{"id":2412,"date":"2012-07-05T11:51:03","date_gmt":"2012-07-05T09:51:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2412"},"modified":"2012-07-09T11:58:16","modified_gmt":"2012-07-09T09:58:16","slug":"declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre-devant-le-senat-le-4-juillet-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2412","title":{"rendered":"D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Premier Ministre devant le S\u00e9nat le 4 juillet 2012"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>M. Jean-Marc Ayrault,\u00a0Premier ministre.<\/strong>\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je suis heureux de vous saluer. Ce moment est assez impressionnant pour moi, puisque c’est la premi\u00e8re fois que je m’exprime devant la Haute Assembl\u00e9e. Si j’ai d\u00e9cid\u00e9 de venir devant vous aujourd’hui, au lendemain du vote de confiance de l’Assembl\u00e9e nationale, c’est d’abord pour marquer le respect de mon gouvernement envers le S\u00e9nat et tous ses membres, qu’ils appartiennent \u00e0 la majorit\u00e9 ou \u00e0 l’opposition.<\/p>\n

Hier, par la voix du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, M.\u00a0Laurent Fabius, je vous ai dit ce que seront les grandes orientations de mon gouvernement. Je vous ai expos\u00e9 mes priorit\u00e9s, les principes qui guideront notre action, sans rien cacher des difficult\u00e9s que nous aurons \u00e0 affronter. Je vous ai tenu un langage de v\u00e9rit\u00e9, mais je veux en m\u00eame temps combattre l’esprit de r\u00e9signation et appeler \u00e0 la mobilisation de toutes les forces de la France. Je suis convaincu que le S\u00e9nat est pr\u00eat \u00e0 prendre toute sa part dans le redressement de notre pays.<\/p>\n

En portant Fran\u00e7ois Hollande \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, puis en donnant \u00e0 mon gouvernement les moyens d’agir, gr\u00e2ce \u00e0 une large majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les Fran\u00e7ais ont fait le choix du changement. Je n’oublie pas, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, que les pr\u00e9mices de ce changement sont venues du S\u00e9nat, en septembre 2011. Avec tout le respect que je dois aux autres s\u00e9nateurs, permettez-moi de me f\u00e9liciter de l’arriv\u00e9e, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la Ve\u00a0R\u00e9publique, d’une majorit\u00e9 de gauche au sein de votre assembl\u00e9e.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je voudrais ici vous saluer tout particuli\u00e8rement, vous qui avez su conduire la transition dans le respect des traditions de la Haute Assembl\u00e9e, tout en donnant l’image d’un S\u00e9nat modernis\u00e9 et renouvel\u00e9. Vous avez dit que le S\u00e9nat de la R\u00e9publique continue d’exister et de travailler, au-del\u00e0 des effets de mode\u00a0: cela me convient tout \u00e0 fait. Une majorit\u00e9 de gauche \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat constitue une situation in\u00e9dite. Surtout, elle donne \u00e0 mon gouvernement une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re, en rendant possibles des r\u00e9formes coh\u00e9rentes et ambitieuses, que les Fran\u00e7ais attendent. Elle permettra, j’en suis s\u00fbr, d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du travail parlementaire entre les deux assembl\u00e9es et de trouver des solutions dans le cadre des commissions mixtes paritaires, par la recherche d’un rapprochement des points de vue des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, sans forc\u00e9ment aller vers la domination des uns ou des autres. Un seul objectif doit guider notre action\u00a0: soumettre au vote des parlementaires des lois plus efficaces, plus applicables, plus compr\u00e9hensibles, et donc plus utiles aux Fran\u00e7aises et aux Fran\u00e7ais.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je suis, comme vous, attach\u00e9 au bicam\u00e9risme. Que vous apparteniez \u00e0 la majorit\u00e9 ou \u00e0 l’opposition, votre exp\u00e9rience et votre expertise nous aideront \u00e0 produire des textes de qualit\u00e9, c’est-\u00e0-dire utiles et applicables. Les travaux et les contributions du S\u00e9nat, qui, d’ailleurs, rejoignent tr\u00e8s souvent les priorit\u00e9s du Gouvernement, doivent \u00eatre pour notre action une source d’inspiration constante. Je m’engage ici, aujourd’hui, \u00e0 associer les repr\u00e9sentants du Parlement le plus en amont possible pour pr\u00e9parer les grandes d\u00e9cisions du Gouvernement. C’est \u00e0 mon avis la bonne mani\u00e8re de proc\u00e9der pour renforcer le r\u00f4le et les droits du Parlement.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fix\u00e9 le cap, avec ses engagements de la campagne pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0: le redressement de notre pays dans la justice. C’est la feuille de route du Gouvernement. Avec vous, nous rel\u00e8verons ce d\u00e9fi et nous redonnerons \u00e0 des millions de Fran\u00e7aises et de Fran\u00e7ais des raisons de croire \u00e0 nouveau dans l’action publique.<\/p>\n

La situation de notre \u00e9conomie, vous la connaissez tr\u00e8s bien. Elle oblige mon gouvernement \u00e0 agir sans tarder\u00a0: agir d’abord contre le ch\u00f4mage, qui touche aujourd’hui pr\u00e8s de 3\u00a0millions de personnes dans notre pays\u00a0; agir contre la d\u00e9sindustrialisation et le recul de notre comp\u00e9titivit\u00e9, qui se traduisent par un d\u00e9ficit commercial record et la multiplication, ces derni\u00e8res semaines, de plans sociaux parfois tr\u00e8s importants\u00a0; agir aussi contre l’augmentation massive de la dette publique, dont le poids est aujourd’hui \u00e9crasant et qui absorbe une grande partie de la richesse produite par notre pays. Je l’ai rappel\u00e9 hier, mais je le redis devant vous aujourd’hui\u00a0: depuis 2007, la dette de la France a augment\u00e9 de 600\u00a0milliards d’euros. C’est une somme tr\u00e8s importante. Et les int\u00e9r\u00eats de la dette repr\u00e9sentent 50\u00a0milliards d’euros par an, soit plus que le budget de l’\u00e9ducation nationale. Je refuse de reporter un tel fardeau sur les g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0! C’est une responsabilit\u00e9 collective non seulement du Gouvernement, mais de tous ceux qui, \u00e0 un titre ou \u00e0 un autre, ont une responsabilit\u00e9 devant les Fran\u00e7ais. Et les parlementaires, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, en ont une particuli\u00e8re puisqu’ils sont une partie de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n

