Je vous prie de prendre connaissance du courrier que j’ai envoy\u00e9 \u00e0 l’ensemble des\u00a0pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s de communes de la Creuse en d\u00e9but de semaine. Dans celui-ci, je porte \u00e0 leur connaissance la r\u00e9ponse du\u00a0Gouvernement \u00e0 ma question \u00e9crite sur les crit\u00e8res d’attribution des aides de l’Anah et les interrogations qu’elle soul\u00e8ve.<\/p>\n
Paris, le 17 juin 2011<\/p>\n
Objet :<\/span> Crit\u00e8res d’attribution des aides de l’Anah<\/p>\n Mesdames et Messieurs les Pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 de comunes,<\/p>\n Le 1er juillet 2010, j’ai interpell\u00e9 le Gouvernement par le biais d’une question \u00e9crite sur le nouveau r\u00e9gime des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), entr\u00e9 en vigueur le 1er mai 2010. Dans cette question, j’ai soulev\u00e9 un certain nombre de probl\u00e8mes relatifs aux crit\u00e8res d’attributions des aides de l’Anah.<\/p>\n Il a fallu pr\u00e8s d’un an pour qu’une r\u00e9ponse me soit apport\u00e9e. Je vous prie de la trouver, ci-jointe, \u00e0 ce courrier.<\/p>\n Je tiens particuli\u00e8rement \u00e0 attirer votre attention sur le fait que Monsieur le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 du logement m’indique que \u00ab\u00a0les d\u00e9cisions d’octroi des aides de l’Anah sont prises par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’agence dans le d\u00e9partement <\/em><\/strong>en fonction des orientations g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par le conseil d’administration et du programme d’action de l’agence dans le d\u00e9partement\u00a0<\/em>\u00bb et qu’il \u00ab\u00a0appartient au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l’Anah de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de d\u00e9clinaison locale des nouvelles orientations strat\u00e9giques arr\u00eat\u00e9es au niveau national\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental dispose donc de marges de man\u0153uvre pour adapter l’attribution des subventions en fonction des besoins des territoires. C’est donc \u00e0 lui que revient la responsabilit\u00e9 d’ajuster les subventions aux sp\u00e9cifit\u00e9s des demandes en prenant, par exemple, des mesures adapt\u00e9es pour les propri\u00e9taires bailleurs.<\/strong><\/p>\n En effet, le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat me pr\u00e9cise que les subventions \u00e0 l’attention des \u00ab\u00a0propri\u00e9taires bailleurs situ\u00e9s en dehors des centres-bourgs ne sont pas exclues du dispositif d’aide de l’Anah, mais ne font pas partie de ses interventions prioritaires<\/strong> compte tenu de la faible demande de logements locatifs en secteur diffus\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Cet argument ne refl\u00e8te pas les besoins d’un d\u00e9partement comme la Creuse et risque de participer \u00e0 la d\u00e9sertification de notre territoire. Aujourd’hui, et plus que jamais dans le contexte \u00e9conomique actuel, tout le monde ne peut pas \u00eatre propri\u00e9taire. La location existe en milieu rural et il faut l’encourager pour attirer de nouvelles populations.<\/p>\n Je vous invite \u00e0 consulter l’int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9ponse que m’a adress\u00e9e le Gouvernement, en esp\u00e9rant qu’elle puisse vous apporter certains \u00e9clairages.<\/p>\n Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Pr\u00e9sidents, \u00e0 l’assurance de mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n