Archives pour la catégorie "Territoire / Ruralité"

FISAC : un fonds nécessaire au développement de l’artisanat et du commerce

Publié le 6 mai 2014

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, je suis intervenue pour défendre un dispositif essentiel pour le développement économique des territoires ruraux : le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Auteure d’un amendement visant à améliorer le fonctionnement du FISAC et forte du soutien de nombreux socialistes ayant co-signé mon texte, j’ai défendu le principe d’une gestion déconcentrée des fonds FISAC, au plus près des besoins de nos artisans et commerçants de proximité. Alors qu’historiquement l’attribution des subventions octroyées aux bénéficiaires du FISAC se fait au niveau ministériel, j’ai défendu le principe d’une gestion plus souple des fonds par le préfet de département, calqué sur le système des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Souhaitant relayer les dysfonctionnements affectant les acteurs économiques locaux dans la Creuse, et dans de nombreux autres départements ruraux, j’ai profité de cette occasion pour évoquer les difficultés rencontrées par les commerçants et artisans creusois éligibles à ces subventions, du fait de retards significatifs de paiements imputables à une procédure trop lourde et trop lente.

Cet amendement a été adopté par une majorité de sénateurs d’horizons politiques divers dont l’objectif commun est de donner une visibilité aux problèmes rencontrés par les territoires ruraux. L’étude du projet de loi se faisant selon la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, il reviendra à la commission mixte paritaire de faire les derniers arbitrages.

 

Pour en savoir plus :

le lien vers mes interventions en séance publique

le texte du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises après son passage en première lecture devant les deux chambres parlementaires


FISAC : un fonds nécessaire au développement de… par reneenicoux

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Présentation de la feuille de route du Gouvernement pour le numérique

Publié le 4 mars 2013

Jean-Marc AYRAULT a présenté, le 28 février, la feuille de route du Gouvernement pour le développement du numérique en France. Son ambition est claire : faire de l’essor numérique un progrès économique, social, démocratique et environnemental pour l’ensemble des Français et des territoires.

Cette feuille de route se décline en trois axes majeurs :

  • Faire du numérique une chance pour la jeunesse
  • Renforcer la compétitivité de nos entreprises grâce au numérique
  • Promouvoir nos valeurs dans la société et l’économie numériques

Le Premier Ministre vient ainsi concrétiser l’engagement pris en faveur du numérique par François Hollande lors de la campagne présidentielle, à savoir l’accès au très haut débit généralisé d’ici à 10 ans.

Comme vous le savez, cet enjeu est particulièrement crucial pour un territoire comme la Creuse. Si nous souhaitons un aménagement harmonieux et équilibré de nos territoires, avec un dynamisme économique en conséquence, nous devons offrir aux entreprises et aux ménages un accès aux nouvelles technologies. Cette nécessité est encore plus criante dans les territoires ruraux où les distances peuvent s’avérer être des obstacles.

Je me félicite donc que le Gouvernement se soit engagé de manière volontaire et forte dans cette voie.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance des mesures présentées hier par le Premier Ministre en cliquant sur le présent lien.

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Egalité des territoires : la Ministre engage son action vers plus de dialogue et de justice

Publié le 27 février 2013


Egalité des territoires : La parole à Renée Nicoux par territoiresgouv

Le 22 février 2013, Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile DUFLOT, s’est vue remettre un rapport sur l’égalité des territoire. Réalisé par l’économiste Eloi LAURENT, ce travail devrait servir de base aux réflexions futures sur la façon de penser les territoires de demain. A cette occasion, la ministre a pu ainsi exposer les grands axes de sa politique à venir, dont vous pourrez prendre connaissance ici.

Dans ce cadre, le ministère a souhaité interroger plusieurs personnalités, dont des parlementaires, sur la question cruciale de l’égalité des territoires. Sollicitée à ce sujet, j’ai ainsi pu présenter très succinctement ma vision d’élue rurale.

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Débat au Sénat sur les nouveaux défis du monde rural

Publié le 22 février 2013

Le 19 février, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur « les nouveaux défis du monde rural ». A cette occasion, je suis intervenue dans l’hémicycle au nom du groupe socialiste. J’ai ainsi pu présenter à l’ensemble des sénateurs les grands enseignements du rapport que j’ai commis il y a quelques semaines sur « l’avenir des campagnes ». (Pour plus de détails sur mon rapport, je vous invite à cliquer sur le présent lien).

Notre territoire étant directement concerné par ce sujet crucial, je souhaite porter ici à votre connaissance la teneur de mon intervention. (version texte et vidéo)


Débat sur les nouveaux défis du monde rural par reneenicoux

COMPTE-RENDU DU 19 FEVRIER 2013

DÉBAT SUR LES NOUVEAUX DÉFIS DU MONDE RURAL

Mme Renée Nicoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que le monde rural soit mis à l’honneur aujourd’hui devant notre assemblée et que nous prenions le temps de débattre de son avenir. La question qui nous occupe est aussi vaste que complexe, aussi cruciale que d’actualité.

Il y a quelques semaines, mon collègue Gérard Bailly et moi-même avons présenté un rapport d’information sur l’avenir des campagnes pour la délégation sénatoriale à la prospective. Pour autant, aujourd’hui, nous en avons lui et moi une interprétation quelque peu différente.

