Le 6 mars dernier, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, a présenté en Conseil des Ministres un plan de relance pour l’élevage. Il vient ainsi concrétiser les annonces faites par le Président de la République et lui-même au Salon de l’Agriculture au début du mois de mars.

Ce plan, le premier du genre, vise à apporter un nouveau souffle au monde de l’élevage qui traverse une période difficile depuis maintenant plusieurs années. Pour ce faire, il se fixe plusieurs objectifs :

• Rééquilibrer les relations commerciales et contractuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs par un meilleur encadrement des pratiques et donc une révision de la LME et de la LMAP ;
• Adapter les réglementations environnementales pour une meilleure performance économique des exploitations agricoles et un renforcement des pratiques agronomiques ;
• Développer les productions d’énergies renouvelables afin de diversifier les sources de revenus des agriculteurs et engager notre pays vers la transition énergétique. Un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote sera ainsi lancé à la fin du mois de mars et les procédures de développement des projets photovoltaïques seront améliorées ;
• Soutenir les éleveurs les plus en difficulté par la mise à œuvre du plan d’action face à la hausse des prix des céréales, d’un dispositif d’identification et de traitement des situations financières difficiles par les banques, et d’une enveloppe de prise en charge des cotisations MSA fléchée sur les élevages à compter du mois d’avril ;
• Réorienter la PAC au profit de l’élevage avec l’utilisation des différents dispositifs européens : application des règles de convergence des aides découplées et utilisation du mécanisme de couplage des aides en faveur des éleveurs, adaptation des dispositions du verdissement et soutien accru à l’élevage à l’herbe.

Sur ce dernier point, il faut rappeler que dans le cadre des négociations sur le budget européen au début de l’année, la France s’est très fortement mobilisée pour préserver les intérêts de notre modèle agricole. Le Président de la République a ainsi obtenu le maintien de l’enveloppe PAC dédiée à la France, alors même que l’enveloppe globale européenne enregistre une baisse de 12%. Dans le même temps, Stéphane Le FOLL a milité pendant plusieurs mois pour intégrer dans la PAC le principe d’une surprime aux 50 premiers hectares. Ce pas vers une meilleure convergence interne des aides européennes profitera également aux éleveurs. Le 13 mars, une première victoire a été obtenue avec le vote de ce principe au Parlement européen.

Ainsi, depuis le mois de mai 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement montré leur connaissance et leur engagement en faveur du monde agricole. Les avancées sont d’ores et déjà nombreuses et je sais que tout sera mis en œuvre pour permettre à notre agriculture de surmonter ses difficultés, tout en s’adaptant aux nouvelles contraintes économiques et écologiques.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ce présent lien

Pour la deuxième année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013.

Présenté et adopté par la Commission le 20 novembre dernier, mon rapport vient saluer un budget responsable et équilibré. Je tiens ici à vous en faire une présentation succincte. Je ne reviendrai cependant pas sur les grandes lignes du budget que je vous ai déjà présentées dans un article du 10 novembre.

Un contexte budgétaire particulier :

Tout d’abord, il faut noter que dans le contexte budgétaire difficile et contraint que nous traversons, les crédits de la mission ont dû participer à l’effort de redressement des finances publiques en enregistrant une baisse globale de 3%.

Néanmoins, sous l’impulsion du Ministre de l’agriculture, cette évolution n’a pas signifié une rupture car les principaux dispositifs fiscaux de soutien ont été préservés :

• maintien des dispositifs d’aides à l’élevage,
• soutiens fiscaux à l’agriculture biologique,
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• maintien du régime favorable en matière de biocarburants,
• annonce de la prorogation de la taxe intérieure de consommation dans le prochain projet de loi de finances rectificative,
• maintien des dispositifs d’aides à l’installation. Les lignes budgétaires sont certes réduites mais elles permettent de répondre aux besoins résultant du rythme actuel d’installation des jeunes agriculteurs, soit 5000 installations aidées par an.

Par ailleurs, les crédits consacrés à la sécurité sanitaire s’inscrivent en hausse, traduisant une volonté politique forte en la matière.

