{"id":1527,"date":"2011-05-30T10:23:53","date_gmt":"2011-05-30T09:23:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1527"},"modified":"2011-05-31T11:34:17","modified_gmt":"2011-05-31T10:34:17","slug":"quel-avenir-pour-la-foret-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1527","title":{"rendered":"Quel avenir pour la for\u00eat fran\u00e7aise ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre d’un d\u00e9bat sur l’avenir de la politique foresti\u00e8re en France, je suis intervenue au nom du groupe socialiste le 24 mai dernier au S\u00e9nat.<\/strong><\/p>\n

La\u00a0for\u00eat est\u00a0un atout ind\u00e9niable pour notre pays. Recouvrant pr\u00e8s d’un tiers de notre territoire et\u00a0ayant la particularit\u00e9 d’\u00eatre\u00a0multifonctionnelle,\u00a0elle\u00a0se trouve au carrefour d’enjeux multiples tant environnementaux, sociaux qu’\u00e9conomiques…\u00a0Elle\u00a0g\u00e9n\u00e8re 450.000 emplois directs ou indirects en France et constitue un outils de choix dans la r\u00e9alisation de nos objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 et de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

Pourtant, notre for\u00eat est sous-exploit\u00e9e.\u00a0Notre fili\u00e8re-Bois connait de gros probl\u00e8mes de structuration et\u00a0le bois repr\u00e9sente le deuxi\u00e8me poste du d\u00e9ficit commercial de notre \u00e9conomie (alors que la France dispose du troisi\u00e8me parc forestier de l\u2019Union europ\u00e9enne).\u00a0<\/p>\n

A la veille de changements climatiques in\u00e9vitables, d’\u00e9puisement de nos ressources naturelles et\u00a0 donc\u00a0d’une modification profonde\u00a0de nos modes de vie et de consommation, nous devons\u00a0plus que jamais faire de notre engagement en faveur d’une for\u00eat durable et responsable, une priorit\u00e9 !<\/p>\n

C’est le sens que j’ai souhait\u00e9 donner \u00e0 mon intervention que je vous invite \u00e0 consulter,\u00a0ci-dessous.<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0S\u00e9ance du 24 mai 2011 – Compte-rendu int\u00e9gral des d\u00e9bats<\/strong><\/span><\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux, au nom du groupe socialiste. <\/span>Madame la pr\u00e9sidente, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, en cette ann\u00e9e internationale des for\u00eats, je me f\u00e9licite que notre Haute Assembl\u00e9e se penche sur cet enjeu crucial qu\u2019est l\u2019avenir de la politique foresti\u00e8re. En rapport avec ce qui vient d\u2019\u00eatre dit, j\u2019ajouterai que peut-\u00eatre la s\u00e9cheresse aura-t-elle aussi des cons\u00e9quences sur la for\u00eat, comme cela s\u2019est produit en d\u2019autres moments.<\/p>\n

La France poss\u00e8de le troisi\u00e8me parc forestier de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec plus de quinze millions d\u2019hectares sur son territoire m\u00e9tropolitain et huit millions d\u2019hectares outre-mer, ce qui repr\u00e9sente presque un tiers du territoire. Cette situation est pr\u00e9gnante outre-mer, o\u00f9 le pourcentage du territoire occup\u00e9 par la for\u00eat est encore plus \u00e9lev\u00e9, pour atteindre 96 % en Guyane.<\/p>\n

Cet h\u00e9ritage inestimable est un atout ind\u00e9niable pour notre pays. Aussi notre attitude en la mati\u00e8re doit-elle d\u00e9passer les clivages politiques. Notre politique foresti\u00e8re doit n\u00e9cessairement s\u2019inscrire dans le long terme et n\u00e9cessiter une continuit\u00e9 de l\u2019action publique. <\/strong>Il est de notre devoir de la valoriser, et cela d\u2019autant plus dans la p\u00e9riode actuelle. Nous sommes \u00e0 l\u2019aube d\u2019un changement radical de nos modes de vie et de consommation. Les changements climatiques, l\u2019\u00e9puisement de nos ressources, la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et le d\u00e9veloppement n\u00e9cessaire des \u00e9nergies renouvelables doivent nous pousser \u00e0 repenser notre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans tous ces domaines, la for\u00eat a un r\u00f4le \u00e0 jouer, car elle est au carrefour d\u2019enjeux multiples : des enjeux environnementaux, en tant que puits de carbone et \u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, enjeux sociaux, en tant que lieu de loisirs, de d\u00e9tente et de relation des citoyens avec la nature, enjeux \u00e9conomiques, \u00e0 travers la richesse et les emplois qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Pourtant, nous sommes oblig\u00e9s de constater que, malgr\u00e9 ses ressources importantes, notre pays est loin d\u2019\u00eatre l\u2019un des leaders europ\u00e9ens sur le march\u00e9 du bois.<\/p>\n

