En complément de mon précédent article sur la politique de cohésion, je tiens à vous faire part de mes inquiétudes au sujet du récent rapport remis par les autorités françaises à la Commission européenne, le 10 février dernier, sur l’avenir de la politique régionale européenne (ou politique de cohésion). Dans ce texte, le Gouvernement français fait de la réduction du budget européen dédiée à la politique de cohésion « un objectif prioritaire », alors même que ce budget devrait être le reflet de notre ambition pour l’Europe de demain et nos territoires.
Nous savions que les réflexions qui s’engageaient sur le budget européen après 2013, s’inscrivaient dans un contexte économique difficile et que les débats allaient être houleux. Dès le 18 décembre dernier, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande avaient envoyé à la Commission européenne « la lettre des cinq », préconisant une stagnation des crédits du budget européen, durant la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2017.
Cette position avait déjà suscité quelques interrogations quant à la véritable ambition de certains pour l’avenir de l’Europe.
Or, dans son rapport du 10 février, le Gouvernement français confirme cette position et propose même d’aller encore plus loin en demandant une baisse du budget dédiée à la politique de cohésion.
Au passage, ce rapport remet en cause l’une des propositions majeures de la Commission européenne, à savoir la création d’une nouvelle catégorie de régions « intermédiaires » (destinée aux territoires dont le PIB est situé entre 75 et 90% de la moyenne européenne, afin de rendre plus progressive et adaptée l’aide européenne au titre de la politique de cohésion).
En effet, sur cette proposition de la Commission, la position du Gouvernement français est plus que timide : «La perspective d’instaurer une nouvelle catégorie de régions intermédiaires (…) ne peut être traitée indépendamment de la question de l’enveloppe financière allouée à la politique de cohésion et de l’évolution globale du budget européen».
La conclusion du rapport est, pour sa part, sans appel « si un nouveau mécanisme « intermédiaire » devait être retenu, il ne devrait pas remettre en cause (…) l’objectif prioritaire d’une baisse de la part du budget européen dédiée à la politique de cohésion. En outre, il devrait être calibré avec des intensités d’aide nettement inférieures à ce qui existe dans la convergence ».
Pourtant, la création de régions intermédiaires avait été saluée par de nombreux parlementaires et élus. Sept régions françaises, dont le Limousin, s’étaient d’ailleurs rendues à Bruxelles le 1er février pour soutenir cette proposition et remettre une contribution écrite au commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn.
Je déplore donc l’attitude du Gouvernement français face à la politique de cohésion. L’avenir de l’UE dépendra des choix que nous allons faire dans les 2 prochaines années et, à ce titre, la politique de cohésion, à l’instar de la PAC, doit être dotée d’un budget ambitieux à la hauteur des enjeux de demain.
J’espère donc vivement que les députés européens ne céderont pas aux pressions du gouvernement et voteront, au moment venu, un budget en conséquence.
Liens utiles :
- Communiqué de presse des euro-députés socialistes
- Contribution des Régions françaises aux propositions présentées par la Commission européenne dans son 5ème rapport sur la politique de cohésion européenne
- Rapport des autorités françaises aux propositions de la commission
