{"id":2857,"date":"2013-06-05T15:56:30","date_gmt":"2013-06-05T14:56:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2857"},"modified":"2013-06-05T17:01:42","modified_gmt":"2013-06-05T16:01:42","slug":"le-senat-precise-sa-position-sur-la-reforme-de-la-pac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2857","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat pr\u00e9cise sa position sur la r\u00e9forme de la PAC"},"content":{"rendered":"

Le 17 avril dernier, j’ai d\u00e9pos\u00e9 avec trois autres s\u00e9nateurs une proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne (PPRE) sur la r\u00e9forme de la PAC. Issue du groupe de travail du S\u00e9nat consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet, elle vient pr\u00e9ciser la position du S\u00e9nat dans le cadre des n\u00e9gociations actuelles qui se d\u00e9roulent au niveau europ\u00e9en. Le 15 mai, la Commission des Affaires \u00e9conomiques a adopt\u00e9 cette PPRE* \u00e0 l’unanimit\u00e9 suite \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un rapport dont je suis coauteur. Je tiens ici \u00e0 vous en pr\u00e9senter les grandes lignes.<\/strong><\/p>\n

Le processus de la r\u00e9forme de la PAC d’apr\u00e8s 2013 a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 d\u00e8s 2010 par la Commission europ\u00e9enne avec le lancement d’une consultation publique et la pr\u00e9sentation d’un rapport d’orientation. Le 12 octobre 2011, la Commission pr\u00e9sentait officiellement ses propositions l\u00e9gislatives pour la PAC 2014-2020 \u00e0 travers 4 grands textes. Celles-ci visaient \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 trois d\u00e9fis majeurs : le d\u00e9fi alimentaire, le d\u00e9fi environnemental et le d\u00e9fi d’am\u00e9nagement du territoire. En mars 2013, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil des ministres ont rendu leurs avis sur ce paquet l\u00e9gislatif, permettant ainsi l’ouverture des n\u00e9gociations au sein du trilogue** en vue de parvenir \u00e0 un accord g\u00e9n\u00e9ral en juin prochain.<\/p>\n

Au S\u00e9nat, un groupe de travail sur la r\u00e9forme de la PAC a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d\u00e8s 2010. C’est dans ce cadre, et \u00e0 l’issue d’un cycle d’auditions lanc\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2013, que cette PPRE a vu le jour. R\u00e9dig\u00e9e par des s\u00e9nateurs de la majorit\u00e9 et de l’opposition, elle refl\u00e8te un assez large consensus politique. Elle vient pr\u00e9ciser les exigences du S\u00e9nat dans le processus de n\u00e9gociation actuel.<\/p>\n

Ainsi, globalement, si nous pouvons saluer la volont\u00e9 affich\u00e9e de la Commission europ\u00e9enne d’aller vers une PAC plus verte et plus juste, nous estimons n\u00e9anmoins que les mesures propos\u00e9es ne sont pas assez ambitieuses et loin d’\u00eatre r\u00e9volutionnaires. C’est pourquoi, il nous para\u00eet difficile de parler r\u00e9ellement de \u00ab\u00a0r\u00e9forme de la PAC\u00a0\u00bb mais plut\u00f4t d’\u00e9volution des instruments d\u00e9j\u00e0 existants. Or, nous jugeons au contraire n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9forme afin de faire de la PAC un v\u00e9ritable instrument de r\u00e9gulation, orient\u00e9 vers une agriculture productive, durable, respectueuse de nos territoires et assurant une juste r\u00e9mun\u00e9ration de nos agriculteurs.<\/p>\n

D’une mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, nous estimons indispensable :<\/p>\n