Archives pour la catégorie "Agriculture"

Le Sénat rend son rapport sur la filière Viande

Publié le 23 juillet 2013

Comme je vous le précisais dans un article du 2 avril 2013, le Sénat a mis en place il y a quelques mois une mission commune d’information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. Cette initiative faisait bien évidemment suite au scandale de la viande de cheval retrouvée dans certains plats préparés. Très investie sur ces questions, j’ai intégré ce groupe de travail et participé à ses réflexions.

Après quatre mois de travaux intensifs, de plusieurs déplacements en France et de près de soixante auditions, la mission a rendu son rapport le 17 juillet 2013. Dans celui-ci, sont formulées une quarantaine de propositions visant à apporter certaines réponses aux constats que nous avons établis.

Pour mener à bien les réflexion, la mission est partie dans un premier temps de deux observations importantes qui rappellent que nous ne sommes pas ici face à un scandale de santé publique (aucune victime n’est à déplorer) mais bien face à une escroquerie et une tromperie du consommateur.

  • La première est positive : le système de traçabilité de la viande fonctionne bien en Europe . Il a en effet fallu seulement quelques jours pour, à partir des lots incriminés, remonter la filière et trouver l’origine du scandale.
  • La seconde est plus inquiétante : la viande est considérée et échangée en Europe comme n’importe quel bien. Elle fait donc l’objet de spéculation et n’échappe pas aux logiques de marché. Cette situation est extrêmement regrettable pour un produit alimentaire qui nécessite une attention particulière.

Partant de cette base, des réflexions ont été menées sur les différents champs les plus importants, à savoir : la sécurité sanitaire, la situation économique de la filière et les attentes sociétales.

Au terme de cette mission, quatre constats forts ont été établis :

  1. La sécurité sanitaire des produits carnés reste très élevée en France. Très peu de victimes d’incidents alimentaires sont enregistrées chaque année.
  2. Le consommateur doit mieux connaître les produits qu’il achète pour que son alimentation lui paraisse moins opaque. Dans ce cadre, l’étiquetage de l’origine des produits est indispensable et ce combat doit être mené au niveau européen.
  3. Les équilibres économiques de la filière viande sont extrêmement fragiles. La filière traverse en effet une crise durable dont les éleveurs sont les premières victimes. Les coûts de production ne cessent d’augmenter et la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de production est encore trop inégale. A cela vient s’ajouter une concurrence exacerbée, en Europe et dans le monde, qui fragilise encore un peu plus la filière française.
  4. Les interrogations sur les effets de la consommation de viande sont de plus en plus fortes notamment d’un point de vue environnemental et de bien-être animal. Une réflexion globale de la filière devra être menée pour répondre à ces inquiétudes.

En conséquence, la mission formule une quarantaine de recommandations visant à apporter des réponses en améliorant davantage la traçabilité et la sécurité des viandes consommées, renforçant l’information du consommateur et soutenant la compétitivité de la filière.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l’intégralité du rapport et des propositions formulées en cliquant sur le présent lien.

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Organisation d’un débat sur la PAC au Sénat

Publié le 8 juillet 2013

Comme je vous l’indiquais dans un article du 5 juin, le Sénat s’est fortement mobilisé sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) ces derniers mois. C’est ainsi qu’il a adopté le 28 mai dernier, une proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC issue du groupe de travail sénatorial consacré à ce sujet.

Suite à l’accord trouvé au niveau européen le 26 juin, notre Haute Assemblée a décidé de poursuivre ses travaux en ouvrant la session extraordinaire du mois de juillet par un grand débat dans l’hémicycle afin de faire un point sur les principales dispositions adoptées.

Lors des débats, je suis intervenue au nom du groupe de travail sur la PAC. Je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous :

Extrait des débats du 2 juillet 2013 :

Mme Renée Nicoux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, saluons ensemble la tenue ici, au Sénat, de ce débat sur la politique agricole commune, quelques jours après la fin des négociations européennes menées dans le cadre du trilogue entre Parlement européen, Conseil et Commission européenne. Je remercie le Président de la République et le Gouvernement d’avoir bien voulu le faire inscrire à l’ordre du jour de notre session extraordinaire.

