Archives pour la catégorie "Economie / Logement"

FISAC : un fonds nécessaire au développement de l’artisanat et du commerce

Publié le 6 mai 2014

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, je suis intervenue pour défendre un dispositif essentiel pour le développement économique des territoires ruraux : le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Auteure d’un amendement visant à améliorer le fonctionnement du FISAC et forte du soutien de nombreux socialistes ayant co-signé mon texte, j’ai défendu le principe d’une gestion déconcentrée des fonds FISAC, au plus près des besoins de nos artisans et commerçants de proximité. Alors qu’historiquement l’attribution des subventions octroyées aux bénéficiaires du FISAC se fait au niveau ministériel, j’ai défendu le principe d’une gestion plus souple des fonds par le préfet de département, calqué sur le système des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Souhaitant relayer les dysfonctionnements affectant les acteurs économiques locaux dans la Creuse, et dans de nombreux autres départements ruraux, j’ai profité de cette occasion pour évoquer les difficultés rencontrées par les commerçants et artisans creusois éligibles à ces subventions, du fait de retards significatifs de paiements imputables à une procédure trop lourde et trop lente.

Cet amendement a été adopté par une majorité de sénateurs d’horizons politiques divers dont l’objectif commun est de donner une visibilité aux problèmes rencontrés par les territoires ruraux. L’étude du projet de loi se faisant selon la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, il reviendra à la commission mixte paritaire de faire les derniers arbitrages.

 

Pour en savoir plus :

le lien vers mes interventions en séance publique

le texte du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises après son passage en première lecture devant les deux chambres parlementaires


FISAC : un fonds nécessaire au développement de… par reneenicoux

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Nouveau numéro du journal du Club Produire en France

Publié le 10 février 2014

Produire-en-France-4En tant que coprésidente du Club, je contribue aux travaux réguliers du Club Produire en France. Un nouveau numéro du journal vient de paraître. Vous y retrouverez notamment mon édito.
>> Journal complet à télécharger ici (PDF- 1Mo)

En novembre 2012, le fondement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des travaux de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, avait pour objectif de renouer avec la croissance économique en renforçant la compétitivité de nos entreprises. Le CICE, première mesure de ce pacte, permet à toutes les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels de déduire 6 % (4 % pour 2013) de la masse salariale brute inférieure ou égale à 2,5 SMIC.

Un an plus tard, des réserves peuvent émerger concernant le faible ciblage de ce dispositif sur les entreprises exportatrices ou l’industrie, les plus exposées à la concurrence mondiale, ainsi que sur l’absence de contreparties pour les entreprises qui bénéficient de ce crédit d’impôt. Néanmoins, il serait précipité d’en attendre et d’en évaluer tous les effets à ce jour, tant en matière budgétaires qu’en matière de répercussion sur les prix ou l’emploi, même si l’INSEE estime d’ores et déjà que le CICE a permis 30 000 créations d’emplois ou suppressions évitées en 2013. Beaucoup reste à accomplir pour donner forme à ce Pacte et de nombreux chantiers sont d’ores et déjà engagés pour garantir un meilleur accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, pour une simplification de leurs démarches administratives, ainsi que pour une meilleure lisibilité de leur régime fiscal. Les efforts doivent donc être poursuivis pour que l’économie française regagne en compétitivité, des efforts qui commencent par la formation des jeunes générations et la formation tout au long de la vie, de manière à ce que chacun puisse mieux appréhender les mutations économiques.

Les 34 projets de reconquête industrielle s’inscrivent dans la nouvelle France industrielle, concept mis en œuvre par le Ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, et qui a été présenté par le Président de la République, en septembre 2013. Ces 34 grands projets industriels s’inscrivent également dans la démarche et le travail engagés par les 14 comités stratégiques de filières du Conseil National de l’Industrie. Chaque projet regroupe tous les partenaires en capacité de contribuer à la mise en œuvre industrielle de projets issus de la recherche et qui peuvent s’inscrire dans une économie Le soutien aux entreprises françaises commence au niveau local, dans chaque territoire. Pour attirer les entreprises, il faut créer des conditions d’accueil satisfaisantes, discuter avec les chefs d’entreprises et identifier leurs besoins, mettre en exergue le potentiel de développement, les éventuelles difficultés et les efforts que la collectivité peut faire. Dans les entreprises déjà implantées, l’écoute des salariés, qui ont une parfaite connaissance de leur outil de travail et des compétences techniques souvent très pointues, peut permettre d’apporter des idées et solutions innovantes.

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Vers un meilleur accès au logement et vers un urbanisme rénové

Publié le 15 novembre 2013

Le Sénat a adopté, lors de sa première lecture en octobre, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ce texte, très attendu, s’attaque à la crise du logement qui touche les plus vulnérables d’entre nous.
La réponse apportée par notre gouvernement à la crise du mal-logement est d’une ampleur sans précédent.

De nombreuses garanties sociales sont ainsi apportées par ce texte, notamment :
– Une meilleure protection des locataires mais également des propriétaires, contribuant ainsi à un meilleur équilibre de leurs rapports. Cela passe par l’instauration d’un contrat de location type, d’un modèle type d’état des lieux ou encore par le renforcement des obligations des locataires en matière d’assurance.
– La maîtrise du coût des loyers par un encadrement ne pouvant excéder 20% du loyer médian dans les zones tendues (zones caractérisées par un manque de logements disponibles)
– La maîtrise du risque d’impayés pour les bailleurs privés ainsi que la prévention en amont des risques d’impayés par l’instauration d’une garantie universelle des loyers (GUL). Les risques sont ainsi mutualisés, ce qui a pour vertu d’inciter davantage à la mise en location.
– Une meilleure prévention des expulsions.


