{"id":1389,"date":"2011-03-08T16:56:54","date_gmt":"2011-03-08T15:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1389"},"modified":"2011-03-25T16:19:09","modified_gmt":"2011-03-25T15:19:09","slug":"le-gouvernement-francais-souhaite-enterrer-la-politique-de-cohesion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1389","title":{"rendered":"Le Gouvernement fran\u00e7ais souhaite enterrer la politique de coh\u00e9sion"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>En compl\u00e9ment de mon pr\u00e9c\u00e9dent article sur la politique de coh\u00e9sion, je tiens \u00e0 vous faire part de mes inqui\u00e9tudes au sujet du r\u00e9cent rapport remis par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, le 10 f\u00e9vrier dernier, sur l’avenir de la politique r\u00e9gionale europ\u00e9enne<\/strong> (ou politique de coh\u00e9sion). Dans ce texte, le Gouvernement fran\u00e7ais fait de la r\u00e9duction du budget europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la politique de coh\u00e9sion \u00ab\u00a0un objectif prioritaire\u00a0\u00bb, alors m\u00eame que ce budget devrait \u00eatre le reflet de notre ambition pour l’Europe de demain et nos territoires.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous savions que les r\u00e9flexions qui s’engageaient sur le budget europ\u00e9en apr\u00e8s 2013, s’inscrivaient dans un contexte \u00e9conomique difficile et que les d\u00e9bats allaient \u00eatre houleux. D\u00e8s le 18 d\u00e9cembre dernier, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande avaient envoy\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne \u00ab la lettre des cinq \u00bb, pr\u00e9conisant une stagnation des cr\u00e9dits du budget europ\u00e9en<\/strong>, durant la p\u00e9riode couverte par le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2017.<\/p>\n

Cette position avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 quelques interrogations quant \u00e0 la v\u00e9ritable ambition de certains pour l’avenir de l’Europe.<\/p>\n

Or, dans son rapport du 10 f\u00e9vrier, le Gouvernement fran\u00e7ais confirme cette position et propose m\u00eame d’aller encore plus loin en demandant une baisse du budget d\u00e9di\u00e9e \u00e0\u00a0la politique de coh\u00e9sion.<\/span><\/strong><\/p>\n

Au passage, ce rapport remet en cause l’une des propositions majeures de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 savoir la cr\u00e9ation d’une nouvelle cat\u00e9gorie de r\u00e9gions \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb<\/span><\/strong> (destin\u00e9e aux territoires dont le PIB est situ\u00e9 entre 75 et 90% de la moyenne europ\u00e9enne, afin de rendre plus progressive et adapt\u00e9e l’aide europ\u00e9enne au titre de la politique de coh\u00e9sion).
\nEn effet, sur cette proposition de la Commission, la position du Gouvernement fran\u00e7ais est plus que timide : \u00abLa perspective d\u2019instaurer une nouvelle cat\u00e9gorie de r\u00e9gions interm\u00e9diaires (…) ne peut \u00eatre trait\u00e9e ind\u00e9pendamment de la question de l\u2019enveloppe financi\u00e8re allou\u00e9e \u00e0 la politique de coh\u00e9sion et de l\u2019\u00e9volution globale du budget europ\u00e9en<\/em>\u00bb.<\/p>\n

La conclusion du rapport est, pour sa part, sans appel<\/span><\/strong> \u00ab\u00a0 si un nouveau m\u00e9canisme \u00ab\u00a0interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb devait \u00eatre retenu, il ne devrait pas remettre en cause<\/em> (\u2026) l’objectif prioritaire d’une baisse de la part du budget europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la politique de coh\u00e9sion. En outre, il devrait \u00eatre calibr\u00e9 avec des intensit\u00e9s d’aide nettement inf\u00e9rieures \u00e0 ce qui existe dans la convergence<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Pourtant, la cr\u00e9ation de r\u00e9gions interm\u00e9diaires avait \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par de nombreux parlementaires et \u00e9lus. Sept r\u00e9gions fran\u00e7aises, dont le Limousin, s’\u00e9taient d’ailleurs rendues \u00e0 Bruxelles le 1er f\u00e9vrier pour soutenir cette proposition<\/span><\/strong> et remettre une contribution \u00e9crite au commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Politique r\u00e9gionale, Johannes Hahn.<\/span><\/span><\/p>\n

Je d\u00e9plore donc l’attitude du Gouvernement fran\u00e7ais face \u00e0 la politique de coh\u00e9sion.\u00a0L’avenir de l’UE d\u00e9pendra des choix que nous allons faire dans les 2 prochaines ann\u00e9es et, \u00e0 ce titre, la politique de coh\u00e9sion, \u00e0 l’instar de la PAC, doit \u00eatre dot\u00e9e d’un budget ambitieux \u00e0 la hauteur des enjeux de demain.<\/strong>
\nJ’esp\u00e8re donc vivement que les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ne c\u00e9deront pas aux pressions du gouvernement et voteront, au moment venu, un budget en cons\u00e9quence.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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