Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat
15 Mars 2013
Le Sénat a adopté cette nuit en deuxième lecture le texte de loi concernant l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Ce texte permettra de moderniser et simplifier un certain nombre de processus électoraux, afin de rapprocher les élus locaux de leurs électeurs.
Les sénateurs socialistes regrettent que le scrutin binominal majoritaire, qui pourtant garantit la parité et l’ancrage territorial des conseillers départementaux, n’ait pas trouvé une majorité pour être adopté.
Le Sénat a pu par ailleurs inclure des évolutions au texte grâce à sa connaissance des collectivités :
- Etablissement du scrutin municipal proportionnel dès 1.000 habitants ;
- Augmentation de 20 à 30% de l’écart de population dans les cantons par rapport à la moyenne départementale, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires et notamment pour les zones faiblement peuplées ;
- Plus grande liberté de fléchage pour les élus entre commune et intercommunalité, pour ne pas contraindre ou systématiser un lien entre l’élection des premiers candidats à l’élection communale et celle de l’intercommunalité.
Il était important pour les sénateurs socialistes de pouvoir participer à l’élaboration de ce texte en tant que représentants les collectivités territoriales ; Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe sur ce texte s’en félicite : « toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales».
