Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, lors de sa premi\u00e8re lecture en octobre, le projet de loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9. Ce texte, tr\u00e8s attendu, s\u2019attaque \u00e0 la crise du logement qui touche les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre nous.
\nLa r\u00e9ponse apport\u00e9e par notre gouvernement \u00e0 la crise du mal-logement est d\u2019une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
De nombreuses garanties sociales sont ainsi apport\u00e9es par ce texte, notamment :
\n– Une meilleure protection des locataires mais \u00e9galement des propri\u00e9taires, contribuant ainsi \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre de leurs rapports. Cela passe par l\u2019instauration d\u2019un contrat de location type, d\u2019un mod\u00e8le type d\u2019\u00e9tat des lieux ou encore par le renforcement des obligations des locataires en mati\u00e8re d\u2019assurance.
\n– La ma\u00eetrise du co\u00fbt des loyers par un encadrement ne pouvant exc\u00e9der 20% du loyer m\u00e9dian dans les zones tendues (zones caract\u00e9ris\u00e9es par un manque de logements disponibles)
\n– La ma\u00eetrise du risque d\u2019impay\u00e9s pour les bailleurs priv\u00e9s ainsi que la pr\u00e9vention en amont des risques d\u2019impay\u00e9s par l\u2019instauration d\u2019une garantie universelle des loyers (GUL). Les risques sont ainsi mutualis\u00e9s, ce qui a pour vertu d\u2019inciter davantage \u00e0 la mise en location.
\n– Une meilleure pr\u00e9vention des expulsions.<\/p>\n