Certains consid\u00e8rent que le potentiel de la for\u00eat fran\u00e7aise est aujourd\u2019hui sous-exploit\u00e9 et que sa gestion ne s\u2019inscrit pas dans une logique durable. La for\u00eat est tout simplement un \u00ab potentiel dormant \u00bb et la cons\u00e9quence est sans appel : la fili\u00e8re bois est le deuxi\u00e8me poste de d\u00e9ficit commercial de notre \u00e9conomie alors que l\u2019Allemagne, avec une superficie moindre, onze millions d\u2019hectares contre plus de quinze millions d\u2019hectares pour la France m\u00e9tropolitaine, est le deuxi\u00e8me exportateur de bois.<\/span><\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, les professionnels de la fili\u00e8re bois tirent la sonnette d\u2019alarme. La n\u00e9cessit\u00e9 de structurer cette fili\u00e8re et de se doter d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie nationale dans ce domaine n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi forte.<\/strong><\/p>\n

Pourtant, la France peine \u00e0 le faire, et ce n\u2019est pas par manque d\u2019int\u00e9r\u00eat. Personne ne peut dire ici que les pouvoirs publics et les \u00e9lus se d\u00e9sint\u00e9ressent de la for\u00eat, bien au contraire. Des Assises de la for\u00eat aux discours d\u2019Urmatt et d\u2019\u00c9gletons, en passant par les nombreuses initiatives des parlementaires sur ce sujet et la multiplication des rapports, chacun semble avoir pris conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de valoriser la for\u00eat et d\u2019inscrire l\u2019action dans le long terme.<\/p>\n

Mais c\u2019est ici que r\u00e9side l\u2019un des probl\u00e8mes : les d\u00e9bats sur l\u2019avenir et les enjeux de la for\u00eat sont toujours pav\u00e9s de bonnes intentions, mais ils ne se concr\u00e9tisent que trop rarement dans les faits.<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce manque de concr\u00e9tisation viennent s\u2019ajouter une d\u00e9gradation et un affaiblissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des services publics en charge de la politique foresti\u00e8re<\/strong>. Avec l\u2019\u00e9clatement de l\u2019administration des eaux et for\u00eats en 1964, la disparition des directions d\u00e9partementales de l\u2019agriculture et de la for\u00eat, l\u2019affaiblissement de la recherche foresti\u00e8re, les effets de la R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques et le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Office national des for\u00eats, la situation est plus que pr\u00e9occupante !<\/p>\n

Si nous souhaitons une gestion durable de la for\u00eat, les pouvoirs publics doivent maintenant traduire les discours en actes. En disant cela, je suis parfaitement consciente des difficult\u00e9s qui existent pour structurer cette fili\u00e8re et je sais parfaitement que des initiatives tr\u00e8s int\u00e9ressantes se mettent en place un peu partout en France, au travers, par exemple, des plans pluriannuels r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement forestier. Mais force est de constater qu\u2019aucune r\u00e9elle strat\u00e9gie nationale de la for\u00eat ne permet actuellement de structurer ce secteur. Certaines d\u00e9cisions actuelles, notamment budg\u00e9taires, tendent m\u00eame plut\u00f4t \u00e0 affaiblir cette fili\u00e8re qu\u2019\u00e0 la renforcer.<\/p>\n

Le d\u00e9bat que nous avons aujourd\u2019hui doit donc nous amener \u00e0 nous poser deux questions simples. Quelle est l\u2019ambition de la France vis-\u00e0-vis de sa politique foresti\u00e8re et quelles sont les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le long terme pour les concr\u00e9tiser ?<\/p>\n

En premier lieu, il faut s\u2019interroger sur l\u2019avenir de nos for\u00eats en tant que telles, et tout particuli\u00e8rement sur l\u2019avenir du bois en tant que ressource, sans oublier la gestion de notre patrimoine forestier, car, en ce domaine, nous pouvons \u00eatre plus qu\u2019inquiets !<\/p>\n

Le constat est simple et je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 : la fili\u00e8re bois est profond\u00e9ment d\u00e9ficitaire et incapable de r\u00e9pondre aux besoins actuels du march\u00e9. Nous disposons de l\u2019une des plus grandes for\u00eats europ\u00e9ennes et, malgr\u00e9 cela, nous importons plus de trois millions de m\u00e8tres cubes de sciages de r\u00e9sineux. Dans le m\u00eame temps, nous n\u2019exploitons que 40 % de la croissance naturelle du bois. En Guyane, la situation est encore plus critique. Malgr\u00e9 un potentiel \u00e9norme, la fili\u00e8re for\u00eat bois est \u00e0 peine d\u00e9velopp\u00e9e et doit faire face \u00e0 une concurrence de plus en plus forte des produits provenant du Br\u00e9sil et m\u00eame de la France m\u00e9tropolitaine !<\/p>\n

Dans cette optique, la promesse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Urmatt d\u2019augmenter de 40 % la production de bois d\u2019ici \u00e0 2020 pour atteindre vingt et un million de m\u00e8tres cubes suppl\u00e9mentaires semble irr\u00e9aliste pour la seule for\u00eat de France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Nous savons tous que plusieurs facteurs sont imputables \u00e0 cette situation.<\/p>\n

