Archives de décembre 2012

Conférence de presse du 20 décembre 2012

Publié le 21 décembre 2012

Alors que des tensions vives agitent de façon négative notre ville, et après plusieurs diffusions dans les médias de propos remettant en cause la gestion municipale que je conduis depuis mars 2008, et m’étant abstenue de toute mise au point jusqu’à présent, j’estime nécessaire de rétablir la vérité. Je déplore les conséquences graves pour Felletin, son dynamisme comme son image. En effet, ce n’est plus seulement à moi que l’on s’en prend, c’est à Felletin. Les accusations de dérives budgétaires à mon encontre ne sont pas acceptables, d’autant qu’elles alimentent la critique dans d’autres sphères. Il me paraît donc nécessaire de communiquer des éléments d’information permettant aux felletinois et aux creusois de juger de la réalité de la situation et des enjeux.

En 2008, mon engagement, comme celui de toute une équipe qui s’était mobilisée dans ce sens et à laquelle une majorité d’habitants avait apporté ses suffrages, était de construire le Felletin de demain, avec vous et au service de tous. C’est dans cet esprit et avec le sens des responsabilités que le conseil municipal a eu la possibilité de travailler puis de décider des orientations et des actions à entreprendre pour notre ville, au cours de 44 séances de conseil (un tous les mois et demi environ) et des séminaires annuels d’une journée, sans parler des réunions de commissions. C’est sur la base d’un document de campagne que l’action municipale défendue par une majorité d’élus a été mise en œuvre, aussi bien en terme de services que d’investissements. L’étude dite « centre ville » a tout particulièrement constitué le fil rouge des travaux mis en œuvre (entrées de ville route d’Aubusson et rue Grancher, parkings, belvédère, columbarium…).

Aujourd’hui, certains veulent laisser penser que les orientations prises, comme la gestion financière, ne seraient pas responsables, jetant l’opprobre sur tout un travail, mené avec sérieux et détermination.
Je tiens à rappeler que la municipalité comporte quatre adjoints aux côtés du maire, et que cet exécutif se réunit de façon hebdomadaire depuis le premier jour. L’équipe d’élus issus de la liste Felletin2008 est aussi destinataire par courriel, après chaque rencontre, d’un document de synthèse de nos échanges, réflexions ou décisions, laissant la possibilité à chacun de réagir et de s’impliquer.

De façon complémentaire, des rencontres du groupe sont également organisées (22 depuis 2008), dont le rythme est certainement moins intense que dans la phase de lancement des projets. Chacun peut y participer, et contribuer à la réflexion comme au suivi des dossiers dans leur montage opérationnel.
Il faut rappeler que les conseillers municipaux du groupe sont chacun président d’une commission municipale, en lien avec leur adjoint référent. Je comprends que les réalités de la gestion municipale puissent frustrer, quand on sait que les temps politiques ne sont pas toujours compatibles avec les temps financiers ou administratifs, mais ces réalités doivent être intégrées par tous.

Que des points de vue différents puissent s’exprimer est essentiel : cela constitue la base de la démocratie. En revanche, affirmer que le maire déciderait seul n’est pas la réalité : on sait que toutes les décisions sont prises en conseil municipal, et que les choix s’appuient sur des budgets adoptés par les élus. En l’occurrence, le budget 2012 comme les précédents a été voté à l’unanimité.

Quand j’entends parler de dérives budgétaires, je ne peux que m’interroger de l’appropriation par certains de la réalité du budget comme de son exécution. Chacun sait qu’une commune réalise ses dépenses dans un cadre budgétaire précis qu’elle ne peut dépasser.

Des dépenses nouvelles liées à des choix ont été réalisées comme ceux par exemple (…)

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Adoption de la Banque Publique d’Investissement par le Sénat

Publié le 12 décembre 2012

Communiqué de presse du groupe socialiste 11 décembre

Les sénateurs socialistes se réjouissent de la contribution de l’ensemble de la majorité sénatoriale à l’élaboration d’un grand groupe public, la Banque publique d’investissement (BPI). Premier des engagements du candidat François Hollande, son mécanisme permettra la reconquête de la compétitivité française.

