COMMUNIQUE / Paris, 5 décembre 2011 / Budget 2012
La majorité sénatoriale veut protéger le foncier agricole
En durcissant la taxe sur les plus-values de cession de terrain agricole devenu constructible, la majorité sénatoriale souhaite préserver les terres agricoles.
Cette taxe n’a pas atteint son objectif. En l’état, elle n’est pas dissuasive, n’empêchant aucunement la vente de terres agricoles. Elle peut même faire l’objet de détournement par la parcellisation de terrains devenus constructibles. Les chiffres les plus récents montrent que la consommation des terres agricoles se poursuit, atteignant le rythme record de 78 000 hectares chaque année, une transformation la plupart du temps irréversible.
Par ce renforcement, les sénatrices et sénateurs de gauche souhaitent mieux maîtriser l’étalement urbain, en protégeant notamment les cultures maraîchères et les terres nécessaires à l’installation de nouveaux agriculteurs. Les recettes de cette taxe financent la politique d’installation de jeunes agriculteurs, ce qui va dans le bon sens.
Toutefois, une réforme plus globale et cohérente de la gestion foncière sera nécessaire pour véritablement renverser la tendance. La gauche s’y emploiera.
Pour plus d’informations : Amendement n° II-188 déposé par Mmes Renée NICOUX et Odette HERVIAUX