D\u2019abord, notre for\u00eat est constitu\u00e9e aux deux tiers de feuillus. Or l\u2019industrie du bois r\u00e9clame actuellement de la mati\u00e8re r\u00e9sineuse pour accompagner l\u2019essor de la construction bois.<\/span><\/p>\n

\u00c0 cela, il faut ajouter que toutes les ressources en bois ne sont pas mobilisables et, de toute fa\u00e7on, elles ne doivent pas l\u2019\u00eatre pour des raisons de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ou de la qualit\u00e9 des sols.<\/p>\n

Il faut aussi tenir compte du fait que certaines surfaces ne sont pas exploitables dans des conditions \u00e9conomiques satisfaisantes ; c\u2019est, par exemple, le cas dans certaines r\u00e9gions de montagne, o\u00f9 le co\u00fbt de d\u00e9bardage est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur du bois.<\/p>\n

Par ailleurs, nous ne devons pas oublier le r\u00f4le essentiel que jouent ces grands massifs forestiers dans la captation de C02.<\/p>\n

En second lieu, nous sommes face \u00e0 un v\u00e9ritable probl\u00e8me de structuration de la fili\u00e8re bois, en amont comme en aval.<\/p>\n

En amont, le probl\u00e8me vient des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour g\u00e9rer efficacement les massifs forestiers en raison du morcellement de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re qui rend l\u2019exploitation de la ressource bois extr\u00eamement difficile.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, 3,8 millions de propri\u00e9taires priv\u00e9s poss\u00e8dent 70 % des surfaces foresti\u00e8res. Mobiliser les r\u00e9serves qui se trouvent dans cette for\u00eat priv\u00e9e est une absolue n\u00e9cessit\u00e9, mais cela ne pourra se faire qu\u2019en instaurant un v\u00e9ritable service public au service des propri\u00e9taires priv\u00e9s. <\/strong>La mise en place d\u2019un outil de regroupement forestier foncier pourrait \u00eatre une solution int\u00e9ressante.<\/p>\n

Dans cette optique, le r\u00f4le et les moyens des centres r\u00e9gionaux de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re doivent \u00eatre renforc\u00e9s.<\/strong> En effet, ces \u00e9tablissements sont les seuls outils publics d\u2019aide aux sylviculteurs, permettant \u00e0 ces derniers une meilleure mobilisation et une meilleure appr\u00e9ciation de leur patrimoine. Or le d\u00e9veloppement de ces centres est aujourd\u2019hui fortement limit\u00e9, notamment du fait de la R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques, alors m\u00eame que les besoins s\u2019accroissent. Le Centre national professionnel de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e foresti\u00e8re manque \u00e9galement de moyens pour coordonner ses actions et atteindre ses objectifs.<\/p>\n

D\u2019autres solutions existent.<\/p>\n

D\u2019abord, les plans pluriannuels r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement forestier, instaur\u00e9s par la loi de modernisation de l\u2019agriculture et de la p\u00eache, pourraient apporter des r\u00e9ponses de par leur r\u00f4le d\u2019identification des massifs insuffisamment exploit\u00e9s et de d\u00e9finition des actions prioritaires. Esp\u00e9rons qu\u2019ils soient op\u00e9rationnels le plus rapidement possible.<\/p>\n

Ensuite, nous avons la proposition de France Bois Industries Entreprises, qui souhaite la cr\u00e9ation d\u2019un plan \u00ab Feuillus \u00bb dont l\u2019objectif viserait \u00e0 augmenter l\u2019utilisation des feuillus fran\u00e7ais dans la construction.<\/p>\n

Ce manque de structuration en amont nuit au d\u00e9veloppement de l\u2019industrie du bois. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la ressource bois peut s\u2019av\u00e9rer extr\u00eamement difficile, pouvant conduire \u00e0 des p\u00e9nuries dans certains secteurs, g\u00e9n\u00e9rant par l\u00e0 m\u00eame une envol\u00e9e des prix.<\/p>\n

L\u2019instabilit\u00e9 de l\u2019approvisionnement va de pair avec la frilosit\u00e9 des industries qui h\u00e9sitent \u00e0 investir dans la transformation et pr\u00e9f\u00e8rent recourir aux importations. Il est imp\u00e9ratif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette ressource pour les industries.<\/p>\n

Pour ce faire, plusieurs solutions devront \u00eatre examin\u00e9es : la cr\u00e9ation d\u2019un observatoire \u00e9conomique de la fili\u00e8re, qui permettrait de donner plus de visibilit\u00e9 et de transparence sur le prix de vente du bois ; la mise en place de plateformes d\u2019approvisionnement, afin que l\u2019offre et la demande puissent se rencontrer plus facilement ou encore la g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats d\u2019approvisionnement ; mais aussi et surtout, une r\u00e9vision compl\u00e8te de la politique de gestion des ressources foresti\u00e8res, \u00e0 commencer par la politique de reboisement.<\/strong><\/p>\n