PJL loi ALUR par reneenicoux

Par ailleurs, ce texte s’attèle à la modernisation des règles d’urbanisme, contribuant à améliorer l’efficacité des politiques publiques du logement tout en garantissant un meilleur respect des territoires.

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Le Sénat rétablit la confiance économique par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Publié le 18 septembre 2013

Le projet de loi Consommation adopté ce jour par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

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Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires

Publié le 25 mars 2013

Communiqué de présse du groupe socialiste du Sénat – 22/03/2013

Les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques

Le Sénat a adopté, ce jour, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

La portée du texte est bien plus vaste que son seul énoncé le laisse entendre puisqu’il s’agit, au-delà de l’assainissement des activités bancaires en séparant leurs activités bancaires utiles à l’économie de leurs activités les plus spéculatives, de mettre un vrai système de contrôle des banques.

Le Sénat a souhaité apporter quelques améliorations au texte pour limiter plus encore tout risque d’abus. Ainsi l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) veillera à la sécurisation des relations avec les Hedges Funds et pourra surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance. Le financement des collectivités territoriales a été sécurisé par la création d’une Agence de financement dédiée et l’encadrement renforcé des contrats de prêt qui leur seront proposés. Parallèlement, toute opération concernant les matières premières sera soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Enfin les banques françaises devront être transparentes quant à leurs implantations et notamment dans les paradis fiscaux, conformément à l’accord européen sur la régulation bancaire.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de cette loi, 7e engagement du Président de la République, qui met les banques devant leurs responsabilités et permet un financement plus sain de notre économie. Le chef de file socialiste Jean-Pierre CAFFET l’a souligné : « cette loi suscite la fierté des sénateurs socialistes qui rend la France premier pays à se doter d’une telle législation, faisant ainsi figure de pionnière en Europe ».

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Adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public : l’État s’engage pour créer du logement accessible à tous

Publié le 16 octobre 2012

Les 9 et 10 octobre, le Sénat et l’Assemblée Nationale, réunis en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) ont définitivement adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Cette loi vise à apporter une première série de réponses à la grave crise du logement vécue par de nombreux français aujourd’hui. Par ce vote, le Parlement témoigne ainsi de son soutien au Gouvernement et à la priorité qu’il s’est fixé de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat des ménages, de logement et de précarité.

En deux décennies, la situation du logement en France s’est profondément dégradée. Se loger est ainsi devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et un poste de dépenses conséquent. En 2011, 76% de français considéraient la part de leurs revenus consacrée aux dépenses comme importante, celle-ci pouvant représenter jusqu’à 25% de leur consommation totale, de même que 86% d’entre eux estimaient qu’il était difficile de trouver un logement.

Ce sentiment vient traduire deux symptômes caractérisant la crise du logement en France : l’augmentation des prix et la pénurie des logements.

Conscient de cette situation, le Président de la République s’était engagé lors de la campagne présidentielle à apporter une réponse rapide et efficace aux quelques 1,7 millions de français dans l’attente de logement social.

Je me félicite donc de l’adoption de cette loi qui traduit cet engagement. Elle se caractérise par deux mesures emblématiques :

  • d’une part, la mise à disposition à titre gratuit du foncier public en faveur du logement social;
  • d’autre part, le renforcement des obligations pour les communes de produire du logement social à hauteur de 25%. Ce seuil minimal de logements sociaux au sein de chaque commune s’accompagne également de sanctions plus grandes en cas de non respect de ces dispositions.

Par ce dispositif, le Gouvernement souhaite significativement relancer la production de logements sociaux en France. Il se fixe ainsi un objectif de 110.000 constructions à l’horizon 2016.

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Le Parlement met en œuvre la politique de l’emploi du Gouvernement

Publié le 11 octobre 2012

Le 9 octobre, le Parlement a voté définitivement à une très large majorité la loi portant création des emplois d’avenir. Adopté au Sénat le 25 septembre, ce texte devait être validé par une Commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux assemblées, le mardi 2 octobre.

Je me réjouis de cette avancée significative qui marque le coup d’envoi de la nouvelle politique de l’emploi du Gouvernement et concrétise les promesses de campagne de François Hollande.

Comme je vous l’indiquais dans un article du 28 septembre, ce texte va offrir à 150.000 jeunes la possibilité d’accéder à un travail d’ici à 2014. Ces emplois permettront en effet à des jeunes de 16 à 25 ans, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d’un accès à l’emploi par des embauches à plein temps d’une durée de 3 ans, accompagnées d’une formation qualifiante visant à faciliter leur poursuite dans le monde du travail.

Largement subventionnés par l’État, ils seront généralement proposés pour des activités d’intérêt général et d’utilité sociale par des employeurs appartenant au secteur non marchand, principalement dans les collectivités locales et les associations. Les premiers contrats pourront être signés dès le 2 novembre de cette année.

Cette loi est la première pierre de l’édifice que souhaite ériger le Gouvernement pour lutter contre le chômage en France. Les 500.000 contrats de génération viendront bientôt s’y ajouter, apportant ainsi une réponse à ceux qui sont le plus frappés par le chômage : les jeunes et les séniors.

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