Le Sénat a été très actif dans le suivi de la réforme de la PAC, à travers un groupe de travail associant la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques. Au mois de mai dernier, nous avons adopté une résolution européenne exprimant globalement notre accord avec les orientations générales de la nouvelle PAC, mais réclamant une plus grande ambition régulatrice de l’Europe sur les questions agricoles.

Monsieur le ministre, le débat d’aujourd’hui fournit l’occasion de vous interroger sur les résultats de la négociation du trilogue, mais aussi d’échanger sur la mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC, qui sera tout aussi importante pour les agriculteurs français. Lorsqu’on évoque la PAC, la question des moyens budgétaires que l’Europe y consacre vient tout de suite à l’esprit. Et chaque réforme inquiète le milieu agricole, faisant craindre des réajustements budgétaires à la baisse d’un budget qui représente encore 43 % des dépenses de l’Union. L’accord du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, passé entre chefs d’État et de gouvernement, réduit de manière substantielle l’enveloppe globale du budget européen pour la prochaine période. Toutefois, dans le remodelage de la maquette financière européenne, l’agriculture ne subit pas la saignée redoutée. Au final, les dépenses agricoles de l’Europe seront stabilisées en euros courants à leur niveau de 2013, dans le cadre d’un budget européen historiquement faible, avec des crédits de paiement représentant à peine 0,95 % du PIB communautaire.

Pour la France, l’enveloppe budgétaire allouée – elle est de 56 milliards d’euros sur la période, premier et deuxième piliers confondus – est très proche de l’enveloppe de la période précédente, grâce à un bonus de près d’1 milliard d’euros obtenu in extremis sur le deuxième pilier.

Je me permets de souligner que ce résultat n’a été possible que grâce à la pugnacité de la France, de son gouvernement et du Président de la République dans la négociation. Rien n’était gagné d’avance.

Une fois le budget préservé dans ses grandes lignes, il restait à trouver un compromis sur le contenu de la future PAC. Plus juste, plus verte, mais aussi plus efficace : tels étaient les objectifs initiaux de la Commission européenne. Le moins que l’on puisse dire est que le paquet législatif présenté par la Commission le 12 octobre 2011 est loin d’être (…)

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Le Sénat précise sa position sur la réforme de la PAC

Publié le 5 juin 2013

Le 17 avril dernier, j’ai déposé avec trois autres sénateurs une proposition de résolution européenne (PPRE) sur la réforme de la PAC. Issue du groupe de travail du Sénat consacré à ce sujet, elle vient préciser la position du Sénat dans le cadre des négociations actuelles qui se déroulent au niveau européen. Le 15 mai, la Commission des Affaires économiques a adopté cette PPRE* à l’unanimité suite à la présentation d’un rapport dont je suis coauteur. Je tiens ici à vous en présenter les grandes lignes.

Le processus de la réforme de la PAC d’après 2013 a été enclenché dès 2010 par la Commission européenne avec le lancement d’une consultation publique et la présentation d’un rapport d’orientation. Le 12 octobre 2011, la Commission présentait officiellement ses propositions législatives pour la PAC 2014-2020 à travers 4 grands textes. Celles-ci visaient à répondre à trois défis majeurs : le défi alimentaire, le défi environnemental et le défi d’aménagement du territoire. En mars 2013, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont rendu leurs avis sur ce paquet législatif, permettant ainsi l’ouverture des négociations au sein du trilogue** en vue de parvenir à un accord général en juin prochain.

