{"id":1446,"date":"2011-04-06T10:45:13","date_gmt":"2011-04-06T09:45:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1446"},"modified":"2011-06-14T08:39:40","modified_gmt":"2011-06-14T07:39:40","slug":"equilibre-nutritionnel-dans-les-cantines-et-avis-defavorable-de-la-ccen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1446","title":{"rendered":"\u00c9quilibre nutritionnel dans les cantines et avis d\u00e9favorable de la CCEN"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache en mai 2010 au S\u00e9nat, le groupe socialiste et moi-m\u00eame avions d\u00e9fendu \u00e0 maintes reprises, notamment par le biais d’amendements, la n\u00e9cessit\u00e9 d’instaurer de v\u00e9ritables r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Un amendement avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en ce sens et devait se concr\u00e9tiser par la prise d’un d\u00e9cret fixant\u00a0des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.<\/strong><\/p>\n

Or, ce d\u00e9cret n’a, pour l’heure, jamais\u00a0\u00e9t\u00e9 pris<\/strong>. De plus, le 6 janvier dernier, la Commission consultative d’\u00e9valuation des normes (CCEN) a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable \u00e0 cette mesure<\/span>.\u00a0M\u00eame si\u00a0cet organisme n’a qu’un avis consultatif, sa d\u00e9cision\u00a0reste inqui\u00e8tante quant au devenir de ce d\u00e9cret.<\/p>\n

Interpell\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sur ce sujet, j’ai donc d\u00e9pos\u00e9 une question \u00e9crite afin de connaitre les intentions du Gouvernement et la date \u00e0 laquelle il compte prendre ce d\u00e9cret, pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l’article L. 230-5 du code rural.<\/p>\n

Question n\u00b0 18125 adress\u00e9e \u00e0 M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la p\u00eache, de la ruralit\u00e9 et de l’am\u00e9nagement du territoire
\nPubli\u00e9e dans le JO du S\u00e9nat 14\/04\/2011, page 911<\/em><\/a><\/p>\n

Texte de la question : <\/span><\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la p\u00eache, de la ruralit\u00e9 et de l’am\u00e9nagement du territoire sur l’\u00e9quilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’ob\u00e9sit\u00e9 infantile touche aujourd’hui pr\u00e8s d’un enfant sur six en France. Alors que nombre d’enfants prennent cinq repas par semaine \u00e0 l’\u00e9cole, l’\u00e9quilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe important dans la lutte contre l’ob\u00e9sit\u00e9. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi de n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache dont l’article premier pr\u00e9voit l’instauration, par d\u00e9cret, de r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.<\/p>\n

Or, le 6 janvier dernier, la Commission consultative d’\u00e9valuation des normes (CCEN) a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable \u00e0 cette mesure.<\/strong> Cette d\u00e9cision est d’autant plus inqui\u00e9tante et surprenante que, depuis dix ans, de nombreuses \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 qu’en mati\u00e8re de restauration scolaire le volontariat s’av\u00e8re insuffisant, et que seules des normes d’application obligatoire sont efficaces pour am\u00e9liorer l’\u00e9quilibre nutritionnel des plats. Ainsi, les enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es notamment par l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire montrent que, malgr\u00e9 des progr\u00e8s, les menus propos\u00e9s aux enfants ne pr\u00e9sentent pas toujours les crit\u00e8res d’\u00e9quilibre et de qualit\u00e9 attendus, avec des \u00e9carts importants d’un prestataire \u00e0 l’autre.<\/p>\n

Enfin, l’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations \u00e9labor\u00e9es en mati\u00e8re de restauration scolaire par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 ou le rapport de la mission d’information sur la pr\u00e9vention de l’ob\u00e9sit\u00e9<\/strong>. Plusieurs mois apr\u00e8s l’avis n\u00e9gatif de la CCEN, cette disposition se trouve aujourd’hui bloqu\u00e9e.<\/p>\n

C’est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer \u00e0 quelle date le Gouvernement compte mettre en \u0153uvre cette mesure d’importance cruciale sur le plan sanitaire.<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache en mai 2010 au S\u00e9nat, le groupe socialiste et moi-m\u00eame avions d\u00e9fendu \u00e0 maintes reprises, notamment par le biais d’amendements, la n\u00e9cessit\u00e9 d’instaurer de v\u00e9ritables r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Un amendement avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en ce sens et devait se concr\u00e9tiser par la prise d’un d\u00e9cret fixant des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.<\/strong><\/p>\n

Or, ce d\u00e9cret n’a, pour l’heure, jamais \u00e9t\u00e9 pris<\/strong>. De plus, le 6 janvier dernier, la Commission consultative d’\u00e9valuation des normes (CCEN) a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable \u00e0 cette mesure<\/span>. M\u00eame si cet organisme n’a qu’un avis consultatif, sa d\u00e9cision reste inqui\u00e8tante quant au devenir de ce d\u00e9cret.<\/p>\n

Interpell\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sur ce sujet, j’ai donc d\u00e9pos\u00e9 une question \u00e9crite afin de connaitre les intentions du Gouvernement et la date \u00e0 laquelle il compte prendre ce d\u00e9cret, pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l’article L. 230-5 du code rural.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 prendre connaissance de cette question, en cliquant sur le pr\u00e9sent lien.<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-1446","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-alimentation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1446","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1446"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1446\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1449,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1446\/revisions\/1449"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1446"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1446"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1446"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}