Dépôt d’une proposition de loi visant à mettre en place un nouveau pacte territorial

Je vous invite à prendre connaissance de la proposition de loi sénatoriale intitulée : « Instaurer un nouveau pacte territorial », dont Jean-Jacques Lozach et moi-même sommes les deux auteurs.

Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travaux, de réflexions et d’auditions que nous avons menés de concert au Sénat. Il sera examiné le 30 juin en séance publique et dans l’intérêt de nos territoires, nous espérons qu’il recevra un accueil favorable.

Cette proposition de loi pose les bases d’un véritable renouveau de l’espace rural à travers :

  • la mise en place d’une nouvelle gouvernance des politiques publiques, afin de restaurer les liens de confiance entre l’État et les collectivités. Cette nécessité passe par un dialogue institutionnalisé et plus régulier, ainsi que la mise en place d’outils de contractualisation.
  • la proposition d’une nouvelle organisation de l’offre des services publics, afin de rappeler le principe essentiel d’égal accès de tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire, aux services publics essentiels.
  • la promotion d’un aménagement équilibré de l’espace visant à faciliter la mobilité et encourager le développement économique, en créant les conditions d’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.