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Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption unanime par le Sénat de deux propositions de loi issues des Etats généraux de la démocratie locale

Publié le 31 janvier 2013

Logo-groupe-soc-289x300COMMUNIQUE DE PRESSE de Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
Président de la Commission des Lois

30 janvier 2013

A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, ont permis une très large consultation des élus locaux. Les résultats de cette concertation ne sont pas restés lettre morte. En effet, à la suite de celle-ci, le président a demandé à deux sénateurs, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault de traduire ces résultats en textes législatifs. Deux propositions de loi ont été déposées.

Aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit que ces deux textes aient été adoptés par le Sénat, à l’unanimité, les 28 et 29 janvier.

Très attendue par de nombreux élus locaux, la première proposition de loi porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concrètes telles que : la fixation par la loi de l’indemnité perçue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l’instauration du statut de « salarié protégé » pour un grand nombre d’élus ; des mesures facilitant l’accès des salariés du secteur privé et des non-salariés aux fonctions électives (suspension du contrat de travail, crédits d’heures, doublement de l’allocation différentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance de diplômes ou des mesures favorisant la formation des élus locaux.

La seconde proposition de loi crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales. Celle-ci sera un « conseil national » très représentatif des élus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte réglementaire entraînant des normes concernant l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s’agit par ce nouveau dispositif de prévenir les excès de textes normatifs aux conséquences souvent coûteuses pour les collectivités locales, dont se plaignent nombre d’élus.

Ces deux textes doivent être maintenant examinés par l’Assemblée nationale.

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Présentation de mon rapport sur l’avenir des campagnes

Publié le 25 janvier 2013

_MG_9740 Mardi 22 janvier, j’ai présenté mon rapport sur « l’avenir des campagnes » devant la délégation à la prospective du Sénat. Co-rédigé avec mon collègue sénateur du Jura, Gérard Bailly, il prend le parti de l’aménagement du territoire et pose les bases d’une authentique politique structurelle en faveur des territoires ruraux les plus menacés.

L’objectif de ce rapport est de contribuer aux réflexions actuelles menées à tous les échelons politiques sur l’avenir des territoires ruraux qui représentent plus de 80% du territoire métropolitain français. Pendant près d’un an, pour mener à bien nos travaux, nous avons auditionné de très nombreux acteurs de la ruralité et effectué des déplacements dans nos territoires. Nous avons ainsi pu, même si nous le savions déjà, nous rendre compte du dynamisme et de la capacité d’innovation de nos campagnes.

Malheureusement, force est de constater que la tendance actuelle d’évolution de nos territoires ruraux est inquiétante, conséquence notamment de la politique menée ces dernières années : suppression des services publics de proximité, baisse des dotations de l’État, enclavement persistant de nos territoires… En outre, la crise actuelle, qu’elle soit économique, budgétaire ou énergétique, renforce la fragilité de ces territoires et de ses populations.

C’est pourquoi, afin d’éviter la réalisation d’un scénario « noir » qui déboucherait sur une fracture territoriale irrémédiable, nous formulons des propositions pour un scénario « souhaitable » de l’aménagement de nos campagnes.

Pour ce faire, nous avons identifié 4 principaux leviers de l’équilibre de nos territoires, en matière de:

  • Gouvernances afin que le pilotage de nos territoires soit adapté à nos ambitions,
  • Services et équipements publics dont la présence est indispensable pour les populations,
  • Mobilités pour garantir aux populations un bon accès aux réseaux de transports et lutter contre l’enclavement,
  • Réseaux numériques pour l’attractivité avec notamment, un accès au très haut débit à l’horizon 2020.

Ces 4 conditions apparaissent comme fondamentales pour un développement pérenne de toutes les campagnes. Leur déclinaison suppose la mise en œuvre d’une véritable politique structurelle à long terme. Les préconisations que nous formulons sur chacun de ces leviers profiteront sans aucun doute à l’industrie, l’agriculture, le logement, l’environnement, le tourisme et la culture de ces territoires._MG_9763

Il est évident que je manquerai pas de porter nos propositions à l’attention de Madame la Ministre Cécile Dulfot qui prépare actuellement un projet de loi sur l’égalité des territoires.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter mon rapport pour prendre connaissance de nos propositions :

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Adoption de la Banque Publique d’Investissement par le Sénat

Publié le 12 décembre 2012

Communiqué de presse du groupe socialiste 11 décembre

Les sénateurs socialistes se réjouissent de la contribution de l’ensemble de la majorité sénatoriale à l’élaboration d’un grand groupe public, la Banque publique d’investissement (BPI). Premier des engagements du candidat François Hollande, son mécanisme permettra la reconquête de la compétitivité française.

La Banque Publique d’Investissement simplifie de façon radicale les démarches des entrepreneurs. Ils y trouveront, en un guichet unique régional, les compétences d’OSEO, du Fonds stratégique d’Investissement (FSI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Entreprises) désormais rassemblés.

Les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME), Très Petites Entreprises (TPE) et Entreprises Intermédiaires (ETI) auront là un accompagnant, tout au long de leur développement, dans leurs recherches de financements et pour leurs projets d’innovation. L’association de la BPI à UbiFrance et à la Coface les aidera, par ailleurs, dans leurs démarches d’extension de réseau. Enfin, la place des régions comme relais principal de la BPI, qui va de pair avec une politique assumée en faveur de la décentralisation, ainsi que le renfort du contrôle et de l’association du Parlement aux décisions votée dans la continuité de l’Assemblée nationale, satisfont les sénateurs.

Cette BPI est un marqueur politique fort, pour favoriser la croissance, encourager les créations d’emplois, développer le champ économique de la transition énergétique en faisant le pari de l’essor économique local. Elle est une chance pour diriger l’économie française dans le sens de la marche.

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