{"id":2693,"date":"2013-01-31T08:58:26","date_gmt":"2013-01-31T07:58:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2693"},"modified":"2013-02-01T08:43:20","modified_gmt":"2013-02-01T07:43:20","slug":"le-groupe-socialiste-se-rejouit-de-ladoption-unanime-par-le-senat-de-deux-propositions-de-loi-issues-des-etats-generaux-de-la-democratie-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2693","title":{"rendered":"Le groupe socialiste se r\u00e9jouit de l\u2019adoption unanime par le S\u00e9nat de deux propositions de loi issues des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9mocratie locale"},"content":{"rendered":"

\"Logo-groupe-soc-289x300\"COMMUNIQUE DE PRESSE\u00a0<\/em>de\u00a0<\/em>Jean-Pierre Sueur,\u00a0<\/em>S\u00e9nateur du Loiret<\/em>
\n Pr\u00e9sident de la Commission des Lois\u00a0<\/em><\/p>\n

30 janvier 2013<\/em><\/p>\n

A l\u2019initiative du Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Jean-Pierre Bel, les Etats g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9mocratie locale organis\u00e9s par le S\u00e9nat, ont permis une tr\u00e8s large consultation des \u00e9lus locaux. Les r\u00e9sultats de cette concertation ne sont pas rest\u00e9s lettre morte. En effet, \u00e0 la suite de celle-ci, le pr\u00e9sident a demand\u00e9 \u00e0 deux s\u00e9nateurs, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault de traduire ces r\u00e9sultats en textes l\u00e9gislatifs. Deux propositions de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, Jean-Pierre Sueur, pr\u00e9sident de la commission des lois du S\u00e9nat, se r\u00e9jouit que ces deux textes aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les 28 et 29 janvier.<\/p>\n

Tr\u00e8s attendue par de nombreux \u00e9lus locaux, la premi\u00e8re proposition de loi porte sur les conditions d\u2019exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concr\u00e8tes telles que : la fixation par la loi de l\u2019indemnit\u00e9 per\u00e7ue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l\u2019instauration du statut de \u00ab salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 \u00bb pour un grand nombre d\u2019\u00e9lus ; des mesures facilitant l\u2019acc\u00e8s des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et des non-salari\u00e9s aux fonctions \u00e9lectives (suspension du contrat de travail, cr\u00e9dits d\u2019heures, doublement de l\u2019allocation diff\u00e9rentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience au titre d\u2019une fonction \u00e9lective locale pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes ou des mesures favorisant la formation des \u00e9lus locaux.<\/p>\n

La seconde proposition de loi cr\u00e9e une instance dot\u00e9e de larges pr\u00e9rogatives pour contr\u00f4ler et \u00e9valuer les normes applicables aux collectivit\u00e9s locales. Celle-ci sera un \u00ab conseil national \u00bb tr\u00e8s repr\u00e9sentatif des \u00e9lus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte r\u00e9glementaire entra\u00eenant des normes concernant l\u2019exercice par les collectivit\u00e9s locales de leurs comp\u00e9tences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s\u2019agit par ce nouveau dispositif de pr\u00e9venir les exc\u00e8s de textes normatifs aux cons\u00e9quences souvent co\u00fbteuses pour les collectivit\u00e9s locales, dont se plaignent nombre d\u2019\u00e9lus.<\/p>\n

Ces deux textes doivent \u00eatre maintenant examin\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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\n Pr\u00e9sident de la Commission des Lois <\/em><\/p>\n

30 janvier 2013<\/em><\/p>\n

A l\u2019initiative du Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Jean-Pierre Bel, les Etats g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9mocratie locale organis\u00e9s par le S\u00e9nat, ont permis une tr\u00e8s large consultation des \u00e9lus locaux. Les r\u00e9sultats de cette concertation ne sont pas rest\u00e9s lettre morte. En effet, \u00e0 la suite de celle-ci, le pr\u00e9sident a demand\u00e9 \u00e0 deux s\u00e9nateurs, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault de traduire ces r\u00e9sultats en textes l\u00e9gislatifs. Deux propositions de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, Jean-Pierre Sueur, pr\u00e9sident de la commission des lois du S\u00e9nat, se r\u00e9jouit que ces deux textes aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les 28 et 29 janvier.<\/p>\n

Tr\u00e8s attendue par de nombreux \u00e9lus locaux, la premi\u00e8re proposition de loi porte sur les conditions d\u2019exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concr\u00e8tes telles que : la fixation par la loi de l\u2019indemnit\u00e9 per\u00e7ue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l\u2019instauration du statut de \u00ab salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 \u00bb pour un grand nombre d\u2019\u00e9lus ; des mesures facilitant l\u2019acc\u00e8s des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et des non-salari\u00e9s aux fonctions \u00e9lectives (suspension du contrat de travail, cr\u00e9dits d\u2019heures, doublement de l\u2019allocation diff\u00e9rentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience au titre d\u2019une fonction \u00e9lective locale pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes ou des mesures favorisant la formation des \u00e9lus locaux.<\/p>\n

La seconde proposition de loi cr\u00e9e une instance dot\u00e9e de larges pr\u00e9rogatives pour contr\u00f4ler et \u00e9valuer les normes applicables aux collectivit\u00e9s locales. Celle-ci sera un \u00ab conseil national \u00bb tr\u00e8s repr\u00e9sentatif des \u00e9lus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte r\u00e9glementaire entra\u00eenant des normes concernant l\u2019exercice par les collectivit\u00e9s locales de leurs comp\u00e9tences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s\u2019agit par ce nouveau dispositif de pr\u00e9venir les exc\u00e8s de textes normatifs aux cons\u00e9quences souvent co\u00fbteuses pour les collectivit\u00e9s locales, dont se plaignent nombre d\u2019\u00e9lus.<\/p>\n

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