Avec la suppression du Fonds forestier national en 2000, le renouvellement des for\u00eats s\u2019effectue essentiellement par la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle. La dynamique de d\u00e9veloppement de la for\u00eat de production a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9e. Ce fonds avait permis de planter deux millions d\u2019hectares et de financer quelque quarante mille kilom\u00e8tres de pistes ou de routes foresti\u00e8res. Et ce sont ces arbres-l\u00e0 que nous exploitons aujourd\u2019hui !<\/p>\n

Il faut rappeler que personne n\u2019avait remis en cause la pertinence ou les r\u00e9sultats de ce fonds lors de sa suppression ; celle-ci \u00e9tait la cons\u00e9quence d\u2019un probl\u00e8me d\u2019acceptation de la taxe foresti\u00e8re, jug\u00e9e par l\u2019ensemble des contribuables trop inadapt\u00e9e et n\u00e9gative.<\/p>\n

Il manque donc aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable outil national de d\u00e9veloppement pour la for\u00eat. Cette situation a \u00e9t\u00e9 point\u00e9e du doigt \u00e0 plusieurs reprises, notamment \u00e0 la suite des diff\u00e9rentes temp\u00eates.<\/p>\n

Dans un rapport remis par Jean Puech au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en avril 2009, il \u00e9tait propos\u00e9 de cr\u00e9er un fonds de reboisement et d\u2019adaptation au changement climatique. Depuis, des actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, comme le lancement du Fonds strat\u00e9gique bois en septembre 2009. Cependant, les professionnels de la fili\u00e8re bois le trouvent inadapt\u00e9 aux besoins.<\/p>\n

Il est imp\u00e9ratif d\u2019en faire un outil vraiment strat\u00e9gique ou d\u2019envisager la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau fonds ayant pour vocation principale de soutenir le reboisement.<\/p>\n

C\u2019est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 une politique foresti\u00e8re raisonn\u00e9e, ambitieuse et responsable, car, sans politique active de plantation, la France sera tr\u00e8s vite limit\u00e9e dans ses marges de man\u0153uvres. Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que plus de quarante ans sont n\u00e9cessaires pour constituer ou reconstituer une ressource foresti\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Or, en quinze ans, la quantit\u00e9 de plants forestiers vendus est pass\u00e9e de 110 millions \u00e0 28 millions par an, ce qui ne permet ni de renouveler les surfaces ni de r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019industrie \u00e0 l\u2019horizon 2030. Selon les p\u00e9pini\u00e9ristes forestiers fran\u00e7ais, il faudrait revenir au minimum au niveau de plantation des ann\u00e9es quatre-vingt-dix, soit environ 140 millions de plants annuels pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n

Dans ce cadre, et au vu de la structure de la demande en bois de construction et des ressources pr\u00e9sentes sur le territoire fran\u00e7ais, certains pr\u00e9conisent la plantation de r\u00e9sineux. En effet, actuellement, en France, 59 % des volumes sur pied sont repr\u00e9sent\u00e9s par les feuillus et 41 % par les r\u00e9sineux. Or le sciage de r\u00e9sineux \u00e9quivalait en 2009 \u00e0 80 % de la production de notre pays ! Une gestion rationnelle de nos ressources disponibles est donc indispensable. Il convient de mener des recherches visant \u00e0 r\u00e9introduire le bois de feuillus dans la construction, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui se faisait auparavant, tout en menant des actions en faveur des r\u00e9sineux.<\/p>\n

La France doit se doter d\u2019une vraie politique industrielle du bois<\/strong>. En mars dernier, nombre d\u2019acteurs de la fili\u00e8re avaient d\u2019ailleurs appel\u00e9 de leurs v\u0153ux la mise en place d\u2019\u00ab un groupe de travail interprofessionnel et minist\u00e9riel dont la mission serait de r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens de moderniser notre ressource foresti\u00e8re et de professionnaliser notre sylviculture \u00bb.<\/p>\n

Monsieur le ministre, cette demande est-elle \u00e0 l\u2019ordre du jour ? Dans le m\u00eame esprit, la cr\u00e9ation d\u2019une interprofession nationale du bois, seule capable de cr\u00e9er des synergies, para\u00eet indispensable. Avec un acteur unique et identifi\u00e9, les \u00e9changes avec les pouvoirs publics seront facilit\u00e9s et le dialogue entre les diff\u00e9rents acteurs de la fili\u00e8re, privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n

Cette structuration de la fili\u00e8re amont du bois devrait bien s\u00fbr s\u2019accompagner d\u2019une remise \u00e0 plat des diff\u00e9rents usages de la for\u00eat, afin de promouvoir le bois sous toutes ses formes et tous ses aspects, tout en luttant contre les conflits d\u2019usage.<\/p>\n

