Les 9 et 10 octobre, le Sénat et l’Assemblée Nationale, réunis en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) ont définitivement adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Cette loi vise à apporter une première série de réponses à la grave crise du logement vécue par de nombreux français aujourd’hui. Par ce vote, le Parlement témoigne ainsi de son soutien au Gouvernement et à la priorité qu’il s’est fixé de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat des ménages, de logement et de précarité.
En deux décennies, la situation du logement en France s’est profondément dégradée. Se loger est ainsi devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et un poste de dépenses conséquent. En 2011, 76% de français considéraient la part de leurs revenus consacrée aux dépenses comme importante, celle-ci pouvant représenter jusqu’à 25% de leur consommation totale, de même que 86% d’entre eux estimaient qu’il était difficile de trouver un logement.
Ce sentiment vient traduire deux symptômes caractérisant la crise du logement en France : l’augmentation des prix et la pénurie des logements.
Conscient de cette situation, le Président de la République s’était engagé lors de la campagne présidentielle à apporter une réponse rapide et efficace aux quelques 1,7 millions de français dans l’attente de logement social.
Je me félicite donc de l’adoption de cette loi qui traduit cet engagement. Elle se caractérise par deux mesures emblématiques :
- d’une part, la mise à disposition à titre gratuit du foncier public en faveur du logement social;
- d’autre part, le renforcement des obligations pour les communes de produire du logement social à hauteur de 25%. Ce seuil minimal de logements sociaux au sein de chaque commune s’accompagne également de sanctions plus grandes en cas de non respect de ces dispositions.
Par ce dispositif, le Gouvernement souhaite significativement relancer la production de logements sociaux en France. Il se fixe ainsi un objectif de 110.000 constructions à l’horizon 2016.
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