Au Sénat, un groupe de travail sur la réforme de la PAC a été constitué dès 2010. C’est dans ce cadre, et à l’issue d’un cycle d’auditions lancé au début de l’année 2013, que cette PPRE a vu le jour. Rédigée par des sénateurs de la majorité et de l’opposition, elle reflète un assez large consensus politique. Elle vient préciser les exigences du Sénat dans le processus de négociation actuel.

Ainsi, globalement, si nous pouvons saluer la volonté affichée de la Commission européenne d’aller vers une PAC plus verte et plus juste, nous estimons néanmoins que les mesures proposées ne sont pas assez ambitieuses et loin d’être révolutionnaires. C’est pourquoi, il nous paraît difficile de parler réellement de « réforme de la PAC » mais plutôt d’évolution des instruments déjà existants. Or, nous jugeons au contraire nécessaire de procéder à une véritable réforme afin de faire de la PAC un véritable instrument de régulation, orienté vers une agriculture productive, durable, respectueuse de nos territoires et assurant une juste rémunération de nos agriculteurs.

D’une manière plus précise, nous estimons indispensable :

  • de préserver tout d’abord l’enveloppe de la PAC afin de répondre aux nombreux défis de notre agriculture ;
  • de se diriger vers plus d’équité avec la nécessaire convergence interne des aides européennes et l’abandon des références historiques ;
  • d’augmenter le taux de couplage des aides directes, comme le propose le Conseil et le Parlement Européen ;
  • de permettre aux Etats membres de majorer le droit à paiement de base pour les premiers hectares, comme le demande Stéphane LE FOLL pour les 50 premiers hectares dans le but de sauvegarder notamment l’agriculture familiale ;
  • d’assurer un soutien particulier aux filières en difficulté, à commencer par l’élevage, par la faculté de redistribution des aides ;
  • d’encourager le verdissement des aides tout en prenant en compte la spécificité de certaines exploitations pour éviter toute distorsion au niveau européen ;
  • d’assouplir le régime de retournement des prairies permanentes ;
  • de favoriser le renouvellement des générations par une aide à l’installation accrue ;
  • de mobiliser d’importants moyens au titre des mesures de gestion des risques ;
  • de réfléchir, dès maintenant, aux prochaines orientations de la PAC qui se devra d’être plus régularisatrice afin de ne pas rester un simple outil passif de distribution des aides.

Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et je vous invite, pour plus d’informations, à consulter l’intégralité de mon rapport et de cette PPRE.

Lien :

 

* : il faut noter qu’une PPRE n’a pas de portée législative ou de valeur contraignante. Elle marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation.

** : le trilogue regroupe des représentants de la Commission européenne, des Etats (le Conseil) et du Parlement européen. 

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Constitution d’une mission commune d’information sur la filière viande au Sénat

Publié le 2 avril 2013

Suite à l’affaire de la fraude à la viande de cheval qui a éclatée en Europe au mois de février dernier, une mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe a été constituée au Sénat.

Son objectif est double : établir un diagnostic des difficultés de la filière et dresser une liste de propositions visant à répondre aux attentes des consommateurs et rétablir ainsi leur confiance.

Lors de sa réunion constitutive du 27 mars 2013, la Mission a désigné Mme Bernadette BOURZAI (Sénateur socialiste de la Corrèze) Présidente, et Mme Sylvie GOY-CHAVANT (Sénateur UDI-UC de l’Ain) Rapporteur.

Responsable des questions agricoles pour les sénateurs socialistes de la Commission des Affaires économiques, j’ai bien évidemment intégré cette mission afin de prendre part activement à ses travaux.

Dans un premier temps, la mission procédera à une série d’auditions en vue de recueillir les positions des différents représentants de la filière. Ce cycle de rencontres commencera le mercredi 3 avril et se poursuivra sur plusieurs semaines. Nous espérons ensuite pouvoir rendre nos recommandations pour l’été ou la rentrée prochaine.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la page internet du Sénat consacrée à la mission commune d’information sur la filière viande en cliquant sur le présent lien.  

