Archives pour la catégorie "Actualité"

Adoption du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi au Sénat

Publié le 23 avril 2013

Le 20 avril, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Issu en grande partie de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par trois des cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA), ce texte fait de la défense de l’emploi sa priorité majeure dans un contexte socio-économique difficile.

Pour ce faire, ce projet de loi poursuit plusieurs objectifs principaux :

  • instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés,
  • faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail,
  • favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.

Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement rappelle la priorité qu’il donne à l’emploi, mais aussi au dialogue et à la concertation. Ce projet de loi doit désormais être examiné par une Commission mixte paritaire, composée de sénateurs et députés, chargée de trouver un texte de compromis entre les deux assemblées.

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Constitution d’une mission commune d’information sur la filière viande au Sénat

Publié le 2 avril 2013

Suite à l’affaire de la fraude à la viande de cheval qui a éclatée en Europe au mois de février dernier, une mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe a été constituée au Sénat.

Son objectif est double : établir un diagnostic des difficultés de la filière et dresser une liste de propositions visant à répondre aux attentes des consommateurs et rétablir ainsi leur confiance.

Lors de sa réunion constitutive du 27 mars 2013, la Mission a désigné Mme Bernadette BOURZAI (Sénateur socialiste de la Corrèze) Présidente, et Mme Sylvie GOY-CHAVANT (Sénateur UDI-UC de l’Ain) Rapporteur.

Responsable des questions agricoles pour les sénateurs socialistes de la Commission des Affaires économiques, j’ai bien évidemment intégré cette mission afin de prendre part activement à ses travaux.

Dans un premier temps, la mission procédera à une série d’auditions en vue de recueillir les positions des différents représentants de la filière. Ce cycle de rencontres commencera le mercredi 3 avril et se poursuivra sur plusieurs semaines. Nous espérons ensuite pouvoir rendre nos recommandations pour l’été ou la rentrée prochaine.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la page internet du Sénat consacrée à la mission commune d’information sur la filière viande en cliquant sur le présent lien.  

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Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires

Publié le 25 mars 2013

Communiqué de présse du groupe socialiste du Sénat - 22/03/2013

Les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques

Le Sénat a adopté, ce jour, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

La portée du texte est bien plus vaste que son seul énoncé le laisse entendre puisqu’il s’agit, au-delà de l’assainissement des activités bancaires en séparant leurs activités bancaires utiles à l’économie de leurs activités les plus spéculatives, de mettre un vrai système de contrôle des banques.

Le Sénat a souhaité apporter quelques améliorations au texte pour limiter plus encore tout risque d’abus. Ainsi l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) veillera à la sécurisation des relations avec les Hedges Funds et pourra surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance. Le financement des collectivités territoriales a été sécurisé par la création d’une Agence de financement dédiée et l’encadrement renforcé des contrats de prêt qui leur seront proposés. Parallèlement, toute opération concernant les matières premières sera soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Enfin les banques françaises devront être transparentes quant à leurs implantations et notamment dans les paradis fiscaux, conformément à l’accord européen sur la régulation bancaire.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de cette loi, 7e engagement du Président de la République, qui met les banques devant leurs responsabilités et permet un financement plus sain de notre économie. Le chef de file socialiste Jean-Pierre CAFFET l’a souligné : « cette loi suscite la fierté des sénateurs socialistes qui rend la France premier pays à se doter d’une telle législation, faisant ainsi figure de pionnière en Europe ».

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Vote du texte sur les élections locales : Les sénateurs confirment leur rôle de représentants constitutionnels des collectivités locales

Publié le 15 mars 2013

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

15 Mars 2013

Le Sénat a adopté cette nuit en deuxième lecture le texte de loi concernant l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Ce texte permettra de moderniser et simplifier un certain nombre de processus électoraux, afin de rapprocher les élus locaux de leurs électeurs.

Les sénateurs socialistes regrettent que le scrutin binominal majoritaire, qui pourtant garantit la parité et l’ancrage territorial des conseillers départementaux, n’ait pas trouvé une majorité pour être adopté.

Le Sénat a pu par ailleurs inclure des évolutions au texte grâce à sa connaissance des collectivités :

  • Etablissement du scrutin municipal proportionnel dès 1.000 habitants ;
  • Augmentation de 20 à 30% de l’écart de population dans les cantons par rapport à la moyenne départementale, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires et notamment pour les zones faiblement peuplées ;
  • Plus grande liberté de fléchage pour les élus entre commune et intercommunalité, pour ne pas contraindre ou systématiser un lien entre l’élection des premiers candidats à l’élection communale et celle de l’intercommunalité.

