La politique de cohésion européenne en débat : un enjeu crucial pour l’Europe et nos territoires

Dans cet article, je tenais à revenir sur la politique de cohésion de l’Union européenne, assez méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle essentiel dans la construction européenne. Elle est à la fois un fonds de péréquation qui s’attache à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions européennes, et un vecteur de dynamisme et de création d’emplois pour nos territoires. Les collectivités territoriales peuvent attester de son importance : la politique de cohésion assure 25% de l’investissement public total au niveau régional en métropole.

 Dans le cadre des débats qui s’engagent sur les prochaines perspectives financières de l’Union européenne pour les années 2014-2020, je souhaitais donc vous présenter brièvement cette politique essentielle.

Qu’est ce que la politique de cohésion européenne ?

Elle représente actuellement le deuxième budget de l’Union européenne (35,7%), derrière la Politique Agricole Commune (42%). Elle poursuit trois objectifs :

  1. l’objectif convergence qui vise à améliorer les conditions de croissance pour les États membres et les régions les moins développées. Il concerne 84 régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire et représente 81,5% des fonds versés.
  2. l’objectif compétitivité régionale et emploi qui vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en les aidant à s’adapter aux mutations économiques actuelles. Il concerne les 168 régions non éligibles à l’objectif convergence et représente 16% du fonds.
  3. l’objectif coopération territoriale européenne qui vise à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Il représente 2,5% du fonds.

Pour ce faire, la politique de cohésion dispose de trois outils principaux :

  • le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui finance la réalisation d’infrastructures et des investissements productifs créateurs d’emplois
  • le Fonds social européen (FSE) qui favorise l’insertion professionnelle des chômeurs et finance les actions de formation
  • le Fonds de cohésion qui contribue à des projets d’infrastructures dans les domaines de l’environnement et du transport

Quel bilan de la politique de cohésion ?

Sur la période 2000-2006, la politique de cohésion a fait preuve de son efficacité. Selon les données de la Commission européenne, elle aurait permis de relever de 0,7% le PIB global de l’UE 25, alors que les dépenses n’ont représenté que 0,5% du PIB sur la même période. En France, ce sont 140.000 projets qui en ont bénéficié pour un volume total d’aide de 14 milliards d’euros, ce qui aurait permis de créer 200.000 emplois.

Les nouveaux défis de la politique de cohésion ?

Depuis 2004, la superficie de l’UE a augmenté de plus de 25% et sa population de plus de 20%. Avec cet élargissement, le PIB moyen par habitant a diminué de plus de 10%. Les disparités régionales ont été multipliées par deux et 60% des régions en retard de développement se situent dans les 12 nouveaux états membres. Le rôle de la politique de cohésion n’en est donc que renforcé mais elle devra, pour atteindre ses objectifs, voir son architecture et ses moyens d’action adaptés à ces récentes mutations.
Cependant, on peut d’ores et déjà noter un rattrapage significatif des régions les moins développées, même si de fortes disparités subsistent. Selon M. Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la politique régional, sur les 84 régions relevant actuellement de l’objectif convergence, 16 d’entre elles en sortiront pour la prochaine période de programmation en 2014.

Le calendrier des travaux à venir :

A l’approche des futures négociations sur les prochaines perspectives financières de l’UE pour 2014-2020, la politique de cohésion fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions sur son devenir.

Ainsi, en novembre 2010, la Commission européenne a rendu son 5ème rapport sur la politique de cohésion. Elle lance ainsi une réflexion en vue d’une première série de propositions à la fin du printemps 2011. Un premier projet de « nouvelles règles pour la politique de cohésion après 2013 » devrait voir le jour en juillet prochain.

Au sénat, un rapport d’information est aussi paru le 26 janvier 2011. Les deux rapporteurs, socialiste et UMP, se positionnent plutôt favorablement aux propositions de la Commission européenne, tout en rappelant qu’une politique de cohésion forte ne doit, en aucun cas, passer par un sacrifice de la PAC.

Pour plus d’informations :

Dans le cadre d’un débat organisé par l’Association des Maires de France, j’ai participé, le 9 février dernier à Paris, à un débat sur l’avenir de la politique de cohésion européenne.

Lors de ce débat, un diaporama synthétique présentant les pistes de réflexion envisagées pour l’avenir de la politique de cohésion nous a été présenté. Je souhaitais donc le porter à votre connaissance.

Vous le trouverez ci-joint, en cliquant sur le lien. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, je vous invite aussi à consulter le rapport d’information paru au Sénat en janvier dernier et le rappor de la Commission européenne.

Liens :

Diaporama : la politique de cohésion après 2013 : propositions de la Commission et préparation de la position française

Rapport d’information sénatorial sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013

Commission européenne_Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l’avenir de la politique de cohésion