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Une proposition de loi qui conforte les missions de l’Etablissement national agricole FranceAgrimer impulsée par le Sénat

Publié le 15 octobre 2013

Le Sénat a adopté, au début du mois d’octobre, une proposition de loi portant sur les missions de FranceAgrimer que j’ai présentée conjointement avec ma collègue Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze.
Je me félicite de l’apport de cette loi qui conforte le rôle de FranceAgrimer, un établissement national traditionnellement au cœur du pilotage de la politique agricole en France.
Les missions qui lui ont été attribuées de longue date, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune menée au niveau européen, régulateur des marchés agricoles mais également en tant qu’arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, le rendent apte à exercer de nouvelles missions dont la portée est ambitieuse.


PPL Missions France Agrimer 9 oct 2013 par reneenicoux

La première mission que lui confie cette loi est celle de la gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Le maintien d’un tel fonds pour l’aide alimentaire en Europe, succédant à l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est un combat mené depuis le début du quinquennat par le Président de la République français, François Hollande, et le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Nos représentants sur la scène européenne ont ainsi obtenu le maintien d’une enveloppe de 3,5 milliards d’euros alloués à l’aide, soit plus de 71 millions d’euros par an pour la France. La gestion de ce fonds par FranceAgrimer permet de sécuriser le cadre juridique nécessaire pour assurer la redistribution des aides sur notre territoire.

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