Archives de juillet 2012

Présentation de notre rapport « l’Allemagne: une réussite économique, à quel prix? »

Publié le 18 juillet 2012

Du 11 au 15 mars dernier, une délégation sénatoriale composée de 5 sénateurs, dont je faisais partie, s’est rendue rendue en Bavière et à Berlin afin d’étudier la situation économique de l’Allemagne.

Dans un rapport intitulé « L’Allemagne: une réussite économique, à quel prix? »,  présenté le 4 juillet devant nos collègues de la commission des affaires économiques, nous tirons un bilan de ce déplacement à travers l’exemple de trois secteurs économiques : l’agriculture, l’énergie et l’industrie. Ce rapport a été adopté à l’unanimité et je souhaitais, ici, vous en présenter les principaux enseignements.

Présentée souvent comme la « locomotive économique » de l’Europe, l’Allemagne a su, en une dizaine d’années, passer du statut de « l’homme malade de l’Europe » à celui de leader économique mondial. Ce miracle économique, comme certains l’appellent, s’est construit sur un modèle performant, axé sur le développement d’une industrie de haute technologie avec des produits de grande qualité et orienté vers l’exportation avec des efforts de compétitivité impressionnants.

Lors de notre déplacement, nous avons ainsi pu observer la spécificité du modèle dit du Mittelstand, basé sur une myriade d’entreprises de taille intermédiaire, souvent de nature familiale, qui pratiquent la cogestion en associant de nombreux acteurs autour de leurs projets : universités, gouvernements fédérés et fédéral, banques … Ce système a clairement montré ses atouts et il n’est pas surprenant de constater que certaines de nos régions françaises tentent d’en reproduire aujourd’hui le principe.

Mais ce déplacement a également confirmé la dichotomie profonde qui existe entre le succès économique de ce pays et certaines réalités sociétales.

D’une part, nous avons pu nous rendre compte des inégalités de richesse et de développement entre les régions allemandes, avec une Allemagne du Sud et de l’Ouest très industrialisée et une Allemagne de l’Est peinant à rattraper son retard. D’autre part, nous avons constaté certains effets pervers de ce modèle économique très ouvert vers l’international, recherchant compétitivité et flexibilité, et faisant primer l’économie sur le social.

Ainsi, en matière d’emploi, l’Allemagne (…)

[En savoir plus]

Une mission d’information sénatoriale rend un rapport critique sur la réforme de la taxe professionnelle

Publié le 11 juillet 2012

Le 21 juin 2011, le Sénat actait la création d’une mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

Cette mission, constituée de 25 sénateurs représentatifs de l’équilibre des groupes politiques du Sénat, présidée par Anne-Marie Escoffier (Sénateur RDSE de l’Aveyron, devenue depuis Ministre déléguée à la décentralisation), et avec son rapporteur Charles Guené (Sénateur UMP de Haute-Marne), devait analyser avec objectivité les impacts de cette réforme et « proposer les mesures qui rendront moins difficile, plus juste et plus efficace, la transition entre ces deux impôts ».

Le rapport de la mission a été adopté le 26 juin 2012 au Sénat. Il dresse un bilan très mitigé de la réforme :

  • en modérant son effet positif sur les entreprises car seules 60% en ont bénéficié et 20% en sont ressorties perdantes (les 20% restantes n’ayant ressenti aucun effet),
  • en constatant qu’elle coûtera 4,5 Milliards d’euros à l’État par an,
  • en confirmant qu’elle a accru les inégalités territoriales et fortement réduite l’autonomie fiscale des collectivités.

En conséquence, les membres de la mission ont formulé 25 propositions visant à apporter des solutions aux problèmes observés.

Pour plus de détails :

[En savoir plus]

La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Publié le 6 juillet 2012

Communiqué de presse de la Commission des Affaires économiques du Sénat

Mercredi 4 juillet 2012

Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel RAOUL (SOC – Maine-et-Loire) sur la proposition de loi déposée par M. Thierry REPENTIN et l’ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

La commission a approuvé, à une large majorité, l’abrogation de la loi du 20 mars 2012. Fidèle à la position qui avait été la sienne lors des débats de février et mars derniers, elle a estimé que :

– la loi du 20 mars 2012 est un texte improvisé, n’ayant donné lieu à aucune concertation avec les acteurs du logement, tant les associations d’élus locaux que les acteurs économiques ;

– le dispositif de majoration automatique des droits à construire institué par cette loi est inopportun et inefficace : il est redondant avec d’autres dispositifs déjà peu utilisés par les collectivités territoriales. De multiples facteurs juridiques, techniques et économiques font obstacle à l’exploitation effective des droits à construire majorés. Le texte a enfin des effets pervers, tels qu’un effet de rétention par certains propriétaires ou un effet inflationniste ;

– la loi du 20 mars 2012 a des conséquences très lourdes pour les collectivités locales. Le dispositif de majoration automatique ignore les initiatives lancées par les collectivités territoriales pour se doter de documents d’urbanisme et définir des règles de constructibilité adaptées à leur projet de territoire. L’obligation de lancer la procédure de consultation, même pour les communes ne souhaitant pas appliquer, in fine, cette majoration, constitue une charge pour les collectivités territoriales. Celles-ci souffrent enfin de l’insécurité juridique du dispositif.

