Le Ministre de l’Agriculture présente son budget pour 2013 au Sénat

Le mercredi 7 novembre, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, est venu présenter son budget pour l’année 2013 aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques. En tant que Rapporteur pour avis du budget de l’agriculture, j’ai été spécialement attentive à ses propos.

Cette audition a permis au Ministre de rappeler les priorités de son ministère pour l’année prochaine et de répondre aux interrogations des parlementaires présents. En préambule, il a indiqué que, malgré un contexte budgétaire contraint débouchant sur une baisse globale des crédits de 3%, son budget préserve les capacités de financement des objectifs prioritaires du Gouvernement :

1. La jeunesse

Fidèle à l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité de son quinquennat, le budget de l’enseignement agricole enregistre une hausse de 2% se concrétisant par :

  • la création de 230 postes dans l’enseignement technique agricole,
  • un soutien accru à la politique d’installation en faveur des jeunes avec un objectif ambitieux de 6.000 installations aidées (contre 5.000 en 2012).

2. L’élevage

Le Ministre a tenu à préserver les dispositifs d’aide existants pour ce secteur particulièrement touché par la crise avec :

  • le maintien de 165 M€ pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PnsVa) et 248 M€ pour les indemnités compensatoires de handicap naturel (icHn),
  • l’augmentation de 12% par rapport à 2012 des dotations permettant d’engager les mesures agro-environnementales sur 5 ans.

3. L’emploi

Conscient du fort potentiel d’emplois dans l’agriculture mais aussi de la fragilité de certains secteurs, le Ministre a  décidé :

  • de maintenir la dotation au titre de l’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels du secteur agricole (to-de) et des contrats vendanges au même niveau qu’en 2012, soit 506,8 M€,
  • en outre, suite à la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, il a annoncé que de nouvelles mesures viendront compléter l’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi. Parmi elles, le crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui prendra en compte l’intégralité de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC. 

Bien évidemment, ce budget ne s’arrête pas là et d’autres secteurs bénéficient d’une attention particulière du Ministre, comme celui de la forêt ou de la sécurité sanitaire.

Je me félicite donc de ce budget que je juge responsable et adapté. Il rappelle la détermination du Gouvernement à rétablir les comptes publics dans un souci de justice et d’efficacité !

En outre, cette audition s’inscrit dans les travaux menés depuis plusieurs semaines en tant que Rapporteur pour avis sur le budget « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » au nom de la commission des affaires économiques. Dans le cadre de l’élaboration de mon rapport, je mène en effet de nombreuses auditions des représentants du monde agricole : professionnels, syndicats, associations.

Ces rencontres alimentent mes réflexions et me permettent de rester en phase avec les attentes des agriculteurs. Par ailleurs, leurs contenus me confortent dans l’idée qu’une nouvelle dynamique doit être donnée à notre modèle agricole pour aller vers plus de durabilité et améliorer la compétitivité ; deux notions trop souvent opposées par idéologie alors même qu’elles sont complémentaires.

Présenté en Commission des Affaires économiques le 21 novembre, ce rapport sera examiné en séance publique le vendredi 7 décembre.