Le 20 avril, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Issu en grande partie de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par trois des cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA), ce texte fait de la défense de l’emploi sa priorité majeure dans un contexte socio-économique difficile.
Pour ce faire, ce projet de loi poursuit plusieurs objectifs principaux :
- instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés,
- faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail,
- favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.
Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement rappelle la priorité qu’il donne à l’emploi, mais aussi au dialogue et à la concertation. Ce projet de loi doit désormais être examiné par une Commission mixte paritaire, composée de sénateurs et députés, chargée de trouver un texte de compromis entre les deux assemblées.
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