Le Sénat a adopté le 25 septembre, le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Promesse de campagne de François Hollande, ce texte vient concrétiser une première avancée significative en faveur de l’emploi.

Comme vous le savez, François HOLLANDE a placé la jeunesse au cœur de son action. Or,  le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les 16 – 25 ans sans diplôme. De plus, chaque année, 150.000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification. Il y a donc urgence à apporter des solutions à ces jeunes afin qu’ils retrouvent au plus vite le chemin du travail.

La création des emplois d’avenir est une première réponse à leurs difficultés d’insertion professionnelle. Ces emplois permettront en effet à des jeunes, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d’un accès à l’emploi par des embauches à plein temps d’une durée de 3 ans, accompagnées d’une formation qualifiante visant à faciliter leur poursuite dans le monde du travail. A cet effet, les employeurs, le plus souvent des collectivités locales ou des organismes à but non lucratif, percevront une aide de l’État. Le Gouvernement souhaite ainsi créer 150.000 emplois à l’horizon 2014.

Bien évidemment, ce texte n’est que la première étape d’une réforme globale et structurelle, qui se poursuivra avec le Contrat de génération présenté au Conseil des ministre en fin d’année.

Ce projet de loi sera adopté définitivement lors de la Commission mixte paritaire du 9 octobre pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible.

Pour plus d’informations :

• le lien vers la petite loi adoptée par le Sénat
• le lien vers l’intégralité du dossier législatif

Ce jeudi d’une semaine de rentrée était l’occasion d’une visite sur un chantier assez particulier : celui en cours sur la commune de Croze, et plus précisément au cimetière. A flanc de colline, celui-ci est menacé depuis des travaux anciens qui ont entraîné le début d’effondrement du talus, donc de la route d’accès. En mobilisant les compétences et les moyens, une solution a pu être trouvée et mise en oeuvre sur cet ouvrage d’art (près de 10m de haut). La technique utilisée utilise un système de cages métalliques, ainsi que du remblai et de la terre végétale, le tout étant ensuite végétalisé pour une intégration dans le paysage. En complément de l’appui de l’Etat au travers de la DETR, et de la part d’autofinancement de la commune, c’est un exemple de chantier qui a pu être soutenu par le biais de la dotation parlementaire.

A l’invitation de Didier TERNAT, Maire de Croze, accompagné d’élus de la municipalité et du conseil municipal, j’ai pu assister à une présentation technique du chantier par les entreprises impliquées dans cette opération. Ce chantier est l’illustration positive de la mobilisation des énergies d’un territoire pour faire face à des difficultés complexes, alors que ces communes disposent de moyens très limités.

Comme vous le savez, le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a lancé en septembre 2011 les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale afin de redonner la parole aux élus et acteurs du développement local.

La première étape, qui s’est déroulée de décembre 2011 à Mars 2012, a consisté en une large consultation des élus locaux et nous tenons à remercier pour leur implication toutes celles et ceux d’entre vous qui y ont participé en répondant au questionnaire. La dernière étape, une rencontre nationale, se déroulera les 4 et 5 octobre prochains à Paris, au Sénat puis à La Sorbonne.

Afin de préparer ce grand rendez-vous, je tiens à vous rappeler que nous organisons, avec Jean-Jacques Lozach et Michel Vergnier, une Rencontre Départementale, le samedi 15 septembre à la Mairie de Guéret à 9h30.

A cette occasion, nous vous présenterons la synthèse et l’analyse des résultats du questionnaire aux élus locaux puis nous travaillerons sur 3 thèmes :

1. « Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
2. « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale »
3. « Approfondir la démocratie territoriale »

Cette rencontre sera l’occasion de recueillir vos attentes et vos propositions, lesquelles seront ensuite immédiatement retransmises au niveau national.

C’est pourquoi, je vous rappelle ce rendez-vous important qui nécessite la présence massive des élus creusois afin que ce moment d’échanges et de réflexions soit le plus riche possible.

Suite au conseil communautaire de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin du 4 avril dernier et au compte-rendu dans la presse, Renée NICOUX, Sénateur de la Creuse et Maire de Felletin, tient à rappeler la position qu’elle a défendue ce jour-là sur le dossier des ordures ménagères.

Un tel sujet engageant nos collectivités pour des dizaines d’années ne peut faire l’objet d’une décision s’appuyant sur des éléments encore trop flous, et dont aucun document écrit n’a été remis aux élus communautaires depuis une présentation de mai 2011. A ce stade, les incertitudes quant aux scénarios actuels créent des incompréhensions, voire des interprétations diverses. Ces tensions suscitent des réactions vives et stériles, ne permettant pas des décisions sereines.

Il est indispensable de poursuivre une réflexion collective au sein du Syndicat Mixte d’Etudes dont la pertinence et la légitimité ne peuvent être remis en cause. Les solutions techniques envisagées à ce jour ne sont que des scénarii ; pour permettre un véritable choix, plusieurs doivent être présentés conjointement avec des tableaux comparatifs de coûts pour l’usager. Nos efforts doivent aller vers la recherche d’une solution conjointe, mutualisant les forces et les compétences déjà existantes, ce qui peut passer par la création d’un nouveau syndicat de traitement.

Pour ne pas courir le risque d’entraîner des oppositions dévastatrices entre nos territoires, et ceux qui les animent, nous nous devons de rechercher le plus large consensus, seul gage de réussite.

Les enjeux sont tels que les élus doivent bien mesurer toutes les conséquences de chaque solution, avant de pouvoir décider dans la sérénité et sans pression, de la solution de traitement des ordures ménagères. Dans tous les cas, celle-ci devra être trouvée pour la Creuse, assurant autant le respect de la loi et des obligations environnementales qui nous incombent, que la responsabilité que nous avons vis à vis des générations futures.

Question écrite n° 22161 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/02/2012 – page 258

Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les vives inquiétudes soulevées par les agents de l’Office national des forêts (ONF) de la Creuse au sujet de l’application du contrat de plan 2012-2016, signé entre l’ONF et l’État, qui acte une nouvelle vague de suppression de postes dans le département.

Depuis plusieurs années, avec l’application dogmatique de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’ONF a vu le nombre de ses agents diminuer dangereusement. Avec moins de 10 000 salariés à la fin de l’année 2011, l’Office a perdu plus du tiers de ses effectifs en 25 ans, ce qui n’a pas été sans conséquences pour les agents en activité qui ont ainsi vu leurs conditions de travail se dégrader dangereusement.

Pourtant, chacun reconnaît le travail formidable et le rôle essentiel que jouent les agents de l’ONF dans la gestion de nos forêts publiques. Or, le contrat de plan 2012-2016 entre l’État et l’ONF poursuit cette politique de suppression de postes et de redéploiement des charges de travail sur les agents restants. Il entérine en effet une baisse des effectifs de l’ONF à hauteur de 7 % sur cette période, soit 700 personnes au total.

Dans la Creuse, la mise en œuvre de cette politique reviendrait à réduire de nouveau l’effectif de l’unité territoriale de Guéret de quatre postes, soit une baisse de 50 % depuis 2002. Or, il semble évident qu’un effectif aussi réduit ne permettra pas (…)