{"id":1209,"date":"2011-01-13T16:10:07","date_gmt":"2011-01-13T15:10:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1209"},"modified":"2011-02-22T15:45:24","modified_gmt":"2011-02-22T14:45:24","slug":"debat-sur-lavenir-de-la-politique-agricole-commune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1209","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre d’un d\u00e9bat organis\u00e9 au S\u00e9nat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), je suis intervenue dans l’h\u00e9micycle le 11 janvier dernier.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9bat fait suite \u00e0 la publication, le 18 novembre 2010, d’un rapport de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9forme prochaine de la PAC en 2013.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme\u00a0est cruciale pour l’Union europ\u00e9enne.\u00a0Elle va devoir apporter des r\u00e9ponses aux milliers d’agriculteurs qui traversent une crise tr\u00e8s grave.<\/p>\n

De plus, l’agriculture doit aujourd’hui faire face \u00e0 de multiples d\u00e9fis : alimentaires, sanitaires, sociaux, \u00e9conomiques, territoriaux\u00a0et environnementaux.<\/p>\n

De ce fait, le visage que prendra la PAC en 2013 refl\u00e8tera l’Europe de demain. A ce titre, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 prendre connaissance de mon intervention, ci-dessous.<\/a><\/p>\n

Intervention lors du d\u00e9bat sur l\u2019avenir de la politique agricole commune<\/span><\/strong><\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux.<\/span> Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, eu \u00e9gard aux nouveaux d\u00e9fis \u00e0 relever, la politique agricole commune doit prendre un nouveau virage. Elle est au carrefour d\u2019enjeux multiples, \u00e0 la fois \u00e9conomiques, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociaux et territoriaux.<\/span><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme annonc\u00e9e de 2013 sera d\u00e9cisive pour l\u2019avenir de l\u2019Europe. Elle permettra d\u2019apporter une premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une question r\u00e9currente que se posent les instances europ\u00e9ennes quant \u00e0 la capacit\u00e9 des Europ\u00e9ens \u00e0 unir leurs forces pour aller plus loin dans la construction communautaire, en vue d\u2019affronter la mondialisation croissante, la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes et les crises \u00e9conomiques qui se succ\u00e8dent.<\/span><\/p>\n

L\u2019agriculture europ\u00e9enne traverse une crise. Nous en avons tous vu les effets ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle se heurte \u00e0 une concurrence de plus en plus vive, souvent d\u00e9loyale, et caract\u00e9ris\u00e9e par une instabilit\u00e9 chronique du march\u00e9, rendant toute projection dans l\u2019avenir impossible pour les agriculteurs<\/strong>. L\u2019Union europ\u00e9enne, en tant qu\u2019organisation politique, a donc un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer dans la gestion et la sortie de cette crise.<\/p>\n

La r\u00e9flexion sur la r\u00e9forme de la PAC en 2013 a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses prises de positions du Parlement europ\u00e9en, des \u00c9tats membres et, le 18\u00a0novembre dernier, de la Commission europ\u00e9enne. Ce m\u00eame mois, un groupe de travail s\u00e9natorial a publi\u00e9 un rapport sur ce th\u00e8me. Nous avons eu l\u2019occasion de rencontrer nos homologues europ\u00e9ens et d\u2019\u00e9changer nos points de vue sur ce que devra \u00eatre l\u2019agriculture europ\u00e9enne de demain. Sans surprise, de nombreuses divergences politiques sont apparues, et il sera tr\u00e8s difficile de trouver un consensus entre les partisans du libre march\u00e9 et ceux de la r\u00e9gulation.<\/p>\n

La PAC fait aujourd\u2019hui l\u2019objet de nombreuses critiques, de la part tant des agriculteurs eux-m\u00eames que des citoyens europ\u00e9ens, qui ne per\u00e7oivent clairement ni son fonctionnement ni ses bienfaits. Il est donc \u00e9vident qu\u2019une r\u00e9forme efficiente de la PAC devra s\u2019accompagner de la r\u00e9habilitation de son image. Il faudra, pour cela, la rendre plus efficace et lisible.<\/p>\n

