Nous avons récemment eu le plaisir de recevoir M. Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), en Creuse. Sa visite, le jeudi 29 novembre, a clôturé le mois de l’Économie Sociale et Solidaire organisé dans le département.

La présence du Ministre était symbolique à bien des égards. En effet, notre territoire a été précurseur dans le développement de formes alternatives d’entreprises. Ainsi, la Creuse fût le berceau de figures emblématiques des mouvements coopératifs ouvriers, tels Pierre Leroux ou Martin Nadaud. Aujourd’hui encore, ce modèle économique est particulièrement dynamique dans notre département. L’Économie Sociale et Solidaire y représente 15% de l’emploi et diverses formes d’entreprises fleurissent. Les mutuelles, coopératives agricoles ou artisanales, ainsi que de nombreuses associations, constituent le tissu économique de notre territoire. En cela, nous sommes un modèle pour l’ensemble du territoire français.

Le nouveau gouvernement s’est engagé à développer l’ESS car elle se révèle être une économie robuste, dynamique et créatrice d’emplois, même en temps de crise. Cette volonté s’est concrétisée par la création d’un ministère propre à l’ESS. Toutefois, cet engagement doit aller plus loin en donnant toute sa place à ce modèle d’économie, partenaire de l’économie de proximité et de l’économie publique, dans le paysage français.

La visite de Benoît Hamon a été l’occasion de mettre en avant des initiatives concluantes sur notre département. Dans un premier temps, le ministre s’est rendu au Centre médical Alfred Leune de Sainte-Feyre (Centre de santé MGEN). A cette occasion, il a salué l’engagement fort du centre en faveur de l’emploi et de la jeunesse. En effet, l’organisation mutualiste de la MGEN a permis de valoriser le dialogue social, ainsi que la qualité et la pérennité de l’emploi. A titre d’exemple, depuis 2008, 1359 CDD ont été transformés en CDI. La MGEN s’est également engagée à créer 130 contrats d’avenir.

Dans un deuxième temps, c’est la démarche innovante du Conseil Général de la Creuse, « Domo Creuse Assistance », qui a été présentée au Ministre. Ce service permet de développer les équipements essentiels à la sécurisation de l’environnement des personnes âgées à leur domicile. Aux côtés du Conseil Général, la fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité a mis en place un réseau d’artisans, les a formés et les a mis en contact. Ce service est exemplaire puisque il est offert sur l’ensemble du territoire, en continu. Par ailleurs, les techniques d’installation des équipements, ainsi que les problèmes rencontrés, sont échangés entre les artisans. Benoît Hamon a exprimé le souhait de développer largement ce type d’initiative, alliant efficacité économique et utilité sociale.

Enfin, la visite du ministre s’est achevée par son intervention à un colloque sur le thème de l’ESS, organisé à l’espace André Lejeune à Guéret. A cette occasion, Benoît Hamon a présenté les grandes lignes d’une prochaine réforme nationale qui visera à donner une reconnaissance légale à l’ESS tout en lui permettant de se développer.

Benoît Hamon a d’ailleurs présenté plusieurs pistes de développement telles que :

• La création d’un label qui permettrait de mieux identifier les structures ESS
• Le soutien ciblé de la nouvelle Banque Publique d’Investissement paraît également indispensable.
• La mise en œuvre d’un nouveau modèle d’entreprise coopérative permettant aux salariés minoritaires au capital d’une entreprise de pouvoir être majoritaires en droit de vote. De plus, un droit préférentiel de rachat de l’entreprise par les salariés sera instauré.

Je suis particulièrement attachée au développement de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle apporte beaucoup pour notre territoire, en créant des emplois non délocalisables et en s’attachant à rendre service à la population locale. Je suis convaincue que le développement de cette économie alternative constituera une solution durable contre la crise que nous traversons.

Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle

Question écrite n° 20691 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – page 2791

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les associations reconnues d’utilité publique assurant une mission, agréée par l’État, d’insertion professionnelle d’adultes handicapés, du fait de la diminution constante des agréments de rémunération délivrés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Alors que l’État leur impose, d’un côté, un haut niveau d’activité pour justifier les subventions publiques versées, il réduit, de l’autre, le nombre de stagiaires pouvant accéder à leurs dispositifs faute de rémunération. Cette situation est lourde de conséquences (…)