La commission a adopté, à l’unanimité, deux amendements identiques de M. Daniel RAOUL, rapporteur, et de M. René VANDIERENDONCK (SOC – Nord), rapporteur pour avis de la commission des lois, visant à prévoir un dispositif transitoire respectueux du principe de libre administration des collectivités territoriales à destination des collectivités ayant délibéré pour permettre la mise en œuvre du dispositif de majoration automatique.

La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le 10 juillet prochain.

[En savoir plus]

Déclaration de politique générale du Premier Ministre devant le Sénat le 4 juillet 2012

Publié le 5 juillet 2012

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous saluer. Ce moment est assez impressionnant pour moi, puisque c’est la première fois que je m’exprime devant la Haute Assemblée. Si j’ai décidé de venir devant vous aujourd’hui, au lendemain du vote de confiance de l’Assemblée nationale, c’est d’abord pour marquer le respect de mon gouvernement envers le Sénat et tous ses membres, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition.

Hier, par la voix du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, je vous ai dit ce que seront les grandes orientations de mon gouvernement. Je vous ai exposé mes priorités, les principes qui guideront notre action, sans rien cacher des difficultés que nous aurons à affronter. Je vous ai tenu un langage de vérité, mais je veux en même temps combattre l’esprit de résignation et appeler à la mobilisation de toutes les forces de la France. Je suis convaincu que le Sénat est prêt à prendre toute sa part dans le redressement de notre pays.

En portant François Hollande à la présidence de la République, puis en donnant à mon gouvernement les moyens d’agir, grâce à une large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont fait le choix du changement. Je n’oublie pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que les prémices de ce changement sont venues du Sénat, en septembre 2011. Avec tout le respect que je dois aux autres sénateurs, permettez-moi de me féliciter de l’arrivée, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, d’une majorité de gauche au sein de votre assemblée.

Monsieur le président, je voudrais ici vous saluer tout particulièrement, vous qui avez su conduire la transition dans le respect des traditions de la Haute Assemblée, tout en donnant l’image d’un Sénat modernisé et renouvelé. Vous avez dit que le Sénat de la République continue d’exister et de travailler, au-delà des effets de mode : cela me convient tout à fait. Une majorité de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat constitue une situation inédite. Surtout, elle donne à mon gouvernement une responsabilité particulière, en rendant possibles des réformes cohérentes et ambitieuses, que les Français attendent. Elle permettra (…)

[En savoir plus]

La délégation à la prospective du Sénat se mobilise sur l’avenir des territoires ruraux

Publié le 2 juillet 2012

En janvier 2012, le bureau de la Délégation à la prospective du Sénat a décidé de mener un travail de réflexion sur l’avenir de nos « campagnes ». Comme vous le savez, je suis extrêmement mobilisée sur ces questions qui concernent directement notre département. Avec mon collègue Jean-Jacques Lozach, nous avions d’ailleurs rédigé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial en mai 2011 afin de donner un nouveau souffle à nos territoires ruraux.

C’est pourquoi, en tant que membre de cette délégation, j’ai décidé de m’investir pleinement dans ces travaux afin d’y apporter mon expérience tout en portant la voix de la Creuse. Ainsi, avec deux autres collègues sénateurs, membres du PS et de l’UMP, nous sommes actuellement en train de préparer un rapport qui rendra ses préconisations à la fin de l’année 2012.

Pour ce faire, nous menons depuis plusieurs mois de nombreuses auditions auprès des spécialistes de la question. Nous avons ainsi rencontré des chercheurs (INRA, EHESS), des représentants des services de l’État (DATAR) ou encore des associations d’élus (AMRF). En outre, nous allons effectuer quatre déplacements en France afin de bien prendre en compte la diversité de notre territoire.

Il y a quelques semaines, nous avons présenté devant nos collègues de la Délégation notre « étude de faisabilité »(1) afin de faire état du déroulement de nos travaux et d’exposer les objectifs que nous nous fixons.

Nous avons ainsi indiqué que notre rapport, après avoir analysé les études déjà menées sur le sujet, se fixait pour objectif de déterminer un scénario optimal d’évolution des campagnes françaises, d’identifier ses conditions de réalisation, avant d’esquisser les politiques publiques qu’il conviendra de mettre en œuvre pour y parvenir.

L’objectif poursuivi sera double : accompagner le phénomène actuel de retour des populations à la campagne tout en favorisant le maintien, voire en développant l’attractivité de ces territoires.

Pour y parvenir, il faudra avant tout encourager (…)

[En savoir plus]