Sur ce point, les d\u00e9bats sont parfois vifs, notamment entre les d\u00e9fenseurs de la for\u00eat de production et ceux de la for\u00eat multifonctionnelle. Pourtant, je pense que ces deux visions sont tr\u00e8s largement conciliables. Je tiens d\u2019ailleurs \u00e0 rappeler que, dans l\u2019approche multifonctionnelle de la for\u00eat, la production doit avoir une place de choix.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, en mati\u00e8re environnementale, la for\u00eat doit jouer un r\u00f4le central pour atteindre les objectifs que la France s\u2019est fix\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que certains engagements devront n\u00e9cessairement \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 certaines situations. Je relaye ici des inqui\u00e9tudes \u00e9manant de Guyane. En effet, dans le cadre des n\u00e9gociations internationales concernant l\u2019accord sur le climat pour l\u2019apr\u00e8s-2012, la Commission europ\u00e9enne ambitionne de stopper, au plus tard en 2030, la diminution de la couverture foresti\u00e8re de la plan\u00e8te et de r\u00e9duire la d\u00e9forestation tropicale brute d\u2019au moins 50 % d\u2019ici \u00e0 2020. Il est important que ces d\u00e9marches prennent en compte la situation de la for\u00eat guyanaise, fort peu exploit\u00e9e. Il est vital non seulement que les besoins internes de la Guyane soient couverts par l\u2019exploitation de ses bois, mais aussi que ces derniers trouvent des d\u00e9bouch\u00e9s naturels dans les d\u00e9partements d’outre-mer, l\u2019Hexagone, l\u2019Europe, ou ailleurs…<\/p>\n

Concernant les engagements pris par la France au niveau europ\u00e9en dans le cadre du paquet \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb, la for\u00eat a bien \u00e9videment un r\u00f4le central \u00e0 jouer. Le Grenelle de l\u2019environnement, encore plus ambitieux, est venu compl\u00e9ter l\u2019objectif des \u00ab trois fois vingt \u00bb, qui vise, d\u2019ici \u00e0 2020, \u00e0 diminuer de 20 % la consommation d\u2019\u00e9nergie et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 porter \u00e0 20 % la part des sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables. C\u2019est une bonne chose, mais \u00e0 condition que soit mise en place une v\u00e9ritable r\u00e9gulation entre les diff\u00e9rents usages du bois, pour que la concurrence exacerb\u00e9e qui existe entre le \u00ab bois \u00e9nergie \u00bb et le \u00ab bois industrie \u00bb n\u2019aboutisse pas \u00e0 l\u2019\u00e9puisement de la ressource.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 souligner que la multiplication des appels \u00e0 projets, CRE 1, CRE 2, CRE 3, CRE 4, favorisant les gros projets \u00e0 vocation de production \u00e9nerg\u00e9tique, ne peut que fragiliser les petites et moyennes installations qui jouent un r\u00f4le structurant en milieu rural.<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, ces grosses unit\u00e9s consomment \u00e9norm\u00e9ment de mati\u00e8res premi\u00e8res, qu\u2019elles sont oblig\u00e9es d\u2019aller chercher de plus en plus loin, et font de la concurrence au \u00ab bois industrie \u00bb. Il serait souhaitable que les installations de biomasse utilisent davantage de d\u00e9chets et de bois de r\u00e9cup\u00e9ration !<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure du d\u00e9veloppement durable, il serait judicieux de favoriser les projets utilisant les ressources locales, afin de d\u00e9velopper les circuits courts, r\u00e9duisant de fait nos \u00e9missions de CO2. Les massifs forestiers \u00e9tant particuli\u00e8rement pr\u00e9sents dans les zones les moins favoris\u00e9es \u00e9conomiquement et socialement, ce type d\u2019implantation participera au dynamisme \u00e9conomique de nos territoires. Valoriser l\u2019exploitation de la for\u00eat doit permettre le d\u00e9veloppement local d\u2019espaces ruraux fragiles.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9fis de la fili\u00e8re bois sont nombreux, ils doivent nous conduire \u00e0 repenser notre politique en mati\u00e8re de for\u00eat priv\u00e9e et, parall\u00e8lement, \u00e0 l\u2019accompagner d\u2019un service public renforc\u00e9 de la for\u00eat.<\/p>\n

J\u2019\u00e9voquerai donc l\u2019avenir de l\u2019ONF, l\u2019Office national des for\u00eats, qui a fait couler beaucoup d\u2019encre ces derniers mois. Cet organisme g\u00e8re 25 % de la surface bois\u00e9e nationale et effectue 40 % des ventes de bois en France. Il remplit \u00e9galement de nombreuses missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, comme la d\u00e9fense des for\u00eats contre les incendies, la restauration des terrains en montagne ou la pr\u00e9servation du littoral. C\u2019est donc un acteur strat\u00e9gique incontournable de notre politique foresti\u00e8re, ainsi que l\u2019outil d\u2019une politique volontariste en faveur de la fili\u00e8re bois.<\/p>\n

