{"id":1674,"date":"2011-07-04T09:04:38","date_gmt":"2011-07-04T08:04:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1674"},"modified":"2011-07-11T16:52:25","modified_gmt":"2011-07-11T15:52:25","slug":"la-proposition-de-loi-visant-a-instaurer-un-nouveau-pacte-territorial-encore-une-occasion-manquee-pour-nos-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1674","title":{"rendered":"Rejet de la proposition de loi visant \u00e0 instaurer un nouveau pacte territorial : encore une occasion manqu\u00e9e pour nos territoires !"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le 30 juin dernier, la proposition de loi visant \u00e0 instaurer un nouveau pacte territorial a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au S\u00e9nat. Ce texte, dont Jean-Jacques Lozach et moi-m\u00eame sommes les deux premiers signataires, formulait 27 propositions concr\u00e8tes pour donner un nouveau souffle \u00e0 nos territoires.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de l&rsquo;examen de ce texte en s\u00e9ance publique, la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale et le Gouvernement ont refus\u00e9 le d\u00e9bat. Ils ont ainsi vot\u00e9 une motion de renvoi en commission, privant le S\u00e9nat d\u2019une discussion de fond.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pire encore, aux dires des s\u00e9nateurs UMP et du Gouvernement, tout va pour le mieux sur nos territoires. La R\u00e9vision G\u00e9n\u00e9rale des Politiques Publiques (RGPP) n&rsquo;impacte pas la vie de nos concitoyens. Les fran\u00e7ais ne subissent pas les cons\u00e9quences des fermetures d&rsquo;\u00e9coles, d&rsquo;h\u00f4pitaux, de gendarmeries, de tribunaux ou de bureaux de postes&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je suis stup\u00e9faite d&rsquo;un tel aveuglement. Nos propositions \u00e9taient concr\u00e8tes et pragmatiques. Elles se faisaient les \u00e9chos des attentes des fran\u00e7ais et des \u00e9lus locaux. A ce titre, elles m\u00e9ritaient d&rsquo;\u00eatre examin\u00e9es avec toute l&rsquo;attention n\u00e9cessaire !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre constat est pourtant simple : les territoires ruraux\u00a0et p\u00e9riurbains, sont\u00a0des territoires d&rsquo;avenir qui regorgent d&rsquo;atouts. Pourtant, ils sont les grands oubli\u00e9s des politiques publiques depuis de nombreuses ann\u00e9es.\u00a0Cette situation ne peut donc plus durer. Il faut leur\u00a0donner les moyens et les outils pour se d\u00e9velopper\u00a0harmonieusement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je vous prie de prendre connaissance de l&rsquo;intervention que j&rsquo;ai faite \u00e0 la tribune du S\u00e9nat, au nom du groupe socialiste.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Plus d&rsquo;information :<\/span><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/leg\/ppl10-541.pdf\" target=\"_blank\">la proposition de loi visant \u00e0 instaurer un nouveau pacte territorial<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?attachment_id=1680\" target=\"_blank\">le communiqu\u00e9 de presse du groupe socialiste du S\u00e9nat<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1602\" target=\"_blank\">l&rsquo;article de\u00a0pr\u00e9sentation de la proposition de loi<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Intervention de Madame Ren\u00e9e Nicoux \u00e0 la tribune au S\u00e9nat le 30 juin :<\/strong><\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/embed\/video\/xjqfak\" frameborder=\"0\" width=\"480\" height=\"360\"><\/iframe><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/video\/xjqfak_proposition-de-loi-pour-un-nouvau-pacte-territorial-30-juin-2011_news\" target=\"_blank\">Proposition de loi pour un nouvau Pacte&#8230;<\/a> <em>par <a href=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/reneenicoux\" target=\"_blank\">reneenicoux<\/a><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1674\" target=\"_blank\">L&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de mon intervention en version \u00e9crite.