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Un plan de relance pour l’élevage

Publié le 18 mars 2013

Le 6 mars dernier, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, a présenté en Conseil des Ministres un plan de relance pour l’élevage. Il vient ainsi concrétiser les annonces faites par le Président de la République et lui-même au Salon de l’Agriculture au début du mois de mars.

Ce plan, le premier du genre, vise à apporter un nouveau souffle au monde de l’élevage qui traverse une période difficile depuis maintenant plusieurs années. Pour ce faire, il se fixe plusieurs objectifs :

  • Rééquilibrer les relations commerciales et contractuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs par un meilleur encadrement des pratiques et donc une révision de la LME et de la LMAP ;
  • Adapter les réglementations environnementales pour une meilleure performance économique des exploitations agricoles et un renforcement des pratiques agronomiques ;
  • Développer les productions d’énergies renouvelables afin de diversifier les sources de revenus des agriculteurs et engager notre pays vers la transition énergétique. Un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote sera ainsi lancé à la fin du mois de mars et les procédures de développement des projets photovoltaïques seront améliorées ;
  • Soutenir les éleveurs les plus en difficulté par la mise à œuvre du plan d’action face à la hausse des prix des céréales, d’un dispositif d’identification et de traitement des situations financières difficiles par les banques, et d’une enveloppe de prise en charge des cotisations MSA fléchée sur les élevages à compter du mois d’avril ;
  • Réorienter la PAC au profit de l’élevage avec l’utilisation des différents dispositifs européens : application des règles de convergence des aides découplées et utilisation du mécanisme de couplage des aides en faveur des éleveurs, adaptation des dispositions du verdissement et soutien accru à l’élevage à l’herbe.

Sur ce dernier point, il faut rappeler que dans le cadre des négociations sur le budget européen au début de l’année, la France s’est très fortement mobilisée pour préserver les intérêts de notre modèle agricole. Le Président de la République a ainsi obtenu le maintien de l’enveloppe PAC dédiée à la France, alors même que l’enveloppe globale européenne enregistre une baisse de 12%. Dans le même temps, Stéphane Le FOLL a milité pendant plusieurs mois pour intégrer dans la PAC le principe d’une surprime aux 50 premiers hectares. Ce pas vers une meilleure convergence interne des aides européennes profitera également aux éleveurs. Le 13 mars, une première victoire a été obtenue avec le vote de ce principe au Parlement européen.

Ainsi, depuis le mois de mai 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement montré leur connaissance et leur engagement en faveur du monde agricole. Les avancées sont d’ores et déjà nombreuses et je sais que tout sera mis en œuvre pour permettre à notre agriculture de surmonter ses difficultés, tout en s’adaptant aux nouvelles contraintes économiques et écologiques.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ce présent lien

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Congrès de la Fédération Nationale Bovine : Stéphane Le Foll réaffirme la priorité accordée à l’élevage

Publié le 6 février 2013

image001 (1)Communiqué de presse – 6 février 2013

A l’occasion du congrès de la FNB qui s’est tenu à Guéret dans la Creuse, Stéphane LE FOLL a présenté les priorités de la France dans le cadre de la négociation européenne sur le PAC : « A Bruxelles, nous nous battons pour un budget ambitieux, à la hauteur de l’importance de la PAC pour notre agriculture, notre alimentation et nos territoires. Notre objectif est de pouvoir réorienter au maximum les soutiens de la PAC vers l’élevage ».

Le ministre a réaffirmé son souhait de majorer les premiers hectares, mesure qui bénéficiera à l’élevage.

Stéphane LE FOLL a souligné les efforts faits pour ouvrir de nouveaux marchés à l’export. La fin de l’embargo japonais sur la viande bovine française le 1er février traduit la reconnaissance de la qualité de notre système sanitaire et de nos produits.