L\u2019objectif prioritaire d\u2019une telle r\u00e9forme devra \u00eatre d\u2019offrir un avenir aux agriculteurs, dont la situation est des plus critiques, notamment en France.<\/strong> En effet, le revenu des agriculteurs a chut\u00e9 brutalement en 2008 et en\u00a02009, apr\u00e8s plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es de stagnation. Pourtant, voil\u00e0 un mois, on nous a annonc\u00e9 que ce revenu avait connu une hausse de 66\u00a0% en 2010, pour s\u2019\u00e9tablir en moyenne \u00e0 24\u00a0400\u00a0euros\u00a0! Certains se f\u00e9licitaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019une sortie de crise. Quelle supercherie\u00a0!
\nTout d\u2019abord, cette hausse n\u2019est qu\u2019un petit rattrapage apr\u00e8s la crise \u00e9pouvantable de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais surtout, ces chiffres sont en trompe-l\u2019\u0153il, car ils sont fond\u00e9s en grande partie sur l\u2019envol\u00e9e du prix des c\u00e9r\u00e9ales, qui, dans le m\u00eame temps, a fait baisser les revenus de certaines cat\u00e9gories d\u2019agriculteurs. Chacun sait que la crise a touch\u00e9 in\u00e9galement les fili\u00e8res et que certaines d\u2019entre elles sont aujourd\u2019hui au bord du pr\u00e9cipice, quand elles ne sont pas d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9es dedans.
\nAinsi, dans la fili\u00e8re des bovins \u00e0 viande, le prix de vente au kilo vif est identique \u00e0 ce qu\u2019il \u00e9tait voil\u00e0 plus de dix ans. Comment ces \u00e9leveurs peuvent-ils s\u2019en sortir quand on sait que le prix des aliments et des carburants n\u2019a, dans le m\u00eame temps, cess\u00e9 d\u2019augmenter\u00a0? Certains en sont r\u00e9duits \u00e0 demander le\u00a0RSA, tandis que d\u2019autres sont contraints de mettre la cl\u00e9 sous la porte. C\u2019est ainsi que le nombre d\u2019exploitations et d\u2019exploitants en activit\u00e9 s\u2019est effondr\u00e9, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019agrandissement des structures, avec tous les effets n\u00e9fastes que cela entra\u00eene.<\/p>\n

La prochaine PAC devra donc intrins\u00e8quement avoir pour finalit\u00e9 de donner aux agriculteurs les moyens de vivre de leur profession, voire de leur assurer un revenu minimum, mais aussi de fixer des plafonds d\u2019aide.<\/strong> Pour atteindre cet objectif, il est indispensable que les aides europ\u00e9ennes soient r\u00e9parties de fa\u00e7on plus \u00e9galitaire entre toutes les fili\u00e8res, et donc entre tous les agriculteurs. Il est en effet anormal que 20\u00a0% des agriculteurs per\u00e7oivent 80\u00a0% du montant des aides, et ce, pour les c\u00e9r\u00e9aliers, quel que soit le cours du bl\u00e9, ou, pour d\u2019autres, quelles que soient les surfaces cultiv\u00e9es. L\u2019iniquit\u00e9 dans la r\u00e9partition des paiements directs entre les \u00c9tats membres est l\u2019un des aspects les plus critiqu\u00e9s du syst\u00e8me actuel, qui devra \u00eatre corrig\u00e9.
\nUn consensus semble se d\u00e9gager sur l\u2019abandon des r\u00e9f\u00e9rences historiques, et nous pouvons nous en f\u00e9liciter, bien que notre pays soit l\u2019un des rares \u00e0 ne pas avoir pass\u00e9 le cap, malgr\u00e9 le caract\u00e8re injuste de ce dispositif. Il faut surtout que les aides soient attribu\u00e9es aux agriculteurs actifs et li\u00e9es \u00e0 la production r\u00e9elle, comme l\u2019avait soulign\u00e9 la Cour des comptes europ\u00e9enne. Par ailleurs, les efforts environnementaux doivent \u00eatre pris en compte, de m\u00eame que les handicaps naturels auxquels les exploitants sont expos\u00e9s, en particulier dans les zones de montagne.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette mission centrale, la PAC doit bien \u00e9videmment remplir son r\u00f4le premier, \u00e0 savoir pr\u00e9server le potentiel de production alimentaire de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019assurer l\u2019autonomie et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaires de ses habitants. Une Europe forte ne peut \u00eatre d\u00e9pendante de ses importations alimentaires.<\/strong>
\nDans ce contexte, il est \u00e9vident que l\u2019Union europ\u00e9enne doit se doter d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9gulation de ses march\u00e9s, prenant en compte al\u00e9as climatiques et volatilit\u00e9 des prix\u00a0!<\/p>\n