\u00c9videmment, je ne sous-estime pas l’impact de la crise financi\u00e8re mondiale, qui affecte fortement et durablement l’ensemble des pays occidentaux. Je sais que tous les gouvernements, quelles que soient les majorit\u00e9s en place, sont confront\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s dures r\u00e9alit\u00e9s, et notamment ceux des pays de la zone euro. Mais je crois aussi que la situation \u00e9conomique dont nous h\u00e9ritons est le produit de choix et d’erreurs pass\u00e9s, de choix souvent injustes et inefficaces qu’il nous appartient de corriger.<\/p>\n

Avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nous avons propos\u00e9 un autre chemin aux Fran\u00e7aises et aux Fran\u00e7ais. Et les Fran\u00e7ais nous ont accord\u00e9 leur confiance. Les engagements que nous avons pris devant eux seront tenus. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait d\u00e9nonc\u00e9, pendant sa campagne, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’aust\u00e9rit\u00e9 en Europe. Il avait annonc\u00e9 son intention de mobiliser les dirigeants europ\u00e9ens en faveur de la croissance. Je le redis ici devant la Haute Assembl\u00e9e, le vote des Fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, confort\u00e9 par le vote aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, a fait bouger les lignes en Europe,et le Conseil europ\u00e9en des 28 et 29\u00a0juin a adopt\u00e9 un pacte de croissance.<\/p>\n

Certains trouvent que, 120\u00a0milliards d’euros, ce n’est pas beaucoup\u00a0! Mais c’est beaucoup\u00a0! Surtout, c’est un levier de mobilisation pour tous ceux qui ont des projets. Et la France en a\u00a0! En tout cas, c’est un succ\u00e8s pour la France et pour tous les Europ\u00e9ens qui croient \u00e0 l’avenir de notre projet commun. Personne n’est rest\u00e9 indiff\u00e9rent \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 les 28 et 29\u00a0juin. Certains pensaient que le vote du peuple fran\u00e7ais ne servait \u00e0 rien. Pour ma part, j’ai toujours dit que l’\u00e9lection d’un nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique non seulement ferait bouger les lignes, mais aussi cr\u00e9erait un nouvel horizon, un nouvel espoir en Europe. Eh bien nous y sommes, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs\u00a0!<\/p>\n

C’est la raison pour laquelle je demanderai au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette ren\u00e9gociation europ\u00e9enne\u00a0: le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financi\u00e8res. Combien de v\u0153ux exprim\u00e9s et de r\u00e9solutions adopt\u00e9es, qui n’ont jamais d\u00e9bouch\u00e9 sur rien\u00a0? Maintenant, c’est d\u00e9cid\u00e9, nous allons le faire\u00a0! La taxe sur les transactions financi\u00e8res sera cr\u00e9\u00e9e si le Parlement, Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat, le d\u00e9cide.\u00a0C’est donc sur cet ensemble, la supervision bancaire, le r\u00f4le que jouera d\u00e9sormais la Banque centrale europ\u00e9enne avec le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 et le trait\u00e9 de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire,\u00a0que vous serez amen\u00e9s \u00e0 vous prononcer. Oui, je vous appellerai \u00e0 approuver cette nouvelle \u00e9tape de la construction europ\u00e9enne, celle de l’int\u00e9gration solidaire.<\/p>\n

\u00a0Je le r\u00e9p\u00e8te \u2013\u00a0je l’ai dit hier devant l’Assembl\u00e9e nationale, mais c’est un engagement pris par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pendant sa campagne\u00a0\u2013, la mission du Gouvernement, c’est de ma\u00eetriser les d\u00e9penses publiques.\u00a0Il ne s’agit pas de feindre ici que nous aurions d\u00e9couvert une situation que nous connaissions malheureusement trop bien. Le projet de loi de finances rectificative qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ce matin en conseil des ministres et qui sera prochainement soumis \u00e0 votre d\u00e9lib\u00e9ration, apr\u00e8s son examen par les commissions des finances des deux assembl\u00e9es, permettra de tenir un engagement pris par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au cours de la campagne \u00e9lectorale, \u00e0 savoir une r\u00e9duction du d\u00e9ficit public, d\u00e8s 2012, \u00e0 4,5\u00a0% de la richesse nationale. Et, conform\u00e9ment \u00e0 nos engagements, nous reviendrons \u00e0 l’\u00e9quilibre \u00e0 la fin du quinquennat, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’horizon 2017.<\/p>\n

L’ambition de mon gouvernement \u2013\u00a0certains en seront peut-\u00eatre \u00e9tonn\u00e9s, mais, en d\u00e9mocratie, c’est une \u00e9vidence\u00a0\u2013 est de gouverner dans la dur\u00e9e\u00a0; elle est surtout de r\u00e9ussir le changement en profondeur. Et sans ma\u00eetrise des comptes publics, il n’y a pas d’action possible dans la dur\u00e9e\u00a0! C’est pourquoi, contrairement \u00e0 ce que j’ai lu ici ou l\u00e0, nous ne sommes pas \u00e0 un tournant\u00a0; nous sommes dans la coh\u00e9rence des engagements pris devant le peuple fran\u00e7ais, et ces engagements seront respect\u00e9s. Il n’y aura pas de renoncements\u00a0!<\/p>\n