Il était important pour les sénateurs socialistes de pouvoir participer à l’élaboration de ce texte en tant que représentants les collectivités territoriales ; Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe sur ce texte s’en félicite : « toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales».

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Egalité des territoires : la Ministre engage son action vers plus de dialogue et de justice

Publié le 27 février 2013


Egalité des territoires : La parole à Renée Nicoux par territoiresgouv

Le 22 février 2013, Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile DUFLOT, s’est vue remettre un rapport sur l’égalité des territoire. Réalisé par l’économiste Eloi LAURENT, ce travail devrait servir de base aux réflexions futures sur la façon de penser les territoires de demain. A cette occasion, la ministre a pu ainsi exposer les grands axes de sa politique à venir, dont vous pourrez prendre connaissance ici.

Dans ce cadre, le ministère a souhaité interroger plusieurs personnalités, dont des parlementaires, sur la question cruciale de l’égalité des territoires. Sollicitée à ce sujet, j’ai ainsi pu présenter très succinctement ma vision d’élue rurale.

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Débat au Sénat sur les nouveaux défis du monde rural

Publié le 22 février 2013

Le 19 février, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur « les nouveaux défis du monde rural ». A cette occasion, je suis intervenue dans l’hémicycle au nom du groupe socialiste. J’ai ainsi pu présenter à l’ensemble des sénateurs les grands enseignements du rapport que j’ai commis il y a quelques semaines sur « l’avenir des campagnes ». (Pour plus de détails sur mon rapport, je vous invite à cliquer sur le présent lien).

Notre territoire étant directement concerné par ce sujet crucial, je souhaite porter ici à votre connaissance la teneur de mon intervention. (version texte et vidéo)


Débat sur les nouveaux défis du monde rural par reneenicoux

COMPTE-RENDU DU 19 FEVRIER 2013

DÉBAT SUR LES NOUVEAUX DÉFIS DU MONDE RURAL

Mme Renée Nicoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que le monde rural soit mis à l’honneur aujourd’hui devant notre assemblée et que nous prenions le temps de débattre de son avenir. La question qui nous occupe est aussi vaste que complexe, aussi cruciale que d’actualité.

Il y a quelques semaines, mon collègue Gérard Bailly et moi-même avons présenté un rapport d’information sur l’avenir des campagnes pour la délégation sénatoriale à la prospective. Pour autant, aujourd’hui, nous en avons lui et moi une interprétation quelque peu différente.

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Congrès de la Fédération Nationale Bovine : Stéphane Le Foll réaffirme la priorité accordée à l’élevage

Publié le 6 février 2013

image001 (1)Communiqué de presse – 6 février 2013

A l’occasion du congrès de la FNB qui s’est tenu à Guéret dans la Creuse, Stéphane LE FOLL a présenté les priorités de la France dans le cadre de la négociation européenne sur le PAC : « A Bruxelles, nous nous battons pour un budget ambitieux, à la hauteur de l’importance de la PAC pour notre agriculture, notre alimentation et nos territoires. Notre objectif est de pouvoir réorienter au maximum les soutiens de la PAC vers l’élevage ».

Le ministre a réaffirmé son souhait de majorer les premiers hectares, mesure qui bénéficiera à l’élevage.

Stéphane LE FOLL a souligné les efforts faits pour ouvrir de nouveaux marchés à l’export. La fin de l’embargo japonais sur la viande bovine française le 1er février traduit la reconnaissance de la qualité de notre système sanitaire et de nos produits.

Face à la hausse des prix des matières premières, il a appelé les entreprises de la grande distribution à assumer leurs responsabilités et à accepter des hausses des tarifs de leurs fournisseurs lorsque les indicateurs ont marqué une hausse significative des coûts de l’alimentation animale, comme c’est le cas depuis plusieurs mois pour les filières d’élevage.

Stéphane LE FOLL a annoncé que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2012 serait versé aux éleveurs les 6 et 7 février 2013. Ces paiements atteignent 63,7 millions d’euros et concernent environ 84.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations d’élevage. Le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros sera payé au mois de mars prochain. Grâce à la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le calendrier de paiement des aides aux éleveurs a pu être durablement avancé.

En réponse aux attentes des éleveurs, le Ministre a annoncé que 5 millions d’euros de FEADER supplémentaires seraient débloqués pour des mesures en faveur de l’élevage au sein des volets régionaux du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ils seront mobilisés en priorité sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).

Stéphane LE FOLL a annoncé sa participation à la restitution des travaux des Etats Généraux d’Interbev le 20 février et déclaré : « la filière bovine a besoin d’une stratégie collective partagée par tous les maillons. Je souhaite accompagner ces démarches de préparation de l’avenir ».

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