La Banque Publique d’Investissement simplifie de façon radicale les démarches des entrepreneurs. Ils y trouveront, en un guichet unique régional, les compétences d’OSEO, du Fonds stratégique d’Investissement (FSI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Entreprises) désormais rassemblés.

Les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME), Très Petites Entreprises (TPE) et Entreprises Intermédiaires (ETI) auront là un accompagnant, tout au long de leur développement, dans leurs recherches de financements et pour leurs projets d’innovation. L’association de la BPI à UbiFrance et à la Coface les aidera, par ailleurs, dans leurs démarches d’extension de réseau. Enfin, la place des régions comme relais principal de la BPI, qui va de pair avec une politique assumée en faveur de la décentralisation, ainsi que le renfort du contrôle et de l’association du Parlement aux décisions votée dans la continuité de l’Assemblée nationale, satisfont les sénateurs.

Cette BPI est un marqueur politique fort, pour favoriser la croissance, encourager les créations d’emplois, développer le champ économique de la transition énergétique en faisant le pari de l’essor économique local. Elle est une chance pour diriger l’économie française dans le sens de la marche.

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Agriculture : un budget 2013 qui préserve les grands équilibres

Publié le 11 décembre 2012

Pour la deuxième année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013.

Présenté et adopté par la Commission le 20 novembre dernier, mon rapport vient saluer un budget responsable et équilibré. Je tiens ici à vous en faire une présentation succincte. Je ne reviendrai cependant pas sur les grandes lignes du budget que je vous ai déjà présentées dans un article du 10 novembre.

Un contexte budgétaire particulier :

Tout d’abord, il faut noter que dans le contexte budgétaire difficile et contraint que nous traversons, les crédits de la mission ont dû participer à l’effort de redressement des finances publiques en enregistrant une baisse globale de 3%.

Néanmoins, sous l’impulsion du Ministre de l’agriculture, cette évolution n’a pas signifié une rupture car les principaux dispositifs fiscaux de soutien ont été préservés :

  • maintien des dispositifs d’aides à l’élevage,
  • soutiens fiscaux à l’agriculture biologique,
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
  • maintien du régime favorable en matière de biocarburants,
  • annonce de la prorogation de la taxe intérieure de consommation dans le prochain projet de loi de finances rectificative,
  • maintien des dispositifs d’aides à l’installation. Les lignes budgétaires sont certes réduites mais elles permettent de répondre aux besoins résultant du rythme actuel d’installation des jeunes agriculteurs, soit 5000 installations aidées par an.

Par ailleurs, les crédits consacrés à la sécurité sanitaire s’inscrivent en hausse, traduisant une volonté politique forte en la matière.

En tant que rapporteur, j’ai défendu :

  1. un assouplissement du recentrage du dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels TODE
  2. une accélération de la mise en œuvre du Plan Ecophyto 2018
  3. un accompagnement accru de l’ANSES dans ses missions

Comme vous le savez, le Sénat a malheureusement rejeté le projet de loi de finances pour 2013. En ne votant par la partie « Recettes » du budget, nous avons été privés d’un débat de fonds sur les crédits et donc sur la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. En outre, l’ensemble des amendements votés par les sénateurs ont été, de fait, abandonnés. J’espère donc que mes collègues députés reprendront une partie de nos propositions afin que notre travail n’ait pas été vain.

Néanmoins, je vous invite à prendre connaissance du rapport que j’ai présenté le 20 novembre.

Plus d’information :

Pourquoi le Sénat a rejeté le budget pour 2013 ?

Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011, notre Haute Assemblée s’est dotée d’une majorité de gauche. Ce succès historique, une première sous la Ve république, reste néanmoins fragile du fait d’une majorité très fragile.

En effet, au Sénat, le parti socialiste et ses alliés, Europe-écologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), n’ont pas la majorité absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adoptés.

Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2013. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle s’est faite au prix d’une alliance surprenante, voire incompréhensible, de l’UMP et du Parti communiste.

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Participation aux rencontres parlementaires sur l’agriculture durable

Publié le 8 décembre 2012

Le 4 décembre, j’ai participé aux 8èmes rencontres parlementaires sur l’agriculture durable consacrées cette année à l’avenir de l’agriculture en Europe. A cette occasion, je suis intervenue lors d’une table ronde intitulée « De la terre à l’assiette : Comment relever les défis de la sécurité et de la qualité ? ».

Réunissant des parlementaires, chercheurs, représentants du monde agricole et syndicats, cette journée d’échanges a été riche et instructive, notamment à l’approche de grandes réformes structurelles comme celle de la PAC en 2013. Chacun a pu faire part de son analyse sur la situation actuelle de notre agriculture et sur l’orientation qu’il fallait désormais lui donner. Ces débats se sont déroulés en présence du Ministre de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, et de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, qui est venu clôturer la journée.

Lors de mon intervention, qui portait plus particulièrement sur l’innovation au service de la sécurité sanitaire, j’ai rappelé que notre agriculture est aujourd’hui face à des défis multiples et interdépendants d’ordres alimentaires, environnementaux, économiques ou encore territoriaux. En parlant de « sécurité sanitaire », nous devons donc prendre en compte toutes ces dimensions. Elle doit certes passer par la souveraineté alimentaire et des niveaux de productions adaptés à nos besoins, mais elle passe également par le maintien de nos agriculteurs et de nos agricultures dans nos territoires, et par la promotion de la qualité des aliments et la préservation de notre environnement.

Dans cette optique, l’innovation a un rôle majeur à jouer mais elle ne doit pas s’entendre sous le seul prisme des progrès techniques ou scientifiques. Elle passe par de nouveaux modes de production. Elle consiste aussi parfois à revenir à des pratiques ancestrales qui ont fait leurs preuves. Il y a une vraie attente des consommateurs en termes de proximité, de traçabilité des aliments, de promotion des circuits courts ou encore de développement d’une agriculture « bio », respectueuse de l’environnement. Il faut accompagner et encourager cette prise en conscience en mettant en œuvre une véritable politique alimentaire, forte et ambitieuse. Pour ce faire, nous devons réussir à produire à grande échelle, et à des prix accessibles, des produits de qualité qui répondraient à une véritable attente sociétale en termes de santé et de sécurité.

L’innovation passe également par la recherche et la formation, notamment en agronomie, afin de promouvoir et développer des modes de productions alternatifs. Nous devons réduire significativement l’utilisation des pesticides en recourant à d’autres méthodes comme le bio-contrôle ou les PNPP, préparations naturelles peu préoccupantes, qui sont pour moi une voie d’avenir.

A l’instar de notre Ministre de l’Agriculture, je souhaite véritablement que nous opérions une transition vers une agriculture performante économiquement et écologiquement. La façon dont nous relèverons les défis qui nous attendent dans les années à venir sera, à ce titre, décisive.

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La visite de Benoît Hamon témoigne de l’exemplarité de la Creuse dans le développement de l’économie sociale et solidaire

Publié le 6 décembre 2012

Nous avons récemment eu le plaisir de recevoir M. Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), en Creuse. Sa visite, le jeudi 29 novembre, a clôturé le mois de l’Économie Sociale et Solidaire organisé dans le département.

La présence du Ministre était symbolique à bien des égards. En effet, notre territoire a été précurseur dans le développement de formes alternatives d’entreprises. Ainsi, la Creuse fût le berceau de figures emblématiques des mouvements coopératifs ouvriers, tels Pierre Leroux ou Martin Nadaud. Aujourd’hui encore, ce modèle économique est particulièrement dynamique dans notre département. L’Économie Sociale et Solidaire y représente 15% de l’emploi et diverses formes d’entreprises fleurissent. Les mutuelles, coopératives agricoles ou artisanales, ainsi que de nombreuses associations, constituent le tissu économique de notre territoire. En cela, nous sommes un modèle pour l’ensemble du territoire français.