La r\u00e9forme fiscale est l’une des grandes priorit\u00e9s du Gouvernement. Ses objectifs sont clairs\u00a0: mobiliser de nouvelles recettes, mettre \u00e0 contribution ceux qui ont \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent de l’effort collectif tout en \u00e9pargnant les classes moyennes et les classes populaires. Voil\u00e0 le fil conducteur de l’action gouvernementale\u00a0!<\/p>\n

Le projet de loi de finances rectificative int\u00e8gre ces priorit\u00e9s. Le Gouvernement propose de revenir sur l\u2019all\u00e8gement de l’imp\u00f4t sur la fortune, qui concerne 1\u00a0% des contribuables. On dit que les m\u00e9nages sont touch\u00e9s, mais de quels m\u00e9nages parle-t-on\u00a0? Ceux qui peuvent contribuer \u00e0 l’effort national\u00a0! Enfin, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9, le bouclier fiscal n’a pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9\u00a0; il existe toujours. Il est propos\u00e9, dans le projet de loi de finances rectificative, de le supprimer d\u00e9finitivement et de mettre aussi \u00e0 contribution, de fa\u00e7on exceptionnelle, les grandes entreprises bancaires et p\u00e9troli\u00e8res. En revanche \u2013\u00a0et l\u00e0 sont la coh\u00e9rence et la justice\u00a0\u2013, la hausse de la TVA, vot\u00e9e par certains d’entre vous et programm\u00e9e pour le 1er\u00a0octobre prochain, sera tout simplement abrog\u00e9e, parce que c’\u00e9tait un pr\u00e9l\u00e8vement sur les classes moyennes et les classes populaires. Quant \u00e0 la TVA sur le livre et sur le spectacle vivant, elle sera ramen\u00e9e \u00e0 5,5\u00a0%.<\/p>\n

Dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2013, les revenus du capital seront impos\u00e9s au m\u00eame titre que ceux du travail. L’imp\u00f4t sur le revenu sera rendu plus progressif et plus juste. Pour les plus riches, une tranche d’imposition \u00e0 45\u00a0% sera cr\u00e9\u00e9e et, pour les revenus annuels sup\u00e9rieurs \u00e0 1\u00a0million d’euros, une imposition suppl\u00e9mentaire \u00e0 75\u00a0% sera instaur\u00e9e. En nous donnant une majorit\u00e9, les Fran\u00e7ais ont fait le choix de la justice sociale.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, la m\u00e9thode de mon gouvernement est connue\u00a0: dire la v\u00e9rit\u00e9, dialoguer, n\u00e9gocier. C’est un engagement que je prends ici, au nom du Gouvernement. Le changement ne se d\u00e9cr\u00e8te pas\u00a0; c’est un mouvement port\u00e9 par tous les corps interm\u00e9diaires, les partenaires sociaux, les \u00e9lus locaux, les associations. Je sais que, toutes tendances confondues, le S\u00e9nat est attach\u00e9 \u00e0 cette conception de la d\u00e9mocratie\u00a0: une d\u00e9mocratie apais\u00e9e, o\u00f9 le pouvoir d’un seul ne saurait s’imposer \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration collective, o\u00f9 l’esprit syst\u00e9matique de division ne saurait l’emporter sur la recherche de la coh\u00e9sion sociale et nationale. Oui, c’est vrai, j’appelle de mes v\u0153ux une \u00e9volution de nos pratiques. Je souhaite que la culture de l’accord s’impose peu \u00e0 peu. Et mon gouvernement donnera toutes ses chances au dialogue social. Tel est d’ailleurs l’objet de la grande conf\u00e9rence sociale qui s’ouvrira dans quelques jours, laquelle illustrera ce changement de m\u00e9thode.<\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, d’autres actions de concertation seront organis\u00e9es sur les priorit\u00e9s du quinquennat. J’ouvrirai demain, avec le ministre de l’\u00e9ducation nationale, une consultation sur \u00ab\u00a0la refondation de l’\u00e9cole\u00a0\u00bb. Priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la jeunesse. Nous ne pouvons pas accepter \u2013\u00a0et combien de missions parlementaires, notamment s\u00e9natoriales, l’ont mis en \u00e9vidence\u00a0\u2013 le maintien de l’\u00e9chec scolaire \u00e0 un tel niveau dans notre pays ni le creusement des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales. Aussi, nous assumons pleinement le choix qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de cr\u00e9er au cours de ce quinquennat 60\u00a0000\u00a0postes suppl\u00e9mentaires pour que l’\u00e9cole b\u00e9n\u00e9ficie enfin d’un soutien massif.(Applaudissements\u00a0sur les trav\u00e9es du groupe socialiste, ainsi que sur certaines trav\u00e9es du RDSE.\u00a0\u2013\u00a0Exclamations sur les trav\u00e9es de l’UMP.) La strat\u00e9gie que nous mettons en \u0153uvre a pour but de redresser notre syst\u00e8me \u00e9ducatif afin de lui redonner toute sa force, toute sa puissance, et, disant cela, je pense en particulier \u00e0 notre \u00e9cole, l’\u00e9cole de la R\u00e9publique, celle qui forme les futurs citoyens.<\/p>\n

Le Gouvernement concentrera son action sur l’enseignement primaire. C’est en d\u00e9but de cycle que se joue l’avenir des enfants, et vous le savez\u00a0! Le Gouvernement concentrera donc son attention sur l’enseignement primaire et les premiers cycles universitaires, o\u00f9 l’on compte trop d’\u00e9checs. Un nouvel \u00e9lan sera donn\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9ducation prioritaire, l\u00e0 o\u00f9 les besoins sont les plus importants. Nous ne pouvons nous r\u00e9signer \u00e0 cet incroyable niveau de ch\u00f4mage chez les jeunes dans un pays tel que la France. C’est un combat que nous voulons mener.<\/p>\n