Or, en pleine n\u00e9gociation du contrat quinquennal liant l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019ONF, les attaques port\u00e9es contre le mod\u00e8le fran\u00e7ais de gestion publique des for\u00eats et le r\u00e9gime forestier refont surface.<\/span> Ces attaques proviennent de l\u2019administration centrale elle-m\u00eame, comme nous avons pu le constater avec la diffusion d\u2019une note \u00e9manant de la direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor et destin\u00e9e \u00e0 la ministre de l\u2019\u00e9conomie. Dans ce document sont propos\u00e9es des pistes de r\u00e9forme proprement inacceptables au regard de la gestion durable de notre patrimoine forestier communal.<\/p>\n

Ainsi, le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019ONF serait exclusivement recentr\u00e9 sur des activit\u00e9s de contr\u00f4le et de production de services non marchands, la gestion des for\u00eats communales \u00e9tant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sous forme de concession \u00e0 des prestataires priv\u00e9s, ce qui conduirait finalement \u00e0 l\u2019abandon pur et simple des parcelles bois\u00e9es les moins rentables. Les frais de garderie pay\u00e9s par les communes foresti\u00e8res seraient consid\u00e9rablement augment\u00e9s, ce qui, \u00e0 terme, pourrait aboutir \u00e0 la suppression du versement compensateur de l\u2019\u00c9tat, lequel permettait pourtant \u00e0 toutes les communes, quelle que soit leur capacit\u00e9 contributive, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une gestion de m\u00eame qualit\u00e9 de leur domaine forestier.<\/p>\n

Il revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s en termes d\u2019am\u00e9nagement du territoire et de protection des espaces naturels ; les collectivit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e0 en supporter tous les co\u00fbts ! <\/strong>De plus, toutes ces r\u00e9flexions contredisent totalement les orientations propos\u00e9es par M. Herv\u00e9 Gaymard dans son rapport, publi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, et dont nous pouvions approuver certaines orientations, en regrettant cependant qu\u2019il ait totalement oubli\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration l\u2019outre-mer !<\/p>\n

Ce rapport soulignait en effet que la politique foresti\u00e8re devait s\u2019articuler autour de trois lignes forces : stabilit\u00e9 institutionnelle, confiance l\u00e9gitime entre tous les acteurs, et ambition, qu\u2019il s\u2019agisse de la mobilisation du bois ou du respect des enjeux environnementaux. Il \u00e9tait propos\u00e9, d\u2019une part, d\u2019associer les communes foresti\u00e8res au contrat sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et l\u2019ONF et, d\u2019autre part, de recapitaliser l\u2019ONF \u00e0 hauteur de 300 millions d\u2019euros, ce qui permettrait selon nous \u00e0 cet organisme de repartir sur de bonnes bases.<\/p>\n

Toutes ces propositions semblent bien loin d\u00e9sormais ! Pourtant, nous avons tous conscience des probl\u00e8mes financiers rencontr\u00e9s par l\u2019ONF. Le rapport remis par notre coll\u00e8gue Jo\u00ebl Bourdin, au nom de la commission des finances, intitul\u00e9 L\u2019ONF \u00e0 la crois\u00e9e des chemins, \u00e9tait, \u00e0 ce titre, riche d\u2019enseignements. Les activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9ratrices de l\u2019ONF, qui sont li\u00e9es \u00e0 la vente de bois, sont soumises \u00e0 la volatilit\u00e9 des cours et aux al\u00e9as climatiques. Ainsi, la chute du cours du bois a rendu intenable la situation financi\u00e8re de l\u2019ONF. De plus, ses charges augmentent plus vite que ses recettes et aucune anticipation de ce d\u00e9s\u00e9quilibre n\u2019a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e dans le contrat d\u2019objectifs 2007-2011.<\/p>\n

Cependant, ces seuls \u00e9l\u00e9ments ne sauraient expliquer la crise travers\u00e9e par l\u2019ONF, bien au contraire. Comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la Cour des comptes, il appara\u00eet que cette situation pr\u00e9occupante est en grande partie li\u00e9e aux choix manag\u00e9riaux effectu\u00e9s par le Gouvernement et au fait que n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s les engagements contractuels, en ce qui concerne tant le montant des financements allou\u00e9s que les d\u00e9lais de certains paiements.<\/p>\n

M. Jean-Louis Carr\u00e8re. <\/span>Il y avait une urgence !<\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux.<\/span> Les probl\u00e8mes manag\u00e9riaux et les restructurations brutales ont conduit \u00e0 une vague de suicides des personnels.<\/p>\n

Pourtant, est-il n\u00e9cessaire de rappeler que les forestiers de l\u2019ONF constituent une richesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualit\u00e9 d\u2019expertise sont indispensables pour notre for\u00eat ; ils nous permettront d\u2019atteindre les objectifs que nous nous fixerons !<\/strong><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019ONF n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la hauteur des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il assume, puisque la moiti\u00e9 des co\u00fbts de celles-ci restent \u00e0 sa charge !<\/p>\n