<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, mes chers coll\u00e8gues, nos territoires ruraux sont un atout pour notre pays, comme vient de le dire Mme\u00a0la ministre. <strong>Notre proposition de loi part du m\u00eame constat, mais elle en d\u00e9veloppe la cons\u00e9quence logique\u00a0: il faut donner \u00e0 ces territoires les moyens de rester des atouts.Cette proposition de loi aurait pu nous fournir l\u2019occasion d\u2019aborder de v\u00e9ritables probl\u00e8mes de fond. Je regrette donc que la majorit\u00e9 la balaie ainsi d\u2019un revers de main<\/strong>. Sans nous faire aucune illusion sur le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce texte, comme d\u2019ailleurs \u00e0 la plupart des propositions de loi de notre groupe, nous esp\u00e9rions n\u00e9anmoins susciter un d\u00e9bat sur les mesures concr\u00e8tes propos\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malheureusement, ce ne fut pas le cas en commission, et ce ne le sera pas non plus aujourd\u2019hui dans cet h\u00e9micycle. Vous d\u00e9cidez de rejeter ce texte sans que nous puissions examiner avec attention les diff\u00e9rents articles qui le composent. <strong>Or je peux vous affirmer que nos propositions sont loin d\u2019\u00eatre marqu\u00e9es du sceau de l\u2019archa\u00efsme, bien au contraire\u00a0! Ce ne sont pas des d\u00e9clarations d\u2019intention, mais des propositions concr\u00e8tes, relayant les attentes d\u2019une majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais et d\u2019\u00e9lus, en dehors de tout clivage politique. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je ne vous cache pas que ma surprise a \u00e9t\u00e9 grande de constater, en commission, \u00e0 quel point nos approches divergent quant au fondement m\u00eame de cette proposition de loi, qui est pourtant simple\u00a0: qu\u2019ils soient p\u00e9riurbains ou ruraux, les territoires rencontrent aujourd\u2019hui des probl\u00e8mes aigus, dus notamment \u00e0 la d\u00e9sertion des services de l\u2019\u00c9tat, et il faut y apporter des solutions. Pourtant, le rapport de la commission indique que notre constat est \u00ab\u00a0largement excessif et orient\u00e9\u00a0\u00bb, que nos propos sont outranciers,\u00a0que nous portons des accusations sans fondement, et que, \u00ab\u00a0\u00e0 la lumi\u00e8re du panorama\u00a0\u00bb de la politique men\u00e9e actuellement par le Gouvernement, notre analyse est fausse\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>J\u2019en viens \u00e0 me demander si nous vivons sur la m\u00eame plan\u00e8te !<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nos concitoyens doivent faire face \u00e0 la fermeture d\u2019h\u00f4pitaux, de maternit\u00e9s de classes primaires, de gendarmeries et aux diff\u00e9rentes restructurations judiciaires ou militaires qui vident nos territoires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Allez leur demander si notre diagnostic est excessif\u00a0!<br \/>\nAllez demander aux \u00e9lus locaux qui doivent r\u00e9pondre aux besoins croissants de leurs administr\u00e9s, notamment dans les zones rurales, avec des budgets de plus en plus contraints, si nos d\u00e9clarations sont d\u00e9nu\u00e9es de fondement\u00a0!<br \/>\nAllez demander aux petits commer\u00e7ants et artisans situ\u00e9s en zone rurale si leur situation \u00e9conomique n\u2019est pas dramatique\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">J\u2019imagine bien que ce refus de tout dialogue n\u2019est pas \u00e9tranger au fait que certaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales approchent\u00a0: ce sujet est trop br\u00fblant. Il vaut mieux repousser le d\u00e9bat qui, je l\u2019imagine, trouvera toute sa place, je l\u2019ai entendu annoncer tout \u00e0 l\u2019heure, dans le futur programme pr\u00e9sidentiel de la majorit\u00e9. J\u2019esp\u00e8re bien que l\u2019opposition abordera \u00e9galement ces questions\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le rapport de la commission illustre parfaitement cette position\u00a0: il critique longuement la forme de notre texte, mais se garde bien d\u2019en aborder le fond. Il \u00e9tablit ainsi un catalogue \u00e0 la Pr\u00e9vert des bonnes actions du Gouvernement en faveur de la ruralit\u00e9, en oubliant soigneusement d\u2019\u00e9voquer les effets d\u00e9vastateurs de la RGPP, qui est men\u00e9e parall\u00e8lement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or ces effets sont r\u00e9els et notre analyse est tr\u00e8s largement partag\u00e9e par les \u00e9lus, m\u00eame parmi ceux de la majorit\u00e9. J\u2019en veux pour preuve la multiplication des rapports et les d\u00e9bats qui souscrivent \u00e0 ce constat. J\u2019en veux \u00e9galement pour preuve les s\u00e9ances de questions orales du mardi matin qui refl\u00e8tent parfaitement le d\u00e9sarroi des \u00e9lus de terrain. J\u2019en veux encore pour preuve la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e le 15\u00a0f\u00e9vrier 2011 par une trentaine de d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UMP \u00ab\u00a0tendant \u00e0 mettre en place un Plan Marshall pour la ruralit\u00e9\u00a0\u00bb. Son intitul\u00e9 est plus qu\u2019\u00e9vocateur et son contenu symptomatique du malaise qui r\u00e8gne au sein m\u00eame de vos rangs sur cette question, tout comme la d\u00e9cision de ne pas l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre jour, d\u2019ailleurs. Cette proposition de loi \u00e9voque bel et