Le nouveau gouvernement s’est engagé à développer l’ESS car elle se révèle être une économie robuste, dynamique et créatrice d’emplois, même en temps de crise. Cette volonté s’est concrétisée par la création d’un ministère propre à l’ESS. Toutefois, cet engagement doit aller plus loin en donnant toute sa place à ce modèle d’économie, partenaire de l’économie de proximité et de l’économie publique, dans le paysage français.

La visite de Benoît Hamon a été l’occasion de mettre en avant des initiatives concluantes sur notre département. Dans un premier temps, le ministre s’est rendu au Centre médical Alfred Leune de Sainte-Feyre (Centre de santé MGEN). A cette occasion, il a salué l’engagement fort du centre en faveur de l’emploi et de la jeunesse. En effet, l’organisation mutualiste de la MGEN a permis de valoriser le dialogue social, ainsi que la qualité et la pérennité de l’emploi. A titre d’exemple, depuis 2008, 1359 CDD ont été transformés en CDI. La MGEN s’est également engagée à créer 130 contrats d’avenir.

Dans un deuxième temps, c’est la démarche innovante du Conseil Général de la Creuse, « Domo Creuse Assistance », qui a été présentée au Ministre. Ce service permet de développer les équipements essentiels à la sécurisation de l’environnement des personnes âgées à leur domicile. Aux côtés du Conseil Général, la fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité a mis en place un réseau d’artisans, les a formés et les a mis en contact. Ce service est exemplaire puisque il est offert sur l’ensemble du territoire, en continu. Par ailleurs, les techniques d’installation des équipements, ainsi que les problèmes rencontrés, sont échangés entre les artisans. Benoît Hamon a exprimé le souhait de développer largement ce type d’initiative, alliant efficacité économique et utilité sociale.

Enfin, la visite du ministre s’est achevée par son intervention à un colloque sur le thème de l’ESS, organisé à l’espace André Lejeune à Guéret. A cette occasion, Benoît Hamon a présenté les grandes lignes d’une prochaine réforme nationale qui visera à donner une reconnaissance légale à l’ESS tout en lui permettant de se développer.

Benoît Hamon a d’ailleurs présenté plusieurs pistes de développement telles que :

  • La création d’un label qui permettrait de mieux identifier les structures ESS
  • Le soutien ciblé de la nouvelle Banque Publique d’Investissement paraît également indispensable.
  • La mise en œuvre d’un nouveau modèle d’entreprise coopérative permettant aux salariés minoritaires au capital d’une entreprise de pouvoir être majoritaires en droit de vote. De plus, un droit préférentiel de rachat de l’entreprise par les salariés sera instauré.

Je suis particulièrement attachée au développement de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle apporte beaucoup pour notre territoire, en créant des emplois non délocalisables et en s’attachant à rendre service à la population locale. Je suis convaincue que le développement de cette économie alternative constituera une solution durable contre la crise que nous traversons.

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Lutte contre les déserts médicaux

Publié le 5 décembre 2012

Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste / Mardi 4 décembre 2012

Les déserts médicaux sont une injustice insupportable entre les Français et une inégalité d’un autre âge, ils portent atteinte à l’esprit de solidarité et de cohésion sociale qui est au cœur de notre système de santé.

Les déserts médicaux sont pourtant une réalité dans nos campagnes comme dans de nombreux quartiers populaires, où les patients sont souvent contraints d’attendre six mois ou un an pour un simple rendez-vous avec un spécialiste ou de parcourir de longues distances pour se faire soigner.

Pour les Socialistes, l’accès aux soins pour tous n’est pas seulement un objectif, c’est une urgence et donc une priorité du Gouvernement.

Afin de combattre efficacement les déserts médicaux, le Gouvernement promeut sur chaque territoire un pôle de santé de proximité : une maison de santé, un centre de santé ou un hôpital local. Il a obtenu un accord important sur le contrôle des dépassements d’honoraire. Il met en œuvre un plan pour l’installation des jeunes médecins qui (…)

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