Il est un aspect de la PAC qui ne doit pas \u00eatre laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9\u00a0: le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019agriculture en termes de biens publics.<\/strong> Il est indispensable que les efforts accomplis de tout temps par les agriculteurs pour pr\u00e9server les am\u00e9nit\u00e9s soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019entretien des terres et des paysages, du maintien de la biodiversit\u00e9 ou d\u2019autres actions agro-environnementales.
\n<\/strong>Dans les zones de montagne, par exemple, l\u2019agriculture constitue une activit\u00e9 \u00e9conomique essentielle, qui engendre des emplois directs et indirects. Elle permet de lutter contre la d\u00e9sertification et pr\u00e9serve la diversit\u00e9 des diff\u00e9rents terroirs europ\u00e9ens, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ancrage des hommes dans les territoires.
\nLa future PAC devra donc s\u2019attacher \u00e0 soutenir la production de ces biens publics, en favorisant le maintien ou la cr\u00e9ation de petites exploitations.
\nL\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de soutien, simple et sp\u00e9cifique, applicable aux petites exploitations, sur le mod\u00e8le de celui qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, pourrait constituer un d\u00e9but de r\u00e9ponse. Encore faudra-t-il que ce r\u00e9gime prenne en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 des territoires et les contraintes qui peuvent peser sur les exploitants\u00a0!
\nEn somme, la PAC a un v\u00e9ritable r\u00f4le \u00e0 jouer en termes de coh\u00e9sion sociale et territoriale dans nos r\u00e9gions. Si les moyens et la volont\u00e9 sont suffisants, elle peut contribuer \u00e0 att\u00e9nuer les d\u00e9s\u00e9quilibres territoriaux et \u00e0 am\u00e9liorer la vitalit\u00e9 et le potentiel \u00e9conomique des zones rurales.<\/p>\n

La question de l\u2019environnement devra, de toute \u00e9vidence, \u00eatre au c\u0153ur de la future PAC,<\/strong> mais avec un traitement \u00e9quitable et uniforme sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en. Il ne peut pas y avoir de traitement diff\u00e9renci\u00e9, et donc de concurrence, dans ce domaine, entre les \u00c9tats membres.
\nEn effet, l\u2019avenir de l\u2019activit\u00e9 agricole est intimement li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources naturelles et aux efforts environnementaux des agriculteurs, qui ont, eux aussi, \u00e0 y gagner, en termes tant de capacit\u00e9 productive de leurs terres que de qualit\u00e9 de leurs productions.
\nInt\u00e9grer une composante \u00e9cologique obligatoire dans les paiements directs, comme l\u2019a pr\u00e9conis\u00e9 la Commission, semble une id\u00e9e int\u00e9ressante.<\/p>\n

M. Jean-Louis Carr\u00e8re<\/span>. Tr\u00e8s bien\u00a0!<\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux.<\/span> Quant \u00e0 l\u2019\u00e9co-conditionnalit\u00e9, il nous semble \u00e9galement int\u00e9ressant de la maintenir, pourvu qu\u2019elle rev\u00eate un caract\u00e8re de valorisation du travail, et non plus seulement de sanction, comme c\u2019est trop souvent le cas actuellement.
\nPour \u00eatre efficace, ce \u00ab\u00a0verdissement\u00a0\u00bb du premier pilier devra intervenir dans un cadre contractuel et territorialis\u00e9, ce qui ne semble malheureusement pas \u00eatre l\u2019orientation choisie par la Commission.
\nIl est \u00e9vident que le respect des normes environnementales, justifiant des prix plus \u00e9lev\u00e9s, permettra \u00e0 nos agriculteurs de valoriser leurs productions. En effet, il est faux de dire que seule la comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de prix permettra \u00e0 l\u2019agriculture europ\u00e9enne de survivre.<\/p>\n

La comp\u00e9titivit\u00e9 doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 l\u2019aune d\u2019autres crit\u00e8res, notamment qualitatifs, sociaux et environnementaux, les consommateurs s\u2019attachant de plus en plus \u00e0 la qualit\u00e9 des produits<\/strong> plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 leur prix. Cela n\u2019est vrai que dans une certaine mesure, bien \u00e9videmment, mais la r\u00e9ussite actuelle, m\u00eame en temps de crise, de la fili\u00e8re de l\u2019agriculture biologique est une illustration de ce fait.
\nCette recherche de qualit\u00e9 devra aller de pair avec une am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tiquetage des produits.<\/p>\n

