Le Sénat a adopté, au début du mois d’octobre, une proposition de loi portant sur les missions de FranceAgrimer que j’ai présentée conjointement avec ma collègue Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze.
Je me félicite de l’apport de cette loi qui conforte le rôle de FranceAgrimer, un établissement national traditionnellement au cœur du pilotage de la politique agricole en France.
Les missions qui lui ont été attribuées de longue date, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune menée au niveau européen, régulateur des marchés agricoles mais également en tant qu’arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, le rendent apte à exercer de nouvelles missions dont la portée est ambitieuse.
PPL Missions France Agrimer 9 oct 2013 par reneenicoux
La première mission que lui confie cette loi est celle de la gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Le maintien d’un tel fonds pour l’aide alimentaire en Europe, succédant à l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est un combat mené depuis le début du quinquennat par le Président de la République français, François Hollande, et le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Nos représentants sur la scène européenne ont ainsi obtenu le maintien d’une enveloppe de 3,5 milliards d’euros alloués à l’aide, soit plus de 71 millions d’euros par an pour la France. La gestion de ce fonds par FranceAgrimer permet de sécuriser le cadre juridique nécessaire pour assurer la redistribution des aides sur notre territoire.
Une seconde mission inscrite dans cette loi offre à FranceAgrimer un rôle de premier plan pour l’organisation de l’Exposition Universelle de Milan 2015, consacrée au thème « Nourrir la planète – Energie pour la vie ». A cette occasion, FranceAgrimer s’est vu confier la gestion de l’évènement et la réalisation du Pavillon français. Il est donc apparu nécessaire de faciliter le pilotage des opérations administratives et financières, notamment en accordant à FranceAgrimer le droit de passer un marché unique de conception-réalisation.
Je me réjouis de l’adoption unanime de cette proposition de loi au Sénat, qui en compte la situation des plus défavorisés et facilite l’action de cet établissement national, œuvrant pour la bonne conduite de la politique agricole française.
Mis en place à l’hiver 1987, le PEAD est basé sur le troc de matières premières agricoles issues des stocks d’intervention de l’Union européenne contre des denrées alimentaires finies. Ces denrées sont ensuite remises à des associations caritatives (quatre associations en France depuis 1987 : la Crois-rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du Cœur et le Secours populaire français) qui sont chargées de les distribuer aux personnes les plus démunies. Les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) ont conduit à la disparition des stocks d’intervention. Un Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est créé au 1er janvier 2014 pour maintenir une aide européenne aux plus démunis. Le dispositif dispose désormais d’un champ beaucoup plus large permettant la fourniture, non seulement de denrées alimentaires, mais également de biens de consommation ou le financement d’activité d’insertion sociale en rapport avec les biens distribués.