Monsieur le ministre, comment d\u00e9velopper la fili\u00e8re bois si, dans le m\u00eame temps, nous d\u00e9mantelons un maillon essentiel de cette fili\u00e8re, \u00e0 savoir l\u2019ONF ? Je le r\u00e9p\u00e8te, l\u2019avenir de cet organisme est indissociable de celui de notre politique foresti\u00e8re. Si le Gouvernement remet en cause son existence et tente de transf\u00e9rer au secteur priv\u00e9 l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s marchandes, un coup fatal sera port\u00e9 \u00e0 notre r\u00e9gime forestier, qui est d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9 !<\/strong><\/span><\/p>\n

Beaucoup de chemin reste \u00e0 parcourir. Structurer la fili\u00e8re bois tout en donnant des perspectives durables et raisonn\u00e9es \u00e0 notre politique foresti\u00e8re s\u2019av\u00e9rera particuli\u00e8rement complexe, chacun en a conscience. Mais de nombreuses solutions existent et je pense tr\u00e8s sinc\u00e8rement que la situation difficile que nous traversons actuellement est en grande partie due \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique. Il faut que les moyens mis en place soient en ad\u00e9quation avec les objectifs identifi\u00e9s.<\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re que ce d\u00e9bat donnera lieu \u00e0 une vraie r\u00e9flexion et \u00e0 des propositions concr\u00e8tes. Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Urmatt : \u00ab La France n\u2019a pas de p\u00e9trole. La France n\u2019a pas de gaz. Mais la France a des territoires ruraux, une g\u00e9ographie, des ressources naturelles qui repr\u00e9sentent un potentiel formidable. \u00bb Nous faisons tous ce m\u00eame constat ; maintenant il faut passer aux actes ! (Applaudissements sur les trav\u00e9es du groupe socialiste, du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines trav\u00e9es de l\u2019Union centriste.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans le cadre d’un d\u00e9bat sur l’avenir de la politique foresti\u00e8re en France, je suis intervenue au nom du groupe socialiste le 24 mai dernier au S\u00e9nat.<\/strong><\/p>\n

La for\u00eat est un atout ind\u00e9niable pour notre pays. Recouvrant pr\u00e8s d’un tiers de notre territoire et ayant la particularit\u00e9 d’\u00eatre multifonctionnelle, elle se trouve au carrefour d’enjeux multiples tant environnementaux, sociaux qu’\u00e9conomiques… Elle g\u00e9n\u00e8re 450.000 emplois directs ou indirects en France et constitue un outils de choix dans la r\u00e9alisation de nos objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 et de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

Pourtant, notre for\u00eat est sous-exploit\u00e9e. Notre fili\u00e8re-Bois connait de gros probl\u00e8mes de structuration et le bois repr\u00e9sente le deuxi\u00e8me poste du d\u00e9ficit commercial de notre \u00e9conomie (alors que la France dispose du troisi\u00e8me parc forestier de l\u2019Union europ\u00e9enne). <\/p>\n

A la veille de changements climatiques in\u00e9vitables, d’\u00e9puisement de nos ressources naturelles et donc d’une modification profonde de nos modes de vie et de consommation, nous devons plus que jamais faire de notre engagement en faveur d’une for\u00eat durable et responsable, une priorit\u00e9 !<\/p>\n

C’est le sens que j’ai souhait\u00e9 donner \u00e0 mon intervention que je vous invite \u00e0 consulter, ci-dessous.<\/a><\/p>\n

\n

S\u00e9ance du 24 mai 2011 – Compte-rendu int\u00e9gral des d\u00e9bats<\/strong><\/span><\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux, au nom du groupe socialiste. <\/span>Madame la pr\u00e9sidente, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, en cette ann\u00e9e internationale des for\u00eats, je me f\u00e9licite que notre Haute Assembl\u00e9e se penche sur cet enjeu crucial qu\u2019est l\u2019avenir de la politique foresti\u00e8re. En rapport avec ce qui vient d\u2019\u00eatre dit, j\u2019ajouterai que peut-\u00eatre la s\u00e9cheresse aura-t-elle aussi des cons\u00e9quences sur la for\u00eat, comme cela s\u2019est produit en d\u2019autres moments.<\/p>\n

La France poss\u00e8de le troisi\u00e8me parc forestier de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec plus de quinze millions d\u2019hectares sur son territoire m\u00e9tropolitain et huit millions d\u2019hectares outre-mer, ce qui repr\u00e9sente presque un tiers du territoire. Cette situation est pr\u00e9gnante outre-mer, o\u00f9 le pourcentage du territoire occup\u00e9 par la for\u00eat est encore plus \u00e9lev\u00e9, pour atteindre 96 % en Guyane.<\/p>\n

