Archives de mars 2013

Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires

Publié le 25 mars 2013

Communiqué de présse du groupe socialiste du Sénat – 22/03/2013

Les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques

Le Sénat a adopté, ce jour, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

La portée du texte est bien plus vaste que son seul énoncé le laisse entendre puisqu’il s’agit, au-delà de l’assainissement des activités bancaires en séparant leurs activités bancaires utiles à l’économie de leurs activités les plus spéculatives, de mettre un vrai système de contrôle des banques.

Le Sénat a souhaité apporter quelques améliorations au texte pour limiter plus encore tout risque d’abus. Ainsi l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) veillera à la sécurisation des relations avec les Hedges Funds et pourra surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance. Le financement des collectivités territoriales a été sécurisé par la création d’une Agence de financement dédiée et l’encadrement renforcé des contrats de prêt qui leur seront proposés. Parallèlement, toute opération concernant les matières premières sera soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Enfin les banques françaises devront être transparentes quant à leurs implantations et notamment dans les paradis fiscaux, conformément à l’accord européen sur la régulation bancaire.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de cette loi, 7e engagement du Président de la République, qui met les banques devant leurs responsabilités et permet un financement plus sain de notre économie. Le chef de file socialiste Jean-Pierre CAFFET l’a souligné : « cette loi suscite la fierté des sénateurs socialistes qui rend la France premier pays à se doter d’une telle législation, faisant ainsi figure de pionnière en Europe ».

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Un plan de relance pour l’élevage

Publié le 18 mars 2013

Le 6 mars dernier, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, a présenté en Conseil des Ministres un plan de relance pour l’élevage. Il vient ainsi concrétiser les annonces faites par le Président de la République et lui-même au Salon de l’Agriculture au début du mois de mars.

Ce plan, le premier du genre, vise à apporter un nouveau souffle au monde de l’élevage qui traverse une période difficile depuis maintenant plusieurs années. Pour ce faire, il se fixe plusieurs objectifs :

  • Rééquilibrer les relations commerciales et contractuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs par un meilleur encadrement des pratiques et donc une révision de la LME et de la LMAP ;
  • Adapter les réglementations environnementales pour une meilleure performance économique des exploitations agricoles et un renforcement des pratiques agronomiques ;
  • Développer les productions d’énergies renouvelables afin de diversifier les sources de revenus des agriculteurs et engager notre pays vers la transition énergétique. Un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote sera ainsi lancé à la fin du mois de mars et les procédures de développement des projets photovoltaïques seront améliorées ;
  • Soutenir les éleveurs les plus en difficulté par la mise à œuvre du plan d’action face à la hausse des prix des céréales, d’un dispositif d’identification et de traitement des situations financières difficiles par les banques, et d’une enveloppe de prise en charge des cotisations MSA fléchée sur les élevages à compter du mois d’avril ;
  • Réorienter la PAC au profit de l’élevage avec l’utilisation des différents dispositifs européens : application des règles de convergence des aides découplées et utilisation du mécanisme de couplage des aides en faveur des éleveurs, adaptation des dispositions du verdissement et soutien accru à l’élevage à l’herbe.

Sur ce dernier point, il faut rappeler que dans le cadre des négociations sur le budget européen au début de l’année, la France s’est très fortement mobilisée pour préserver les intérêts de notre modèle agricole. Le Président de la République a ainsi obtenu le maintien de l’enveloppe PAC dédiée à la France, alors même que l’enveloppe globale européenne enregistre une baisse de 12%. Dans le même temps, Stéphane Le FOLL a milité pendant plusieurs mois pour intégrer dans la PAC le principe d’une surprime aux 50 premiers hectares. Ce pas vers une meilleure convergence interne des aides européennes profitera également aux éleveurs. Le 13 mars, une première victoire a été obtenue avec le vote de ce principe au Parlement européen.

Ainsi, depuis le mois de mai 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement montré leur connaissance et leur engagement en faveur du monde agricole. Les avancées sont d’ores et déjà nombreuses et je sais que tout sera mis en œuvre pour permettre à notre agriculture de surmonter ses difficultés, tout en s’adaptant aux nouvelles contraintes économiques et écologiques.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ce présent lien

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Vote du texte sur les élections locales : Les sénateurs confirment leur rôle de représentants constitutionnels des collectivités locales

Publié le 15 mars 2013

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

15 Mars 2013

Le Sénat a adopté cette nuit en deuxième lecture le texte de loi concernant l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Ce texte permettra de moderniser et simplifier un certain nombre de processus électoraux, afin de rapprocher les élus locaux de leurs électeurs.

Les sénateurs socialistes regrettent que le scrutin binominal majoritaire, qui pourtant garantit la parité et l’ancrage territorial des conseillers départementaux, n’ait pas trouvé une majorité pour être adopté.

Le Sénat a pu par ailleurs inclure des évolutions au texte grâce à sa connaissance des collectivités :

  • Etablissement du scrutin municipal proportionnel dès 1.000 habitants ;
  • Augmentation de 20 à 30% de l’écart de population dans les cantons par rapport à la moyenne départementale, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires et notamment pour les zones faiblement peuplées ;
  • Plus grande liberté de fléchage pour les élus entre commune et intercommunalité, pour ne pas contraindre ou systématiser un lien entre l’élection des premiers candidats à l’élection communale et celle de l’intercommunalité.

Il était important pour les sénateurs socialistes de pouvoir participer à l’élaboration de ce texte en tant que représentants les collectivités territoriales ; Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe sur ce texte s’en félicite : « toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales».

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Présentation de la feuille de route du Gouvernement pour le numérique

Publié le 4 mars 2013

Jean-Marc AYRAULT a présenté, le 28 février, la feuille de route du Gouvernement pour le développement du numérique en France. Son ambition est claire : faire de l’essor numérique un progrès économique, social, démocratique et environnemental pour l’ensemble des Français et des territoires.

Cette feuille de route se décline en trois axes majeurs :

  • Faire du numérique une chance pour la jeunesse
  • Renforcer la compétitivité de nos entreprises grâce au numérique
  • Promouvoir nos valeurs dans la société et l’économie numériques

Le Premier Ministre vient ainsi concrétiser l’engagement pris en faveur du numérique par François Hollande lors de la campagne présidentielle, à savoir l’accès au très haut débit généralisé d’ici à 10 ans.

Comme vous le savez, cet enjeu est particulièrement crucial pour un territoire comme la Creuse. Si nous souhaitons un aménagement harmonieux et équilibré de nos territoires, avec un dynamisme économique en conséquence, nous devons offrir aux entreprises et aux ménages un accès aux nouvelles technologies. Cette nécessité est encore plus criante dans les territoires ruraux où les distances peuvent s’avérer être des obstacles.

Je me félicite donc que le Gouvernement se soit engagé de manière volontaire et forte dans cette voie.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance des mesures présentées hier par le Premier Ministre en cliquant sur le présent lien.

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