L’emploi des jeunes appelle des mesures urgentes. C’est le sens du contrat de g\u00e9n\u00e9ration, qui sera examin\u00e9 lors de la conf\u00e9rence sociale. Ce contrat permettra, d’une part, le maintien dans l’emploi d’un senior \u2013\u00a0actuellement, on jette apr\u00e8s cinquante ans ceux qui sont pr\u00e9tendument inutiles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, alors qu’ils ont tant \u00e0 donner du fait de leur exp\u00e9rience\u00a0\u2013 et, d’autre part, l’embauche d’un jeune en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, alors qu’un tel contrat est aujourd’hui difficile \u00e0 obtenir, m\u00eame avec un dipl\u00f4me de haut niveau. Parmi les mesures d’urgence, signalons la cr\u00e9ation de 150\u00a0000\u00a0emplois d’avenir destin\u00e9s \u00e0 permettre l’insertion professionnelle des jeunes en particulier l\u00e0 o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage est le plus \u00e9lev\u00e9 dans nos quartiers et dans nos zones rurales. Quant \u00e0 l’acc\u00e8s au logement, il sera facilit\u00e9 par la caution solidaire.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, il est un autre grand chantier auquel je vous sais attach\u00e9s\u00a0: celui du redressement productif. Nous ne pouvons pas accepter le d\u00e9crochage de l’industrie fran\u00e7aise \u2013\u00a0et je sais que je parle ici \u00e0 des hommes et des femmes convaincus, de bonne foi, qui l’ont souvent soulign\u00e9 sur une grande partie des trav\u00e9es de cette assembl\u00e9e\u00a0\u2013, la baisse continue de notre comp\u00e9titivit\u00e9, les difficult\u00e9s de nos PME. Vous qui \u00eates les \u00e9lus des territoires de toute la France, en contact avec les \u00e9lus locaux, qui sont vos \u00e9lecteurs, vous savez bien que c’est une r\u00e9alit\u00e9 et qu’il faut aussi aider nos PME, en particulier pour acc\u00e9der au financement. Le chantier du redressement productif est immense\u00a0: la part de l’industrie dans la production nationale est pass\u00e9e de 26\u00a0% \u00e0 13\u00a0% en dix ans,\u2026et 750\u00a0000\u00a0emplois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits. Croyez-vous que cela soit le r\u00e9sultat de telle ou telle d\u00e9cision\u00a0? Non, je pense que la crise est profonde et structurelle.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, il faut mettre enfin la finance au service de l’\u00e9conomie r\u00e9elle, en mobilisant une partie de l’\u00e9pargne populaire et en cr\u00e9ant la banque publique d’investissement qui sera op\u00e9rationnelle avant la fin de l’ann\u00e9e. Dans tous les secteurs de l’\u00e9conomie, dans l’industrie comme dans l’agriculture, nous viserons l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des produits, car nous devons renforcer notre comp\u00e9titivit\u00e9 structurelle. Nous mettrons en place une v\u00e9ritable diplomatie \u00e9conomique \u2013\u00a0ce sujet ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 hier, ici par la voix de M.\u00a0le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, je n’y reviendrai que bri\u00e8vement\u00a0\u2013, de mani\u00e8re \u00e0 regagner des parts de march\u00e9 et \u00e0 d\u00e9velopper nos capacit\u00e9s de production nationale, en nous prot\u00e9geant de pratiques commerciales d\u00e9loyales. C’est l’une d’entre vous, Mme\u00a0Nicole Bricq, ministre du commerce ext\u00e9rieur, qui, avec le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, m\u00e8nera \u00e0 bien ce combat.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, il n’y a pas de fatalit\u00e9 au creusement de notre d\u00e9ficit commercial et aux plans de licenciements. C’est le sens du pacte national pour la croissance, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’emploi que je vous propose. La transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique est aussi l’une de nos priorit\u00e9s. Elle est au c\u0153ur du projet gouvernemental. L’objectif de mon gouvernement est de d\u00e9velopper une \u00e9conomie verte, fond\u00e9e sur l’innovation technologique, qui sera cr\u00e9atrice d’emplois qualifi\u00e9s et diminuera notre empreinte \u00e9cologique. Nous engagerons un programme massif d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie qui nous permettra de mettre en \u0153uvre un plan ambitieux de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. La part du nucl\u00e9aire passera, dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique que nous voulons r\u00e9aliser, de 75\u00a0% \u00e0 50\u00a0% \u00e0 l’horizon de 2025. \u00a0Quant \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la justice, le Gouvernement travaille pour mettre rapidement en place une tarification progressive du gaz et de l’\u00e9lectricit\u00e9, qui ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 la seule loi du march\u00e9, avec un forfait de base. J’ai demand\u00e9 au Gouvernement d’agir vite car, dans ce secteur, les in\u00e9galit\u00e9s sont criantes et deviennent insupportables.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je voudrais terminer mon discours en adressant un message particulier au S\u00e9nat, dans son r\u00f4le constitutionnel de repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique. Je veux en effet vous parler aussi de nos territoires.\u00a0Je m’adresse \u00e0 toutes et \u00e0 tous pour dire, comme je l’ai fait hier \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, que je compte sur la mobilisation de tous les acteurs en faveur du redressement de notre pays. Ce redressement passe, vous le savez mieux que quiconque, par l’action des collectivit\u00e9s locales de la m\u00e9tropole et de l’outre-mer. L’investissement public qu’elles mobilisent et la vigueur de la d\u00e9mocratie locale sont des atouts essentiels. Je crois, moi aussi, \u00e0 l’intelligence des territoires. Partout, les collectivit\u00e9s s’engagent pour soutenir des activit\u00e9s industrielles porteuses d’avenir\u00a0: investissements dans le tr\u00e8s haut d\u00e9bit, soutien aux PME innovantes et \u00e0 des projets d’excellence dans le domaine du d\u00e9veloppement durable\u00a0; les exemples abondent partout en France, et c’est cela que je veux encourager. La banque publique d’investissement que je viens d’\u00e9voquer sera cr\u00e9\u00e9e rapidement et elle travaillera au plus pr\u00e8s des territoires\u00a0; sinon, cet outil serait centralis\u00e9 et son efficacit\u00e9 ne serait pas celle que les Fran\u00e7ais attendent. C’est avec vous, avec l’ensemble des territoires, et d’abord des r\u00e9gions, que cette banque publique d’investissement soutiendra les projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux besoins en mati\u00e8re de logement, l’\u00c9tat mettra ses terrains vacants gratuitement \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s locales \u2013\u00a0c’est un engagement auquel je tiens particuli\u00e8rement, malgr\u00e9 tous les conservatismes existants, les bonnes raisons de ne rien faire\u00a0\u2013, afin de permettre la r\u00e9alisation de programmes de construction et d’am\u00e9nagement urbain respectueux de la mixit\u00e9 sociale. Il s’agira d’une d\u00e9marche contractuelle\u00a0: l’\u00c9tat met sur la table ce qu’il poss\u00e8de, et c’est ensuite aux collectivit\u00e9s locales d’agir. Je leur fais confiance\u00a0; je suis s\u00fbr qu’elles le feront\u00a0! Cela vaut aussi pour la construction de logements sociaux\u00a0: 500\u00a0000\u00a0logements, dont 150\u00a0000\u00a0logements sociaux. De nombreuses collectivit\u00e9s prennent leur part pour atteindre les 20\u00a0%, mais il y a encore des r\u00e9sistances, toujours avec de \u00ab\u00a0bonnes raisons\u00a0\u00bb, et, parfois, des tentations parlementaires pour limiter les obligations. C’est pourquoi le Gouvernement formulera des propositions pour imposer une sanction plus forte, multipli\u00e9e par cinq, pour ceux qui ne respectent pas la loi, afin qu’ils s’y soumettent \u00e9galement\u00a0!<\/p>\n

