{"id":155,"date":"2010-06-07T16:06:09","date_gmt":"2010-06-07T15:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=155"},"modified":"2010-12-10T22:25:29","modified_gmt":"2010-12-10T21:25:29","slug":"la-loi-de-modernisation-de-lagriculture-et-de-la-peche-votee-au-senat-une-boite-a-outils-a-vocation-liberale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=155","title":{"rendered":"La loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache vot\u00e9e au S\u00e9nat : une boite \u00e0 outils \u00e0 vocation lib\u00e9rale"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le 29 mai 2010, le S\u00e9nat a vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de loi de modernisation de l\u2019agriculture. D\u00e9pos\u00e9 en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Face \u00e0 la crise que traverse le monde agricole, nous en attendions beaucoup. Malheureusement, cette loi n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse aux agriculteurs et s\u2019apparente plus \u00e0 une boite \u00e0 outils en vue de la r\u00e9forme de la PAC en 2013.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s deux semaines de d\u00e9bat au S\u00e9nat, le projet de loi de modernisation de l\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 d\u2019une courte majorit\u00e9 (185 voix pour et 152 contre). L\u2019UMP et l\u2019Union centriste ont vot\u00e9 en faveur de ce texte alors que le Parti socialiste et l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants de la gauche s\u2019y sont fermement oppos\u00e9s.<\/p>\n

Je me suis mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen de ce texte pour faire entendre, avec le groupe socialiste, mes divergences. Je tiens donc \u00e0 revenir ici sur les id\u00e9es que nous avons d\u00e9fendues ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous avons vot\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de ce projet.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, suite \u00e0 l\u2019examen de ce texte, ma position est tr\u00e8s claire : cette loi n\u2019est qu\u2019un effet d\u2019annonce pour tenter de rassurer l\u2019opinion fran\u00e7aise sur les bonnes intentions du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019agriculture<\/strong><\/span>. Au-del\u00e0 de la logique purement \u00e9lectoraliste de cette man\u0153uvre, la majorit\u00e9 confectionne ici une boite \u00e0 outils \u00e0 vocation lib\u00e9rale en vue de la r\u00e9forme de la PAC en 2013.<\/p>\n

Le groupe socialiste s\u2019est fortement mobilis\u00e9 sur ce texte. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 de nombreux amendements pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des agriculteurs et promouvoir une autre agriculture. Malheureusement, sur 166 de nos propositions, seule une vingtaine a \u00e9t\u00e9 retenue. Pourtant, le ministre de l\u2019Agriculture, Bruno Le Maire, a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 maintes reprises que ces propositions \u00e9taient l\u00e9gitimes et totalement louables tout en s\u2019y opposant lors du vote\u2026<\/p>\n

Pourquoi nous opposer \u00e0 la LMA ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement a fait de la comp\u00e9titivit\u00e9, des march\u00e9s, de la concurrence et des contrats de vente le c\u0153ur de son texte. Ce projet de loi poursuit le glissement tr\u00e8s net engag\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es vers une privatisation des outils d\u2019encadrement de l\u2019agriculture fran\u00e7aise au d\u00e9triment de la prise en compte de la diversit\u00e9 de nos territoires et de nos agriculteurs locaux<\/strong>.<\/p>\n

Je vais prendre ici l\u2019exemple de la comp\u00e9titivit\u00e9, notion centrale de ce texte. Elle a \u00e9t\u00e9, une nouvelle fois, entendue comme une \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 prix \u00bb qui tire les prix et par l\u00e0-m\u00eame les revenus vers le bas. Les notions de qualit\u00e9, de respect de l\u2019environnement, d\u2019agriculture biologique ont totalement \u00e9t\u00e9 occult\u00e9es.<\/p>\n

Il appara\u00eet donc que le Gouvernement n\u2019a pas tir\u00e9 les le\u00e7ons de la crise actuelle. Si nous poursuivons dans la voie du lib\u00e9ralisme, le nombre d\u2019exploitations agricoles ainsi que les revenus de nos agriculteurs vont continuer de chuter inexorablement.<\/p>\n

Cette loi n\u2019apporte donc aucune r\u00e9ponse \u00e0 la crise que traverse l\u2019agriculture fran\u00e7aise !<\/p>\n

La comp\u00e9titivit\u00e9 ne doit pas se mesurer \u00e0 l\u2019aune de la concurrence et du profit mais sur la base de la qualit\u00e9 des aliments issus d\u2019une agriculture respectueuse de l\u2019environnement.<\/strong> Nous ne voulons pas d\u2019une uniformisation\u00a0ni d\u2019une industrialisation massive de l\u2019agriculture.<\/p>\n

Au contraire, il nous faut une agriculture forte, pr\u00e9sente sur tout le territoire, bas\u00e9e sur la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, le respect de l\u2019environnement, la qualit\u00e9 des aliments et surtout la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer un revenu \u00e9quitable \u00e0 la population agricole fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les aliments ne sont pas des biens de consommation comme les autres. De ce fait, les exploitations qui les produisent doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es diff\u00e9remment.<\/p>\n

Je d\u00e9plore donc que ce texte n\u2019aborde pas ces aspects et plus particuli\u00e8rement celui de la r\u00e9mun\u00e9ration des agriculteurs<\/span><\/strong>. Nous ne pouvons plus tol\u00e9rer, aujourd\u2019hui, que certains d\u2019entre eux vendent leur production \u00e0 perte ! A ce sujet, le groupe socialiste a propos\u00e9 d\u2019instaurer un prix plancher permettant d\u2019assurer aux agriculteurs une r\u00e9mun\u00e9ration couvrant au minimum le prix de production. Pourtant, le Gouvernement a rejet\u00e9 cette proposition qui rel\u00e8ve du bon sens.<\/p>\n

