Archives de juillet 2009

La clause générale de compétence réaffirmée

Publié le 2 juillet 2009

 Paris, le 1er juillet 2010 LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE Réforme des collectivités locales Au nom du Groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est étonné des déclarations de M. Nicolas About, au début de la séance de ce jeudi 1er juillet. Il s’est étonné que celui-ci ait demandé une « nouvelle délibération » suite au vote d’un amendement […]

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