États généraux de la démocratie territoriale : lancement de la phase de consultation auprès des élus locaux

Suite à son investiture à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège, a annoncé la mise en place d’États généraux de la démocratie territoriale afin de redonner la parole à des élus locaux trop longtemps oubliés.

En effet, nous avons tous pris conscience ces dernières années du véritable malaise qui s’était installé dans nos territoires. Malaise qui s’est accentué depuis 2007 avec la mise en œuvre de la RGPP et la réforme des collectivités territoriales.

Le résultat historique des élections sénatoriales de cette année n’en a été qu’un révélateur et a démontré toute la nécessité de redonner aux élus leur place légitime dans la vie politique de notre pays. C’est pourquoi le nouveau Sénat de gauche se devait de redevenir véritablement « la chambre des collectivités territoriales ».

Le nouveau président du Sénat a donc décidé de lancer des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

Cette démarche a été engagée dans le respect du pluralisme politique. Ainsi, le 14 novembre 2011, le bureau du Sénat a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, ADCF…) et des personnalités associées.

J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’être nommée, pour le groupe socialiste, au sein de ce comité de pilotage.

Désormais, l’étape I des États généraux, à savoir la phase de consultation, peut être lancé. Cette consultation prendra la forme d’un questionnaire destiné à recueillir la parole de tous les élus de France.

Il sera accessible sur le site du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

Chaque élu pourra le renseigner directement à l’écran ou par le biais d’une version imprimable à adresser par courrier au Président du Sénat.

Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ».

J’invite donc chacun d’entre vous à répondre à ce questionnaire. Plus vous serez nombreux à le faire et plus le bilan que nous en tirerons sera fidèle aux attentes de nos territoires.

Lien vers le questionnaire : http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Lien vers le blog des Etats généraux de la démocratie territoriale : http://democratie-territoriale.fr/