Comment repenser notre mod\u00e8le agricole ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le gouvernement a une fois de plus, avec ce texte, d\u00e9montr\u00e9 que sa politique s\u2019inscrivait dans une logique purement lib\u00e9rale, ne prenant en compte ni les hommes ni les territoires.<\/p>\n

Nous avons fait de nombreuses propositions pour revaloriser les retraites agricoles, favoriser l\u2019aide \u00e0 l\u2019installation, mettre en place un contr\u00f4le accru de la production et des structures agricoles, promouvoir une agriculture de qualit\u00e9 respectant l\u2019environnement tout en favorisant les circuits courts\u2026 Mais le Gouvernement a syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 ces propositions !<\/p>\n

Je pense qu\u2019il est pourtant indispensable, aujourd\u2019hui, de repenser notre agriculture. Nous ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 vouloir toujours plus de comp\u00e9titivit\u00e9 bas\u00e9e uniquement sur les prix, sans tenir compte du r\u00f4le tenu par le monde agricole, tant au niveau de l\u2019am\u00e9nagement rural que du tissu social ou de la pr\u00e9servation de notre environnement.<\/p>\n

L\u2019objectif de toute politique agricole devrait \u00eatre d\u2019assurer un revenu \u00e9quitable \u00e0 la population agricole<\/strong>.<\/p>\n

Lors d\u2019une intervention dans l\u2019h\u00e9micycle le 20 mai dernier, j\u2019ai appel\u00e9 \u00e0 ce que nous nous dirigions vers une agriculture \u00e9quitable, <\/strong>\u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait en mati\u00e8re de tourisme ou de commerce \u00e9quitable, avec :<\/p>\n

* un prix couvrant au moins les co\u00fbts de production, r\u00e9mun\u00e9ration du travail comprise<\/p>\n

* un revenu \u00e0 la hauteur des efforts de qualit\u00e9 et de respect de l\u2019environnement r\u00e9alis\u00e9s par les agriculteurs
\n* un r\u00e9\u00e9quilibrage des relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs afin qu\u2019elles se fassent d\u00e9sormais sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et non plus dans un rapport de force dominant\/domin\u00e9
\n* une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e de la valeur ajout\u00e9e dans la cha\u00eene de commercialisation alimentaire<\/p>\n

C\u2019est seulement ainsi que nous \u00ab moderniserons \u00bb notre agriculture et que nous offrirons au monde agricole des perspectives d\u2019avenir.<\/p>\n

Mais avec ce texte, nous restons dans une impasse !<\/strong><\/p>\n

Cette loi de modernisation de l\u2019agriculture n\u2019est pas du tout \u00e0 la hauteur des enjeux et n\u2019apporte rien aux agriculteurs qui souffrent !<\/strong><\/p>\n

Le Gouvernement a fait le choix de l\u2019ultra lib\u00e9ralisme \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 il faudrait remettre les hommes et les territoires au c\u0153ur de toute politique.<\/strong><\/p>\n

La raison en est simple. Nous sommes ici face \u00e0 deux approches diff\u00e9rentes de la politique et de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral : celle qui fait des march\u00e9s et de la comp\u00e9titivit\u00e9 le moteur d\u2019une \u00e9conomie et celle qui pense que ce sont les hommes qui doivent jouer ce r\u00f4le. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le 29 mai 2010, le S\u00e9nat a vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de loi de modernisation de l\u2019agriculture. D\u00e9pos\u00e9 en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Face \u00e0 la crise que traverse le monde agricole, nous en attendions beaucoup. Malheureusement, cette loi n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse aux agriculteurs et s\u2019apparente plus \u00e0 une boite \u00e0 outils en vue de la r\u00e9forme de la PAC en 2013.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s deux semaines de d\u00e9bat au S\u00e9nat, le projet de loi de modernisation de l\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 d\u2019une courte majorit\u00e9 (185 voix pour et 152 contre). L\u2019UMP et l\u2019Union centriste ont vot\u00e9 en faveur de ce texte alors que le Parti socialiste et l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants de la gauche s\u2019y sont fermement oppos\u00e9s.<\/p>\n

Je me suis mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen de ce texte pour faire entendre, avec le groupe socialiste, mes divergences. Je tiens donc \u00e0 revenir ici sur les id\u00e9es que nous avons d\u00e9fendues ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous avons vot\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de ce projet.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, suite \u00e0 l\u2019examen de ce texte, ma position est tr\u00e8s claire : cette loi n\u2019est qu\u2019un effet d\u2019annonce pour tenter de rassurer l\u2019opinion fran\u00e7aise sur les bonnes intentions du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019agriculture<\/strong><\/span>. Au-del\u00e0 de la logique purement \u00e9lectoraliste de cette man\u0153uvre, la majorit\u00e9 confectionne ici une boite \u00e0 outils \u00e0 vocation lib\u00e9rale en vue de la r\u00e9forme de la PAC en 2013.<\/p>\n

Le groupe socialiste s\u2019est fortement mobilis\u00e9 sur ce texte. Nous avons (…)<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-155","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=155"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":161,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/155\/revisions\/161"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}