En tant que rapporteur, j’ai défendu :

1. un assouplissement du recentrage du dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels TODE
2. une accélération de la mise en œuvre du Plan Ecophyto 2018
3. un accompagnement accru de l’ANSES dans ses missions

Comme vous le savez, le Sénat a malheureusement rejeté le projet de loi de finances pour 2013. En ne votant par la partie « Recettes » du budget, nous avons été privés d’un débat de fonds sur les crédits et donc sur la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. En outre, l’ensemble des amendements votés par les sénateurs ont été, de fait, abandonnés. J’espère donc que mes collègues députés reprendront une partie de nos propositions afin que notre travail n’ait pas été vain.

Néanmoins, je vous invite à prendre connaissance du rapport que j’ai présenté le 20 novembre.

Plus d’information :

• le lien vers mon rapport
• le lien vers mon intervention en Commission des Affaires économiques

Pourquoi le Sénat a rejeté le budget pour 2013 ?

Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011, notre Haute Assemblée s’est dotée d’une majorité de gauche. Ce succès historique, une première sous la Ve république, reste néanmoins fragile du fait d’une majorité très fragile.

En effet, au Sénat, le parti socialiste et ses alliés, Europe-écologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), n’ont pas la majorité absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adoptés.

Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2013. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle s’est faite au prix d’une alliance surprenante, voire incompréhensible, de l’UMP et du Parti communiste.

Le 4 décembre, j’ai participé aux 8èmes rencontres parlementaires sur l’agriculture durable consacrées cette année à l’avenir de l’agriculture en Europe. A cette occasion, je suis intervenue lors d’une table ronde intitulée « De la terre à l’assiette : Comment relever les défis de la sécurité et de la qualité ? ».

Réunissant des parlementaires, chercheurs, représentants du monde agricole et syndicats, cette journée d’échanges a été riche et instructive, notamment à l’approche de grandes réformes structurelles comme celle de la PAC en 2013. Chacun a pu faire part de son analyse sur la situation actuelle de notre agriculture et sur l’orientation qu’il fallait désormais lui donner. Ces débats se sont déroulés en présence du Ministre de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, et de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, qui est venu clôturer la journée.

Lors de mon intervention, qui portait plus particulièrement sur l’innovation au service de la sécurité sanitaire, j’ai rappelé que notre agriculture est aujourd’hui face à des défis multiples et interdépendants d’ordres alimentaires, environnementaux, économiques ou encore territoriaux. En parlant de « sécurité sanitaire », nous devons donc prendre en compte toutes ces dimensions. Elle doit certes passer par la souveraineté alimentaire et des niveaux de productions adaptés à nos besoins, mais elle passe également par le maintien de nos agriculteurs et de nos agricultures dans nos territoires, et par la promotion de la qualité des aliments et la préservation de notre environnement.

Dans cette optique, l’innovation a un rôle majeur à jouer mais elle ne doit pas s’entendre sous le seul prisme des progrès techniques ou scientifiques. Elle passe par de nouveaux modes de production. Elle consiste aussi parfois à revenir à des pratiques ancestrales qui ont fait leurs preuves. Il y a une vraie attente des consommateurs en termes de proximité, de traçabilité des aliments, de promotion des circuits courts ou encore de développement d’une agriculture « bio », respectueuse de l’environnement. Il faut accompagner et encourager cette prise en conscience en mettant en œuvre une véritable politique alimentaire, forte et ambitieuse. Pour ce faire, nous devons réussir à produire à grande échelle, et à des prix accessibles, des produits de qualité qui répondraient à une véritable attente sociétale en termes de santé et de sécurité.

L’innovation passe également par la recherche et la formation, notamment en agronomie, afin de promouvoir et développer des modes de productions alternatifs. Nous devons réduire significativement l’utilisation des pesticides en recourant à d’autres méthodes comme le bio-contrôle ou les PNPP, préparations naturelles peu préoccupantes, qui sont pour moi une voie d’avenir.

A l’instar de notre Ministre de l’Agriculture, je souhaite véritablement que nous opérions une transition vers une agriculture performante économiquement et écologiquement. La façon dont nous relèverons les défis qui nous attendent dans les années à venir sera, à ce titre, décisive.