En conclusion, les diff\u00e9rentes propositions de la Commission europ\u00e9enne semblent aller dans le bon sens<\/span>, avec une orientation de la PAC vers plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre agriculteurs et entre \u00c9tats membres et des soutiens davantage cibl\u00e9s sur l\u2019environnement, le changement climatique, les petites exploitations, l\u2019installation, ainsi que les march\u00e9s locaux ou r\u00e9gionaux.<\/p>\n

Cependant, le d\u00e9mant\u00e8lement de la PAC auquel nous avons assist\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es nous am\u00e8ne \u00e0 \u00eatre plus que sceptiques quant \u00e0 la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des priorit\u00e9s affich\u00e9es. En effet, la plus grande difficult\u00e9 reste devant nous\u00a0: trouver un accord entre les \u00c9tats membres pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement accept\u00e9 par tous et d\u00e9gager des moyens \u00e0 la hauteur de l\u2019ambition affich\u00e9e, \u00e0 l\u2019heure de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire. Les bonnes volont\u00e9s existent, mais l\u2019Europe doit maintenant se donner les moyens de leur donner une port\u00e9e concr\u00e8te.<\/strong><\/p>\n

(Applaudissements sur les trav\u00e9es du groupe socialiste et du groupe\u00a0CRC-SPG, ainsi que sur certaines trav\u00e9es du RDSE.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre d’un d\u00e9bat organis\u00e9 au S\u00e9nat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), je suis intervenue dans l’h\u00e9micycle le 11 janvier dernier.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9bat fait suite \u00e0 la publication, le 18 novembre 2010, d’un rapport de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9forme prochaine de la PAC en 2013.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme\u00a0est cruciale pour l’Union europ\u00e9enne.\u00a0Elle va devoir apporter des r\u00e9ponses aux milliers d’agriculteurs qui traversent une crise tr\u00e8s grave.<\/p>\n

De plus, l’agriculture doit aujourd’hui faire face \u00e0 de multiples d\u00e9fis : alimentaires, sanitaires, sociaux, \u00e9conomiques, territoriaux\u00a0et environnementaux.<\/p>\n

De ce fait, le visage que prendra la PAC en 2013 refl\u00e8tera l’Europe de demain. A ce titre, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 prendre connaissance de mon intervention, ci-dessous.<\/a><\/p>\n

Intervention lors du d\u00e9bat sur l\u2019avenir de la politique agricole commune<\/span><\/strong><\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux.<\/span> Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, eu \u00e9gard aux nouveaux d\u00e9fis \u00e0 relever, la politique agricole commune doit prendre un nouveau virage. Elle est au carrefour d\u2019enjeux multiples, \u00e0 la fois \u00e9conomiques, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociaux et territoriaux.<\/span><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme annonc\u00e9e de 2013 sera d\u00e9cisive pour l\u2019avenir de l\u2019Europe. Elle permettra d\u2019apporter une premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une question r\u00e9currente que se posent les instances europ\u00e9ennes quant \u00e0 la capacit\u00e9 des Europ\u00e9ens \u00e0 unir leurs forces pour aller plus loin dans la construction communautaire, en vue d\u2019affronter la mondialisation croissante, la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes et les crises \u00e9conomiques qui se succ\u00e8dent.<\/span><\/p>\n

L\u2019agriculture europ\u00e9enne traverse une crise. Nous en avons tous vu les effets ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle se heurte \u00e0 une concurrence de plus en plus vive, souvent d\u00e9loyale, et caract\u00e9ris\u00e9e par une instabilit\u00e9 chronique du march\u00e9, rendant toute projection dans l\u2019avenir impossible pour les agriculteurs<\/strong>. L\u2019Union europ\u00e9enne, en tant qu\u2019organisation politique, a donc un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer dans la gestion et la sortie de cette crise.<\/p>\n

La r\u00e9flexion sur la r\u00e9forme de la PAC en 2013 a donn\u00e9 lieu (…)<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,23],"tags":[],"class_list":["post-1209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-europe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1209"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1349,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1209\/revisions\/1349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1209"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}