bien le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat de la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire, je vous l\u2019assure\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Monsieur le rapporteur, je pense que notre constat n\u2019est ni exag\u00e9r\u00e9 ni outrancier. Il est au contraire en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s locales et la crise que traversent actuellement nos territoires ruraux. Vous nous indiquez que ce texte est pr\u00e9matur\u00e9. Mais la situation est critique depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, et il y a urgence\u00a0! Nous avons lanc\u00e9 le d\u00e9bat en janvier dernier\u00a0; maintenant, nous en venons aux propositions concr\u00e8tes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Face \u00e0 l\u2019aggravation des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et d\u00e9sormais territoriales, nous nous devons, en tant qu\u2019\u00e9lus de la R\u00e9publique et repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales, d\u2019enclencher une nouvelle dynamique territoriale. La ruralit\u00e9 est, et doit rester, une chance pour notre pays<\/strong>, comme le d\u00e9montre le vif regain d\u2019int\u00e9r\u00eat des Fran\u00e7ais pour l\u2019installation en zone rurale. La tendance d\u00e9mographique tend m\u00eame \u00e0 s\u2019inverser\u00a0: 75\u00a0% des cantons ruraux voient leurs populations augmenter et dix millions de Fran\u00e7ais aspirent \u00e0 vivre en dehors des grands centres urbains.<br \/>\nLes pouvoirs publics doivent accompagner ce ph\u00e9nom\u00e8ne comme il se doit, en donnant r\u00e9ellement aux Fran\u00e7ais qui le souhaitent la possibilit\u00e9 de mener \u00e0 bien leur projet de vie. Pour ce faire, nous devons mettre en place un nouveau pacte territorial. Nous devons restaurer et institutionnaliser le dialogue entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales, tant mis \u00e0 mal ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il nous appara\u00eet \u00e9galement plus que jamais n\u00e9cessaire d\u2019assurer \u00e0 nos concitoyens une organisation de l\u2019offre de services publics, dans le respect d\u2019un principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale et de proximit\u00e9. <strong>L\u2019enjeu est crucial, car seul l\u2019acc\u00e8s aux biens et services essentiels dans des conditions raisonnables permettra de maintenir les habitants sur un territoire et d\u2019attirer de nouvelles populations.<\/strong><br \/>\n<strong>Quand nous proposons de garantir un temps d\u2019acc\u00e8s raisonnable aux services publics de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019emploi, ce n\u2019est par posture id\u00e9ologique, mais bien par r\u00e9alisme et par pragmatisme. <\/strong>Nous devons recr\u00e9er les conditions d\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des citoyens aux services publics sur l\u2019ensemble du territoire. Sans infrastructures de transports adapt\u00e9es, sans acc\u00e8s aux nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication, sans soutien aux activit\u00e9s \u00e9conomiques locales, nos territoires, qu\u2019ils soient ruraux ou p\u00e9riurbains, n\u2019auront pas de perspectives de d\u00e9veloppement adapt\u00e9es aux attentes des Fran\u00e7ais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Mes chers coll\u00e8gues, je regrette profond\u00e9ment cette occasion rat\u00e9e d\u2019engager un d\u00e9bat de fond sur des mesures concr\u00e8tes pour un d\u00e9veloppement harmonieux de nos territoires et une plus grande prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s rurales ou p\u00e9riurbaines, qui, \u00e0 bien des \u00e9gards, souffrent des m\u00eames maux. La commission renvoie \u00e0 plus tard l\u2019examen de questions qui, de toute \u00e9vidence, embarrassent la majorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous nous affirmez qu\u2019il faut attendre les conclusions des trois missions communes d\u2019information en cours. N\u2019est-ce pas une fa\u00e7on de refuser la r\u00e9alit\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019ailleurs, les travaux men\u00e9s par la mission d\u2019information sur les cons\u00e9quences de la RGPP pour les collectivit\u00e9s territoriales et les services publics locaux le confirment\u00a0: la r\u00e9organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat inspire aux \u00e9lus locaux et aux Fran\u00e7ais un profond \u00ab\u00a0sentiment d\u2019abandon\u00a0\u00bb. L\u2019addition des politiques sectorielles men\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es se traduit par d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux en termes d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous ne pouvons plus continuer dans cette voie\u00a0! Ces politiques privent nos territoires d\u2019oxyg\u00e8ne alors qu\u2019ils ont besoin, au contraire, d\u2019un nouveau souffle. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste estime urgent qu\u2019un nouveau pacte territorial soit mis en place, un pacte territorial en phase avec les besoins de nos concitoyens et en phase avec les attentes des \u00e9lus locaux. <\/strong>(Applaudissements sur les trav\u00e9es du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines trav\u00e9es du RDSE.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le 30 juin dernier, la proposition de loi visant \u00e0 instaurer un nouveau pacte territorial a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au S\u00e9nat. Ce texte, dont Jean-Jacques Lozach et moi-m\u00eame sommes les deux premiers signataires, formulait 27 propositions concr\u00e8tes pour donner un nouveau souffle \u00e0 nos territoires.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de l&rsquo;examen de ce texte en s\u00e9ance publique, la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale et le Gouvernement ont refus\u00e9 le d\u00e9bat. Ils ont ainsi vot\u00e9 une motion de renvoi en commission, privant le S\u00e9nat d\u2019une discussion de fond.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pire encore, aux dires des s\u00e9nateurs UMP et du Gouvernement, tout va pour le mieux sur nos territoires. La R\u00e9vision G\u00e9n\u00e9rale des Politiques Publiques (RGPP) n&rsquo;impacte pas la vie de nos concitoyens. Les fran\u00e7ais ne subissent pas les cons\u00e9quences des fermetures d&rsquo;\u00e9coles, d&rsquo;h\u00f4pitaux, de gendarmeries, de tribunaux ou de bureaux de postes&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je suis stup\u00e9faite d&rsquo;un tel aveuglement. Nos propositions \u00e9taient concr\u00e8tes et pragmatiques. Elles se faisaient les \u00e9chos des attentes des fran\u00e7ais et des \u00e9lus locaux. A ce titre, elles m\u00e9ritaient d&rsquo;\u00eatre examin\u00e9es avec toute l&rsquo;attention n\u00e9cessaire !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre constat est pourtant simple : les territoires ruraux\u00a0et p\u00e9riurbains, sont\u00a0des territoires d&rsquo;avenir qui regorgent d&rsquo;atouts. Pourtant, ils sont les grands oubli\u00e9s des politiques publiques depuis de nombreuses ann\u00e9es.\u00a0Cette situation ne peut donc plus durer. Il faut leur\u00a0donner les moyens et les outils pour se d\u00e9velopper\u00a0harmonieusement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je vous prie de prendre connaissance de l&rsquo;intervention que j&rsquo;ai faite \u00e0 la tribune du S\u00e9nat, au nom du groupe socialiste.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Plus d&rsquo;information :<\/span><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/dossier-legislatif\/ppl10-541.html\" target=\"_blank\">la proposition de loi visant \u00e0 instaurer un nouveau pacte territorial<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?attachment_id=1680\" target=\"_blank\">le communiqu\u00e9 de presse du groupe socialiste du S\u00e9nat<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1602\" target=\"_blank\">l&rsquo;article de\u00a0pr\u00e9sentation de la proposition de loi<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Intervention de Madame Ren\u00e9e Nicoux \u00e0 la tribune au S\u00e9nat le 30 juin :<\/strong><\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/embed\/video\/xjqfak\" frameborder=\"0\" width=\"480\" height=\"360\"><\/iframe><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/video\/xjqfak_proposition-de-loi-pour-un-nouvau-pacte-territorial-30-juin-2011_news\" target=\"_blank\">Proposition de loi pour un nouvau Pacte&#8230;<\/a> <em>par <a href=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/reneenicoux\" target=\"_blank\">reneenicoux<\/a><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=1674\" target=\"_blank\">L&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de mon intervention en version \u00e9crite.<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,15],"tags":[],"class_list":["post-1674","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-territoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1674","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1674"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1674\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1687,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1674\/revisions\/1687"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1674"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1674"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1674"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}