{"id":1479,"date":"2011-04-22T16:31:55","date_gmt":"2011-04-22T15:31:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1479"},"modified":"2011-04-27T17:46:19","modified_gmt":"2011-04-27T16:46:19","slug":"regles-nutritionnelles-dans-la-restauration-scolaire-et-reforme-du-code-des-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1479","title":{"rendered":"R\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration scolaire et r\u00e9forme du code des march\u00e9s publics"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le 12 avril dernier, le Ministre de l’agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 au S\u00e9nat sur l’\u00e9tat d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache (LMAP). <\/strong><\/p>\n

Lors de cette audition, le ministre a indiqu\u00e9 que le d\u00e9cret imposant le respect des r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration collective, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1er de la LMAP, sera publi\u00e9 d’ici la fin du mois d’avril<\/strong>. Cette nouvelle r\u00e9glementation est attendue depuis pr\u00e8s d’un an par les associations de consommateurs, les parents d’\u00e9l\u00e8ves, les restaurants scolaires et les \u00e9lus, au demeurant inquiets du retard pris pour la prise de ce d\u00e9cret. De plus, beaucoup d’entre nous avions redout\u00e9 les cons\u00e9quences de l’avis n\u00e9gatif \u00e9mis par la Commission consultative d’\u00e9valuation des normes (CCEN), le 6 janvier dernier, sur cette mesure (voir ma question \u00e9crite sur ce sujet du 14 avril).<\/a><\/p>\n

Le Ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la r\u00e9forme du code des march\u00e9s publics, promise depuis d\u00e9cembre\u00a02010,\u00a0 rentrera en vigueur\u00a0au mois de juin ou juillet prochain<\/strong>. Interpell\u00e9 par une coll\u00e8gue socialiste sur ce sujet, le ministre a en effet indiqu\u00e9 : \u00ab\u00a0 J’ai la volont\u00e9 de d\u00e9velopper encore davantage les circuits courts. La machine a bien d\u00e9marr\u00e9, le d\u00e9cret sur le code des march\u00e9s publics doit sortir avant l’\u00e9t\u00e9 <\/em>\u00bb. Cette r\u00e9forme a notamment vocation \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des circuits courts en favorisant la proximit\u00e9 de la production lors des passations de march\u00e9s publics. <\/strong>Cette mesure constituerait une avanc\u00e9e de taille pour notre\u00a0\u00e9conomie locale. De plus, elle accompagnerait naturellement le\u00a0d\u00e9cret relatif aux r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration scolaire en permettant\u00a0aux \u00e9tablissements scolaires de pouvoir s’approvisionner aupr\u00e8s des producteurs locaux, et plus particuli\u00e8rement ceux pratiquant une agriculture biologique.<\/p>\n

Je resterai, bien \u00e9videmment, tr\u00e8s attentive sur les concr\u00e9tisations de ces promesses.<\/p>\n

Si vous souhaitez avoir plus de d\u00e9tails sur l’audition du Ministre du 12 avril, je vous invite \u00e0 cliquer sur le pr\u00e9sent lien.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lors de cette audition, le ministre a indiqu\u00e9 que le d\u00e9cret imposant le respect des r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration collective, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1er de la LMAP, sera publi\u00e9 d’ici la fin du mois d’avril<\/strong>. Cette nouvelle r\u00e9glementation est attendue depuis pr\u00e8s d’un an par les associations de consommateurs, les parents d’\u00e9l\u00e8ves, les restaurants scolaires et les \u00e9lus, au demeurant inquiets du retard pris pour la prise de ce d\u00e9cret. De plus, beaucoup d’entre nous avions redout\u00e9 les cons\u00e9quences de l’avis n\u00e9gatif \u00e9mis par la Commission consultative d’\u00e9valuation des normes (CCEN), le 6 janvier dernier, sur cette mesure (voir ma question \u00e9crite sur ce sujet du 14 avril).<\/a><\/p>\n

Le Ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la r\u00e9forme du code des march\u00e9s publics, promise depuis d\u00e9cembre 2010, rentrera en vigueur au mois de juin ou juillet prochain<\/strong>. Interpell\u00e9 par une coll\u00e8gue socialiste sur ce sujet, le ministre a en effet indiqu\u00e9 : \u00ab J’ai la volont\u00e9 de d\u00e9velopper encore davantage les circuits courts. La machine a bien d\u00e9marr\u00e9, le d\u00e9cret sur le code des march\u00e9s publics doit sortir avant l’\u00e9t\u00e9 <\/em>\u00bb. Cette r\u00e9forme a notamment vocation \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des circuits courts en favorisant la proximit\u00e9 de la production lors des passations de march\u00e9s publics. <\/strong>Cette mesure constituerait une avanc\u00e9e de taille pour notre \u00e9conomie locale. De plus, elle accompagnerait naturellement le d\u00e9cret relatif aux r\u00e8gles nutritionnelles dans la restauration scolaire en permettant aux \u00e9tablissements scolaires de pouvoir s’approvisionner aupr\u00e8s des producteurs locaux, et plus particuli\u00e8rement ceux pratiquant une agriculture biologique.<\/p>\n

Je resterai, bien \u00e9videmment, tr\u00e8s attentive sur les concr\u00e9tisations de ces promesses.<\/p>\n

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