Je veux b\u00e2tir avec les acteurs de la d\u00e9mocratie territoriale une relation de confiance, car je crois profond\u00e9ment dans l’alliance de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales pour mettre en mouvement l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Les collectivit\u00e9s, de m\u00eame que le Parlement, ne sont pas des faire-valoir. Le maire de Nantes que j’ai \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 la semaine derni\u00e8re a trop souvent regrett\u00e9 le manque de consid\u00e9ration de l’ex\u00e9cutif pour l’action des \u00e9lus locaux. Ils sont des \u00e9lus de proximit\u00e9, dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est enti\u00e8re et qui ont la confiance de leurs concitoyens. Ils connaissent mieux que quiconque les d\u00e9g\u00e2ts de la crise dans nos quartiers, dans nos cit\u00e9s comme dans les zones rurales\u00a0; ils savent l’impatience, l’exigence de justice et d’\u00e9galit\u00e9. C’est avec eux que je veux r\u00e9ussir le redressement et le retour de la confiance dans le pays.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi je veux pr\u00e9parer, avec mon gouvernement, une nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation et donner toute leur place aux libert\u00e9s locales.<\/p>\n

Je recevrai ce mois-ci toutes les associations d’\u00e9lus et je poursuivrai les consultations \u00e0 la rentr\u00e9e. Je m’appuierai \u00e9videmment sur les conclusions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9mocratie territoriale organis\u00e9s sur votre initiative, monsieur le pr\u00e9sident du S\u00e9nat. Ainsi, le Gouvernement disposera de nombreuses propositions, et un projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e devant les assembl\u00e9es. Or, en vertu de la Constitution, tout projet de loi \u00ab\u00a0ayant pour principal objet l’organisation des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb doit vous \u00eatre soumis en premier lieu. Le S\u00e9nat sera donc porteur de la r\u00e9forme territoriale. Les citoyens attendent de cette nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation que l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales m\u00e8nent une action plus lisible, plus efficace, mais aussi moins co\u00fbteuse, en tout cas qui pr\u00e9serve l’argent public pour que celui-ci soit efficacement utilis\u00e9 au service de nos concitoyens. Nous proposerons la cr\u00e9ation du Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux repr\u00e9sentants des \u00e9lus de se r\u00e9unir et de d\u00e9battre r\u00e9guli\u00e8rement avec les repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat, et qui s’appuiera \u00e9videmment sur le S\u00e9nat, comme l’actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’avait pr\u00e9cis\u00e9ment annonc\u00e9, lors de la campagne, dans son discours de Dijon, le 3\u00a0mars dernier. Quant au conseiller territorial, la loi qui l’a cr\u00e9\u00e9 sera abrog\u00e9e.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous proc\u00e9derons \u00e0 la modification du mode d’\u00e9lection des conseillers g\u00e9n\u00e9raux, pour permettre une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des assembl\u00e9es d\u00e9partementales et davantage de parit\u00e9. C’est la loi de la R\u00e9publique\u00a0!\u00a0Dans le respect du r\u00f4le de chaque assembl\u00e9e, la modification du mode de scrutin et l’adoption du futur calendrier des \u00e9lections cantonales et r\u00e9gionales sera \u00e9labor\u00e9 de mani\u00e8re transparente, dans la concertation, contrairement aux habitudes<\/p>\n

