Archives de septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : une avancée majeure pour l’énergie produite à partir de la biomasse

Publié le 30 septembre 2010

Le 28 septembre dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), j’ai défendu un amendement visant à favoriser un usage rationnel de la biomasse issue des produits forestiers en abaissant de 5 mégawatts (MW) à 2 MW le seuil à partir duquel les installations bénéficient du tarif de rachat obligatoire de l’énergie produite.

Je me félicite de l’adoption de cette mesure dont devrait pouvoir bénéficier l’usine de cogénération Bois de Felletin.

En effet, à l’heure actuelle, […]

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Non-parution du décret d’application relatif aux actions d’accompagnement des patients

Publié le 23 septembre 2010

Question écrite n° 15221 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 – page 2459

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des préoccupations des associations d’usagers du fait de la non-parution du décret d’application relatif aux actions d’accompagnement des patients en application de l’article L. 1161-3 du code de la santé publique.

L’article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a reconnu que l’éducation thérapeutique du patient s’inscrivait dans son parcours de soins. Cette loi découpe cette éducation thérapeutique en trois catégories : les programmes d’éducation thérapeutique proprement dits, les programmes d’apprentissage et les actions d’accompagnement des patients.

(…)

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Absentéisme scolaire : une logique sécuritaire n’a pas sa place dans l’éducation

Publié le 17 septembre 2010

Je tiens à revenir sur l’adoption, le 15 septembre dernier, de la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Ce texte prévoit la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un des enfants de la famille, sur demande d’un inspecteur d’académie.

Je suis fortement opposée à cette mesure. Une fois de plus, face à des enjeux majeurs, le Gouvernement, qui a soutenu ce texte, démontre que la seule réponse qu’il puisse apporter est celle de la sanction et de la stigmatisation.

En tant qu’enseignante, je ne peux que récuser cette pénalisation financière car elle a fait l’objet, lors des débats, d’un dangereux amalgame entre absentéisme scolaire, violence et délinquance.

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Inquiétudes relatives à l’augmentation du tarif de l’électricité

Publié le 2 septembre 2010

Question écrite n° 14946 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/09/2010 – page 2251

Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la hausse des tarifs de l’électricité.

Depuis le 15 aout 2010, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 3% pour les ménages et de 4% à 5,5% pour les entreprises selon leur catégorie, soit une hausse moyenne de 3,4%.

Cette mesure pénalise fortement plus de 28 millions de nos concitoyens et plus de 4 millions d’entreprises, soit près de 94% des consommateurs français.

A l’heure où les ménages français traversent une crise grave de leur pouvoir d’achat, elle s’interroge (…)

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