Archives de avril 2013

Adoption du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi au Sénat

Publié le 23 avril 2013

Le 20 avril, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Issu en grande partie de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par trois des cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA), ce texte fait de la défense de l’emploi sa priorité majeure dans un contexte socio-économique difficile.

Pour ce faire, ce projet de loi poursuit plusieurs objectifs principaux :

  • instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés,
  • faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail,
  • favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.

Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement rappelle la priorité qu’il donne à l’emploi, mais aussi au dialogue et à la concertation. Ce projet de loi doit désormais être examiné par une Commission mixte paritaire, composée de sénateurs et députés, chargée de trouver un texte de compromis entre les deux assemblées.

Pour plus d’informations :

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Constitution d’une mission commune d’information sur la filière viande au Sénat

Publié le 2 avril 2013

Suite à l’affaire de la fraude à la viande de cheval qui a éclatée en Europe au mois de février dernier, une mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe a été constituée au Sénat.

Son objectif est double : établir un diagnostic des difficultés de la filière et dresser une liste de propositions visant à répondre aux attentes des consommateurs et rétablir ainsi leur confiance.

Lors de sa réunion constitutive du 27 mars 2013, la Mission a désigné Mme Bernadette BOURZAI (Sénateur socialiste de la Corrèze) Présidente, et Mme Sylvie GOY-CHAVANT (Sénateur UDI-UC de l’Ain) Rapporteur.

Responsable des questions agricoles pour les sénateurs socialistes de la Commission des Affaires économiques, j’ai bien évidemment intégré cette mission afin de prendre part activement à ses travaux.

Dans un premier temps, la mission procédera à une série d’auditions en vue de recueillir les positions des différents représentants de la filière. Ce cycle de rencontres commencera le mercredi 3 avril et se poursuivra sur plusieurs semaines. Nous espérons ensuite pouvoir rendre nos recommandations pour l’été ou la rentrée prochaine.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la page internet du Sénat consacrée à la mission commune d’information sur la filière viande en cliquant sur le présent lien.  

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