J’en viens aux structures intercommunales. Sans entrer dans le d\u00e9tail, je dirai qu’il existe une exigence citoyenne de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Mais, l\u00e0 encore, il faut accepter la diversit\u00e9 des territoires en France\u00a0: il n’y a pas de mod\u00e8le unique. Certaines associations, certains mouvements, des citoyens demandent l’introduction du suffrage direct pour les agglom\u00e9rations les plus importantes. En tout cas, cette question est ouverte et sera inscrite \u00e0 l’ordre du jour du d\u00e9bat que nous aurons avec vous, les associations d’\u00e9lus et les citoyens. Quoi qu’il en soit, je m’engage \u00e0 ce que le Parlement soit associ\u00e9 \u00e9troitement \u00e0 la r\u00e9flexion pr\u00e9alable \u00e0 toutes les modifications importantes, notamment celle-ci.<\/p>\n

Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement \u00e0 l’exercice de leur mandat, et conform\u00e9ment aux engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il sera mis fin au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions ex\u00e9cutives locales. Cette r\u00e9forme sera applicable avant 2014.\u00a0Rien ne justifie que les parlementaires ne suivent pas ce que le Gouvernement applique \u00e0 tous ses membres\u00a0: il n’y a plus de cumul entre un mandat ex\u00e9cutif local et l’exercice d’une fonction gouvernementale, contrairement \u00e0 ce qui avait cours voil\u00e0 encore quelques semaines\u00a0!<\/p>\n

Rassurez-vous\u00a0: je me soucie l\u00e0 des conditions de travail des parlementaires, et dans un sens conforme \u00e0 ce qu’attendent les Fran\u00e7ais. Le Gouvernement est pr\u00eat \u00e0 faire en sorte de confier de nouvelles responsabilit\u00e9s aux \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales. C’est cela la d\u00e9centralisation\u00a0: de nouvelles comp\u00e9tences ou d\u00e9l\u00e9gations, mais toujours avec le m\u00eame souci de la transparence et de la justice.\u00a0Avec le m\u00eame souci de coordonner l’action des collectivit\u00e9s locales entre elles et avec l’\u00c9tat, sans doublon, sans d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire, et avec un seul objectif\u00a0: l’efficacit\u00e9 de l’action publique.\u00a0Je sais que c’est difficile, qu’il n’y a pas de recette miracle et toute faite \u00e9manant d’une initiative technocratique. La solution doit \u00eatre d\u00e9mocratique. Nous sommes donc pr\u00eats \u00e0 proc\u00e9der aussi par exp\u00e9rimentation, pour ceux et celles qui le souhaiteront, pour \u00e9prouver une nouvelle comp\u00e9tence avant d’en prendre \u00e9ventuellement la responsabilit\u00e9. Nous pouvons tous citer des exemples. C’est vrai pour les comp\u00e9tences comme pour les d\u00e9l\u00e9gations\u00a0: combien ai-je entendu de protestations \u00e0 propos de l’exercice de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la pierre\u00a0? Certains disaient qu’ils ne se saisiraient pas de cette comp\u00e9tence parce que c’\u00e9tait tel gouvernement qui en avait pris l’initiative. Eh bien, moi, je l’ai exp\u00e9riment\u00e9e. Et je vous dis que \u00e7a marche\u00a0: pour la construction de logements sociaux suppl\u00e9mentaires, les r\u00e9sultats sont l\u00e0\u00a0! Alors, n’ayons pas peur de l’innovation et du changement\u00a0! Mais, au pr\u00e9alable, exp\u00e9rimentons, testons, v\u00e9rifions\u00a0!<\/p>\n

L’ann\u00e9e 2013 sera donc celle de la concertation et de la discussion sur tous ces sujets.<\/p>\n

Je sais que les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9lus sont pr\u00eats \u00e0 prendre toute leur part \u00e0 l’effort national de redressement des comptes publics\u00a0: cela a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 par les grandes associations d’\u00e9lus, et encore rappel\u00e9 ces derniers jours par la plus importante d’entre elles, l’Association des maires de France. En contrepartie, les collectivit\u00e9s locales b\u00e9n\u00e9ficieront d’une plus grande visibilit\u00e9, gagneront en autonomie et en responsabilit\u00e9. Tel est l’objet du pacte de confiance que je souhaite n\u00e9gocier et \u00e9tablir entre l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales pour inscrire durablement le r\u00f4le et l’effort de chacun. Il n’est pas possible d’avancer sans dire les choses clairement. S’agissant des concours financiers de l’\u00c9tat, j’affirme donc en toute clart\u00e9 que, oui, ils seront maintenus en valeur pour la p\u00e9riode 2013-2015, mais ils ne pourront pas \u00eatre mis en \u0153uvre sans une r\u00e9partition plus juste, sans la p\u00e9r\u00e9quation\u00a0!<\/p>\n

