{"id":1298,"date":"2011-02-15T09:54:36","date_gmt":"2011-02-15T08:54:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1298"},"modified":"2011-02-23T11:33:44","modified_gmt":"2011-02-23T10:33:44","slug":"le-senat-vote-une-proposition-de-loi-encadrant-les-sondages-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1298","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat vote une proposition de loi encadrant les sondages politiques"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, hier, une proposition de loi (PPL) visant \u00e0 encadrer la pratique des sondages et dont le titre en pr\u00e9cise bien les objectifs \u00ab\u00a0Sondages-mieux garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat politique et \u00e9lectoral\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Cette\u00a0PPL est issue des recommandations d’un rapport d’information de MM. Sueur et Portelli (PS et UMP), paru en octobre dernier, et intitul\u00e9 \u00abSondages et d\u00e9mocratie : Pour une l\u00e9gislation plus respectueuse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat politique\u00a0\u00bb. Ces d\u00e9marches s’inscrivent dans un contexte de prolif\u00e9ration des sondages en France, dont le nombre d\u00e9passerait le millier par an, alors m\u00eame que la l\u00e9gislation dans ce domaine n’a pas r\u00e9ellement \u00e9volu\u00e9 depuis la loi du 19 juillet 1977. Or, les sondages prennent de plus en plus d’importance dans la vie politique et dictent m\u00eame parfois l’actualit\u00e9. Il semblait donc indispensable que leur encadrement juridique soit actualis\u00e9 et renforc\u00e9.<\/p>\n

Je me f\u00e9licite donc de l’adoption de ce texte \u00e0 l’unanimit\u00e9 des parlementaires ; seul le Gouvernement s’y est oppos\u00e9. <\/strong>La PPL doit maintenant \u00eatre examin\u00e9e par nos coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. J’esp\u00e8re donc qu’elle sera rapidement inscrite \u00e0 l’ordre du jour et qu’elle recevra le m\u00eame accueil.<\/p>\n

La PPL s’ articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sinc\u00e8res et plus transparents, apporter davantage de coh\u00e9rence \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle et\u00a0renforcer l’efficacit\u00e9 de la commission des sondages. Parmi les mesures phares de ce texte, nous pouvons noter :<\/p>\n