Paris, le 1er juillet 2010
LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE
Réforme des collectivités locales
Au nom du Groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est étonné des déclarations de M. Nicolas About, au début de la séance de ce jeudi 1er juillet.
Il s’est étonné que celui-ci ait demandé une « nouvelle délibération » suite au vote d’un amendement rétablissant la clause de compétence générale des collectivités locales, vote survenu au terme d’un débat approfondi de plusieurs heures.
Il a fait part de la grave préoccupation du Groupe socialiste devant le fait que M. Nicolas About ait expliqué que certains sénateurs centristes auraient volontairement refusé d’exprimer le vote de certains sénateurs centristes absents. Il a déclaré : « la moindre des choses est que le vote de chaque sénateur soit libre au Sénat. Je n’imagine pas qu’il puisse y avoir une quelconque contrainte sur l’expression d’un vote au Sénat. Cette affaire est d’une particulière gravité. Je demande qu’elle soit évoquée avec le président du Sénat qui présidait la séance d’hier au soir. »
Paris, le 1er juillet 2010
LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE
Réforme des collectivités locales
le Sénat rétablit la clause générale de compétence
Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption par la majorité des sénateurs d’un amendement rétablissant clairement la clause générale de compétence, principe fondateur de la libre administration des collectivités locales.
Cet amendement rétablit de fait la clause de compétence générale pour les communes, départements et régions.
Les sénateurs socialistes ont rappelé en séance que la clause générale de compétence était défendue par toutes les associations d’élus. Il était, et reste, utile de mieux préciser les prérogatives de chaque collectivité, mais le projet de loi du gouvernement est tellement confus, contraignant et, au total, inapplicable que c’était une garantie indispensable que de maintenir dans la loi la clause de compétence générale qui constitue l’un des fondements de l’autonomie des collectivités territoriales et l’une des garanties de l’exercice des libertés locales.
Le Sénat, en adoptant cet amendement, a été fidèle à l’esprit de la décentralisation.