Ce constat vaut \u00e9galement pour la fiscalit\u00e9 locale car, partout, l’objectif, c’est la justice. Sur toutes ces questions, rien n’est pire que d’annoncer sans cesse le Grand Soir de la d\u00e9centralisation et de la r\u00e9forme de l’\u00c9tat sans jamais rien faire, que ce soit par frilosit\u00e9 ou par conservatisme. Or je sais, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, que votre assembl\u00e9e est pr\u00eate \u00e0 faire preuve d’audace et d’innovation, parce que vous sentez la France et que vous la connaissez.
\nVous constatez bien que nous sommes \u00e0 un tournant, face \u00e0 une attente exceptionnelle du pays. Je sais que les collectivit\u00e9s territoriales sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes comme celui du financement. C’est vrai cette ann\u00e9e\u00a0; c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 vrai il y a quelque temps. Bien entendu, le Gouvernement suit cette question au jour le jour. La commission des finances du S\u00e9nat a examin\u00e9 hier le dossier tr\u00e8s difficile de Dexia. Pour faire face \u00e0 cette situation, l’\u00c9tat a mis en place un dispositif exceptionnel, avec le d\u00e9blocage d’une nouvelle enveloppe de financements au titre du fonds d’\u00e9pargne de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts. Le ministre de l’\u00e9conomie et des finances fera le point avec chacune des banques. Oui, les banques\u00a0! Car, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 l’exception de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et de la Banque postale, peu d’entre elles veulent s’engager en faveur des collectivit\u00e9s locales. Pourquoi\u00a0? Est-ce acceptable\u00a0? Nous demandons \u00e0 chacune d’elles de respecter son engagement de maintenir voire d’accro\u00eetre son offre de cr\u00e9dit. Quant \u00e0 la Banque postale, elle vient de lancer sa premi\u00e8re offre de cr\u00e9dit \u00e0 court terme, qui devrait compl\u00e9ter le partenariat avec la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, pour contribuer durablement au financement du secteur public local.<\/p>\n

Je le souligne en cet instant, je tiens \u00e0 ce que cette nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation marque un progr\u00e8s suppl\u00e9mentaire vers l’\u00e9galit\u00e9 entre les territoires, notamment dans l’acc\u00e8s aux services publics\u00a0; je pense en particulier \u00e0 nos concitoyens des quartiers populaires et des zones rurales. Je le r\u00e9p\u00e8te, nous sommes tous conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la p\u00e9r\u00e9quation entre collectivit\u00e9s. Ce n’est pas un exercice facile\u00a0: de fait, il y a toujours une \u00ab\u00a0bonne raison\u00a0\u00bb de refuser d’accomplir un effort pour les autres. Mais, l\u00e0 aussi, il faut faire \u00e9voluer les esprits. Il s’agit de faire preuve de p\u00e9dagogie, d’\u00e9coute, de persuasion, non d’imposer des dispositifs, mais de convaincre chacun que la justice est conforme \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du pays, n\u00e9cessaire \u00e0 sa coh\u00e9sion.<\/p>\n

Aujourd’hui, une partie du peuple se sent abandonn\u00e9e, notamment celle qui habite dans des cit\u00e9s, des banlieues ou des r\u00e9gions rurales tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es des centres urbains ou m\u00eame dans ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0p\u00e9riurbain\u00a0\u00bb, souvent peu accessible parce que tr\u00e8s mal desservi par des transports publics de mauvaise qualit\u00e9. Alors, certains Fran\u00e7ais d\u00e9crochent, pour lesquels les mots de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de R\u00e9publique ne peuvent plus rien vouloir dire\u00a0! C’est pourquoi, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je revendique avec vous, avec le S\u00e9nat, la belle id\u00e9e de la R\u00e9publique, mais \u00e0 condition de la rendre concr\u00e8te pour l’ensemble de nos concitoyens, et pas seulement pour une partie de la France\u00a0!<\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, celui de l’\u00e9galit\u00e9 entre tous les territoires qui font la France, je salue particuli\u00e8rement les s\u00e9nateurs des outre-mer, o\u00f9, je l’ai dit hier, l’\u00c9tat entend adopter de nouvelles orientations.<\/p>\n

Enfin, je souhaite que la d\u00e9centralisation et la r\u00e9forme de l’\u00c9tat marchent au m\u00eame rythme. De fait, je ne crois pas en un \u00c9tat qui s’occupe de tout, de tous les d\u00e9tails ou qui, affaibli, ne sait plus que produire des normes et des r\u00e8glements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9tendre affirmer son autorit\u00e9. Moi, je veux un \u00c9tat strat\u00e8ge, garant de la coh\u00e9rence des politiques publiques et de la solidarit\u00e9 entre les citoyens et les territoires. Restaurer la puissance publique, je viens de le souligner, c’est un imp\u00e9ratif non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour les fonctionnaires et les agents de toutes les fonctions publiques \u2013\u00a0de l’\u00c9tat, des h\u00f4pitaux et des collectivit\u00e9s territoriales. C’est un moyen de restaurer la confiance, si ab\u00eem\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous avons besoin d’une fonction publique consid\u00e9r\u00e9e et respect\u00e9e, et je l’affirme devant les s\u00e9nateurs\u00a0: j’ai confiance dans la qualit\u00e9 et l’engagement des fonctionnaires de la France.<\/p>\n

Si l’\u00c9tat doit se r\u00e9former, se concentrer sur ses missions essentielles, et celles-ci sont nombreuses \u2013\u00a0je songe, bien s\u00fbr, \u00e0 la justice, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi aux missions strat\u00e9giques, que l’\u00c9tat a tenu \u00e0 assurer, m\u00eame si ce fut au prix de son affaiblissement financier\u00a0\u2013, je souhaite que les services d\u00e9concentr\u00e9s puissent \u00eatre utiles \u00e0 la mise en mouvement de toute la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: ils ne sont pas seulement l\u00e0 pour contr\u00f4ler\u00a0; ils doivent \u00e9galement aider et accompagner. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, avec le ministre du redressement productif, nous sommes d’ores et d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s face \u00e0 la situation d’urgence que connaissent certains territoires.<\/p>\n

