{"id":2949,"date":"2013-12-11T17:38:53","date_gmt":"2013-12-11T16:38:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2949"},"modified":"2013-12-11T17:38:53","modified_gmt":"2013-12-11T16:38:53","slug":"en-2014-un-budget-solide-sera-consacre-a-lagriculture-temoignant-des-nouvelles-priorites-francaises-et-des-ambitions-de-la-nouvelle-politique-agricole-commune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2949","title":{"rendered":"En 2014, un budget solide sera consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculture, t\u00e9moignant des nouvelles priorit\u00e9s fran\u00e7aises et des ambitions de la nouvelle politique agricole commune"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires \u00e9conomiques sur le budget de la mission \u00abAgriculture, alimentation, for\u00eat et affaires rurales\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes coll\u00e8gues membres de la Commission pour pr\u00e9senter les grandes lignes de ce budget et en d\u00e9fendre les priorit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Je vous en expose ici les principaux traits :<\/strong><\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, les cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;agriculture, l&rsquo;alimentation et la for\u00eat s&rsquo;appr\u00eatent certes \u00e0 conna\u00eetre une nouvelle baisse en 2014, t\u00e9moignant d&rsquo;efforts renouvel\u00e9s par le gouvernement afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies et de redresser les comptes de l&rsquo;Etat. La politique agricole participe aussi de cet effort puisque le budget qui lui est consacr\u00e9 baisse respectivement de 9,2% en autorisations d&rsquo;engagement et de 4,5% en cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, cette baisse ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat envers la politique agricole. Au contraire, la baisse des cr\u00e9dits nationaux est largement compens\u00e9e par les nouveaux financements apport\u00e9s d\u00e9s 2014 par la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Nous pouvons ainsi nous f\u00e9liciter des \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9forme de la PAC sur le budget de l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<p>De nombreux dispositifs de soutien \u00e0 l&rsquo;agriculture feront d\u00e9sormais l&rsquo;objet d&rsquo;une meilleure prise en charge au niveau europ\u00e9en. A titre d&rsquo;exemple, la prime \u00e0 la vache allaitante sera dor\u00e9navant financ\u00e9e par le budget de la PAC. De m\u00eame, un meilleur cofinancement sera assur\u00e9 par l&rsquo;Union Europ\u00e9enne en ce qui concerne l&rsquo;ICHN ou encore la dotation aux jeunes agriculteurs.<\/p>\n<p>Cette baisse substantielle du budget consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;agriculture n&rsquo;entame en rien la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 fixer et \u00e0 r\u00e9affirmer des priorit\u00e9s politiques fortes, passant par un financement solide en faveur de certains secteurs.<\/p>\n<p>Voici les priorit\u00e9s qui sous-tendent une allocation responsable des cr\u00e9dits :<\/p>\n<ul>\n<li>un engagement significatif pour apporter un meilleur financement en faveur de la for\u00eat, cet engagement se concr\u00e9tisant par la cr\u00e9ation d&rsquo;un fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois (FSFB).<\/li>\n<li>un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire garanti par un maintien des cr\u00e9dits allou\u00e9s<\/li>\n<li>un soutien \u00e0 la formation, passant notamment par la cr\u00e9ation de 150 postes d&rsquo;enseignants techniques agricoles (ces cr\u00e9dits faisant partie d&rsquo;une autre mission budg\u00e9taire mais participant significativement \u00e0 la politique agricole)<\/li>\n<li>un soutien \u00e0 l&rsquo;installation et au renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations<\/li>\n<li>un renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l&rsquo;agriculture fran\u00e7aise, \u00e0 travers la mise en place du Cr\u00e9dit imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE), des contrats de g\u00e9n\u00e9ration et l&rsquo;exon\u00e9ration de charges salariales sur l&#8217;emploi de travailleurs occasionnels<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour finir, cette pr\u00e9sentation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019amorcer le nouveau contexte dans lequel \u00e9voluera la politique agricole fran\u00e7aise dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. En effet, ce budget est pr\u00e9curseur d&rsquo;orientations nouvelles pour la politique agricole, \u00e0 la fois au niveau europ\u00e9en (priorit\u00e9s partag\u00e9es avec les autres Etats-membres) mais \u00e9galement au niveau national dont les principaux axes seront pleinement \u00e9tablis dans la future loi d&rsquo;avenir agricole, examin\u00e9e au mois de f\u00e9vrier au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>M\u00eame si ces \u00e9l\u00e9ments sont repris de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e dans mon rapport sur le budget de la mission \u00ab\u00a0agriculture, alimentation, for\u00eat et affaires rurales\u00a0\u00bb, celui-ci n&rsquo;aura pu faire l&rsquo;objet que d&rsquo;une pr\u00e9sentation devant mes coll\u00e8gues de la Commission des Affaires \u00c9conomiques car le d\u00e9bat sur les cr\u00e9dits au sein de notre assembl\u00e9e n&rsquo;aura pas lieu. En effet, le S\u00e9nat a r\u00e9cemment rejet\u00e9 une premi\u00e8re partie relative aux recettes, la seconde partie relative aux d\u00e9penses ne peut venir en discussion. Les d\u00e9put\u00e9s ont aujourd&rsquo;hui la main pour discuter de la conduite de la politique du Gouvernement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Pour plus d&rsquo;information :<\/em><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/compte-rendu-commissions\/20131125\/eco.html#toc5\">le lien vers mon intervention en Commission des Affaires \u00e9conomiques<\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/rap\/a13-157-1\/a13-157-1.html\">le lien vers le rapport sur la mission Agriculture, co-\u00e9crit avec mon coll\u00e8gue G\u00e9rard C\u00e9sar<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Pourquoi le S\u00e9nat a rejet\u00e9 le budget pour 2014 ?<\/em><br \/>\n<em> Suite aux \u00e9lections s\u00e9natoriales de septembre 2011, notre Haute Assembl\u00e9e s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une majorit\u00e9 de gauche. Ce succ\u00e8s historique, une premi\u00e8re sous la Ve r\u00e9publique, reste n\u00e9anmoins fragile du fait d\u2019une majorit\u00e9 tr\u00e8s mince.<\/em><br \/>\n<em> En effet, au S\u00e9nat, le parti socialiste et ses alli\u00e9s au gouvernement, Europe-\u00e9cologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement D\u00e9mocratique et Social Europ\u00e9en (RDSE), n\u2019ont pas la majorit\u00e9 absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adopt\u00e9s.<\/em><br \/>\n<em> Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2014.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires \u00e9conomiques sur le budget de la mission \u00abAgriculture, alimentation, for\u00eat et affaires rurales\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes coll\u00e8gues membres de la Commission pour pr\u00e9senter les grandes lignes de ce budget et en d\u00e9fendre les priorit\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2949","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2949","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2949"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2949\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2951,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2949\/revisions\/2951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2949"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2949"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2949"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}