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Le gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour conforter l’usage et l’échange des semences de fermes par les agriculteurs français

Publié le 17 mars 2014

A l’occasion d’un débat autour des pratiques agricoles et du droit de propriété intellectuelle, lors des questions adressées au gouvernement par les Sénateurs, j’ai souhaité que le ministre de l’Agriculture clarifie la situation concernant le droit d’usage et d’échange des semences de ferme par les agriculteurs français.

Face aux vives inquiétudes émanant du milieu agricole sur la menace d’une remise en cause de l’utilisation de telles semences par un renforcement de la lutte contre la contrefaçon, le ministère a ainsi rappelé que leur protection effective restait inchangée.

En outre, Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement entendait renforcer cette pratique, vertueuse pour la sauvegarde de la biodiversité, à travers un élargissement de la liste des semences de ferme autorisées mais aussi à travers la possibilité offerte aux agriculteurs d’échanger ces semences au sein des nouveaux groupements d’intérêt économiques et écologiques (GIEE), portés par le projet de loi d’avenir agricole.

Je salue la volonté du gouvernement de préserver et d’élargir ce droit donné aux agriculteurs. Les semences de ferme sont indispensables au maintien d’une agriculture durable et écoresponsable.


Questions Cribles Echange semences de ferme par reneenicoux

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