Au passage, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, il me revient d’excuser, ainsi qu’ils me l’ont demand\u00e9, les membres du Gouvernement qui ne sont pas dans cet h\u00e9micycle parce qu’ils assistent en ce moment m\u00eame aux obs\u00e8ques d’Olivier Ferrand, jeune d\u00e9put\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il y a quelques jours. Je suis certain que vous comprendrez leur absence.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 illustrer notre m\u00e9thode par un exemple. Avant m\u00eame la mise en \u0153uvre de la banque publique d’investissement, de nombreux plans sociaux se dessinent\u00a0; peut-\u00eatre certains sont-ils d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9s. Eh bien, plusieurs d’entre eux exigent un suivi et des d\u00e9cisions g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, compte tenu de leur importance et de leur gravit\u00e9. Je songe aux dossiers de l’automobile et de l’agroalimentaire, notamment au groupe Doux et \u00e0 plusieurs grandes entreprises. Mais il en est d’autres qu’on oublie ou qu’on conna\u00eet moins, qui concernent des petites et moyennes entreprises repr\u00e9sentant, ici, cinquante emplois, l\u00e0, cent, mais qui m\u00e9ritent tout autant d’attention\u00a0! C’est pourquoi des commissaires \u00e0 la r\u00e9industrialisation ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s aupr\u00e8s des pr\u00e9fets. J’ai demand\u00e9 aux pr\u00e9fets de d\u00e9signer des personnes comp\u00e9tentes, connaissant la r\u00e9alit\u00e9 des entreprises, les questions \u00e9conomiques, sociales, financi\u00e8res, et sachant dialoguer avec les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

En outre, avant m\u00eame que soit engag\u00e9e la nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation, j’ai souhait\u00e9 que les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es par tel ou tel sujet \u2013\u00a0notamment les r\u00e9gions, mais pas exclusivement\u00a0\u2013 soient associ\u00e9es d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent au suivi et au traitement de ces dossiers difficiles.<\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, si je vous dis tout cela, c’est parce que j’ai confiance dans nos atouts. J’ai confiance dans la vitalit\u00e9 de nos territoires. J’ai confiance dans la capacit\u00e9 de notre peuple \u00e0 se rassembler, \u00e0 mobiliser ses talents et \u00e0 repartir de l’avant.<\/p>\n

Je sais que mon gouvernement pourra compter sur la repr\u00e9sentation nationale pour soutenir les efforts que nous avons engag\u00e9s, parce qu’ils sont marqu\u00e9s du sceau de la justice. Et c’est dans les valeurs de la R\u00e9publique que, constamment, nous irons puiser notre \u00e9nergie, car ces valeurs ont inspir\u00e9 le r\u00eave fran\u00e7ais, auquel nous voulons croire encore et toujours\u00a0! C’est l’espoir que nous voulons donner au peuple car, m\u00eame si les temps sont difficiles, nous ne renon\u00e7ons pas\u00a0! Voil\u00e0 l’\u00e9tape que nous souhaitons accomplir d\u00e8s maintenant\u00a0: franchir tous les obstacles pour r\u00e9ussir, avec vous, le redressement de la France.<\/p>\n

Je vous remercie d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de votre aide et de votre contribution \u00e0 cette t\u00e2che.<\/p>\n

(Mmes et MM.\u00a0les s\u00e9nateurs du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe \u00e9cologiste, ainsi que la plupart de ceux\u00a0du RDSE se l\u00e8vent et applaudissent longuement.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/a>M. Jean-Marc Ayrault,\u00a0Premier ministre.<\/strong>\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je suis heureux de vous saluer. Ce moment est assez impressionnant pour moi, puisque c’est la premi\u00e8re fois que je m’exprime devant la Haute Assembl\u00e9e. Si j’ai d\u00e9cid\u00e9 de venir devant vous aujourd’hui, au lendemain du vote de confiance de l’Assembl\u00e9e nationale, c’est d’abord pour marquer le respect de mon gouvernement envers le S\u00e9nat et tous ses membres, qu’ils appartiennent \u00e0 la majorit\u00e9 ou \u00e0 l’opposition.<\/p>\n

Hier, par la voix du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, M.\u00a0Laurent Fabius, je vous ai dit ce que seront les grandes orientations de mon gouvernement. Je vous ai expos\u00e9 mes priorit\u00e9s, les principes qui guideront notre action, sans rien cacher des difficult\u00e9s que nous aurons \u00e0 affronter. Je vous ai tenu un langage de v\u00e9rit\u00e9, mais je veux en m\u00eame temps combattre l’esprit de r\u00e9signation et appeler \u00e0 la mobilisation de toutes les forces de la France. Je suis convaincu que le S\u00e9nat est pr\u00eat \u00e0 prendre toute sa part dans le redressement de notre pays.<\/p>\n

En portant Fran\u00e7ois Hollande \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, puis en donnant \u00e0 mon gouvernement les moyens d’agir, gr\u00e2ce \u00e0 une large majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les Fran\u00e7ais ont fait le choix du changement. Je n’oublie pas, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, que les pr\u00e9mices de ce changement sont venues du S\u00e9nat, en septembre 2011. Avec tout le respect que je dois aux autres s\u00e9nateurs, permettez-moi de me f\u00e9liciter de l’arriv\u00e9e, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la Ve\u00a0R\u00e9publique, d’une majorit\u00e9 de gauche au sein de votre assembl\u00e9e.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je voudrais ici vous saluer tout particuli\u00e8rement, vous qui avez su conduire la transition dans le respect des traditions de la Haute Assembl\u00e9e, tout en donnant l’image d’un S\u00e9nat modernis\u00e9 et renouvel\u00e9. Vous avez dit que le S\u00e9nat de la R\u00e9publique continue d’exister et de travailler, au-del\u00e0 des effets de mode\u00a0: cela me convient tout \u00e0 fait. Une majorit\u00e9 de gauche \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat constitue une situation in\u00e9dite. Surtout, elle donne \u00e0 mon gouvernement une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re, en rendant possibles des r\u00e9formes coh\u00e9rentes et ambitieuses, que les Fran\u00e7ais attendent. Elle permettra (…)<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2412","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2412","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2412"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2412\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2415,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2412\/revisions\/2415"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2412"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2412"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2412"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}