Face à la hausse des prix des matières premières, il a appelé les entreprises de la grande distribution à assumer leurs responsabilités et à accepter des hausses des tarifs de leurs fournisseurs lorsque les indicateurs ont marqué une hausse significative des coûts de l’alimentation animale, comme c’est le cas depuis plusieurs mois pour les filières d’élevage.

Stéphane LE FOLL a annoncé que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2012 serait versé aux éleveurs les 6 et 7 février 2013. Ces paiements atteignent 63,7 millions d’euros et concernent environ 84.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations d’élevage. Le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros sera payé au mois de mars prochain. Grâce à la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le calendrier de paiement des aides aux éleveurs a pu être durablement avancé.

En réponse aux attentes des éleveurs, le Ministre a annoncé que 5 millions d’euros de FEADER supplémentaires seraient débloqués pour des mesures en faveur de l’élevage au sein des volets régionaux du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ils seront mobilisés en priorité sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).

Stéphane LE FOLL a annoncé sa participation à la restitution des travaux des Etats Généraux d’Interbev le 20 février et déclaré : « la filière bovine a besoin d’une stratégie collective partagée par tous les maillons. Je souhaite accompagner ces démarches de préparation de l’avenir ».

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Agriculture : un budget 2013 qui préserve les grands équilibres

Publié le 11 décembre 2012

Pour la deuxième année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013.

Présenté et adopté par la Commission le 20 novembre dernier, mon rapport vient saluer un budget responsable et équilibré. Je tiens ici à vous en faire une présentation succincte. Je ne reviendrai cependant pas sur les grandes lignes du budget que je vous ai déjà présentées dans un article du 10 novembre.

Un contexte budgétaire particulier :

Tout d’abord, il faut noter que dans le contexte budgétaire difficile et contraint que nous traversons, les crédits de la mission ont dû participer à l’effort de redressement des finances publiques en enregistrant une baisse globale de 3%.

Néanmoins, sous l’impulsion du Ministre de l’agriculture, cette évolution n’a pas signifié une rupture car les principaux dispositifs fiscaux de soutien ont été préservés :

  • maintien des dispositifs d’aides à l’élevage,
  • soutiens fiscaux à l’agriculture biologique,
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
  • maintien du régime favorable en matière de biocarburants,
  • annonce de la prorogation de la taxe intérieure de consommation dans le prochain projet de loi de finances rectificative,
  • maintien des dispositifs d’aides à l’installation. Les lignes budgétaires sont certes réduites mais elles permettent de répondre aux besoins résultant du rythme actuel d’installation des jeunes agriculteurs, soit 5000 installations aidées par an.

Par ailleurs, les crédits consacrés à la sécurité sanitaire s’inscrivent en hausse, traduisant une volonté politique forte en la matière.

En tant que rapporteur, j’ai défendu :

  1. un assouplissement du recentrage du dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels TODE
  2. une accélération de la mise en œuvre du Plan Ecophyto 2018
  3. un accompagnement accru de l’ANSES dans ses missions

Comme vous le savez, le Sénat a malheureusement rejeté le projet de loi de finances pour 2013. En ne votant par la partie « Recettes » du budget, nous avons été privés d’un débat de fonds sur les crédits et donc sur la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. En outre, l’ensemble des amendements votés par les sénateurs ont été, de fait, abandonnés. J’espère donc que mes collègues députés reprendront une partie de nos propositions afin que notre travail n’ait pas été vain.

Néanmoins, je vous invite à prendre connaissance du rapport que j’ai présenté le 20 novembre.

Plus d’information :

Pourquoi le Sénat a rejeté le budget pour 2013 ?

Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011, notre Haute Assemblée s’est dotée d’une majorité de gauche. Ce succès historique, une première sous la Ve république, reste néanmoins fragile du fait d’une majorité très fragile.

En effet, au Sénat, le parti socialiste et ses alliés, Europe-écologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), n’ont pas la majorité absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adoptés.

Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2013. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle s’est faite au prix d’une alliance surprenante, voire incompréhensible, de l’UMP et du Parti communiste.

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