Cet h\u00e9ritage inestimable est un atout ind\u00e9niable pour notre pays. Aussi notre attitude en la mati\u00e8re doit-elle d\u00e9passer les clivages politiques. Notre politique foresti\u00e8re doit n\u00e9cessairement s\u2019inscrire dans le long terme et n\u00e9cessiter une continuit\u00e9 de l\u2019action publique. <\/strong>Il est de notre devoir de la valoriser, et cela d\u2019autant plus dans la p\u00e9riode actuelle. Nous sommes \u00e0 l\u2019aube d\u2019un changement radical de nos modes de vie et de consommation. Les changements climatiques, l\u2019\u00e9puisement de nos ressources, la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et le d\u00e9veloppement n\u00e9cessaire des \u00e9nergies renouvelables doivent nous pousser \u00e0 repenser notre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans tous ces domaines, la for\u00eat a un r\u00f4le \u00e0 jouer, car elle est au carrefour d\u2019enjeux multiples : des enjeux environnementaux, en tant que puits de carbone et \u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, enjeux sociaux, en tant que lieu de loisirs, de d\u00e9tente et de relation des citoyens avec la nature, enjeux \u00e9conomiques, \u00e0 travers la richesse et les emplois qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Pourtant, nous sommes oblig\u00e9s de constater que, malgr\u00e9 ses ressources importantes, notre pays est loin d\u2019\u00eatre l\u2019un des leaders europ\u00e9ens sur le march\u00e9 du bois.<\/p>\n

Certains consid\u00e8rent que le potentiel de la for\u00eat fran\u00e7aise est aujourd\u2019hui sous-exploit\u00e9 et que sa gestion ne s\u2019inscrit pas dans une logique durable. La for\u00eat est tout simplement un \u00ab potentiel dormant \u00bb et la cons\u00e9quence est sans appel : la fili\u00e8re bois est le deuxi\u00e8me poste de d\u00e9ficit commercial de notre \u00e9conomie alors que l\u2019Allemagne, avec une superficie moindre, onze millions d\u2019hectares contre plus de quinze millions d\u2019hectares pour la France m\u00e9tropolitaine, est le deuxi\u00e8me exportateur de bois.<\/span><\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, les professionnels de la fili\u00e8re bois tirent la sonnette d\u2019alarme. La n\u00e9cessit\u00e9 de structurer cette fili\u00e8re et de se doter d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie nationale dans ce domaine n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi forte.<\/strong><\/p>\n

Pourtant, la France peine \u00e0 le faire, et ce n\u2019est pas par manque d\u2019int\u00e9r\u00eat. Personne ne peut dire ici que les pouvoirs publics et les \u00e9lus se d\u00e9sint\u00e9ressent de la for\u00eat, bien au contraire. Des Assises de la for\u00eat aux discours d\u2019Urmatt et d\u2019\u00c9gletons, en passant par les nombreuses initiatives des parlementaires sur ce sujet et la multiplication des rapports, chacun semble avoir pris conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de valoriser la for\u00eat et d\u2019inscrire l\u2019action dans le long terme.<\/p>\n

Mais c\u2019est ici que r\u00e9side l\u2019un des probl\u00e8mes : les d\u00e9bats sur l\u2019avenir et les enjeux de la for\u00eat sont toujours pav\u00e9s de bonnes intentions, mais ils ne se concr\u00e9tisent que trop rarement dans les faits.<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce manque de concr\u00e9tisation viennent s\u2019ajouter une d\u00e9gradation et un affaiblissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des services publics en charge de la politique foresti\u00e8re<\/strong>. Avec l\u2019\u00e9clatement de l\u2019administration des eaux et for\u00eats en 1964, la disparition des directions d\u00e9partementales de l\u2019agriculture et de la for\u00eat, l\u2019affaiblissement de la recherche foresti\u00e8re, les effets de la R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques et le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Office national des for\u00eats, la situation est plus que pr\u00e9occupante !<\/p>\n

Si nous souhaitons une gestion durable de la for\u00eat, les pouvoirs publics doivent maintenant traduire les discours en actes. En disant cela, je suis parfaitement consciente des difficult\u00e9s qui existent pour structurer cette fili\u00e8re et je sais parfaitement que des initiatives tr\u00e8s int\u00e9ressantes se mettent en place un peu partout en France, au travers, par exemple, des plans pluriannuels r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement forestier. Mais force est de constater qu\u2019aucune r\u00e9elle strat\u00e9gie nationale de la for\u00eat ne permet actuellement de structurer ce secteur. Certaines d\u00e9cisions actuelles, notamment budg\u00e9taires, tendent m\u00eame plut\u00f4t \u00e0 affaiblir cette fili\u00e8re qu\u2019\u00e0 la renforcer.<\/p>\n

Le d\u00e9bat que nous avons aujourd\u2019hui doit donc nous amener \u00e0 nous poser deux questions simples. Quelle est l\u2019ambition de la France vis-\u00e0-vis de sa politique foresti\u00e8re et quelles sont les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le long terme pour les concr\u00e9tiser ?<\/p>\n

En premier lieu, (…)<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,21,15],"tags":[],"class_list":["post-1527","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-energie","category-territoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1527","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1527"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1527\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1531,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1527\/revisions\/1531"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1527"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1527"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}