{"id":2975,"date":"2014-05-06T14:55:31","date_gmt":"2014-05-06T13:55:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2975"},"modified":"2014-05-16T16:35:22","modified_gmt":"2014-05-16T14:35:22","slug":"fisac-un-fonds-necessaire-au-developpement-de-lartisanat-et-du-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=2975","title":{"rendered":"FISAC : un fonds n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de l’artisanat et du commerce"},"content":{"rendered":"

A l\u2019occasion de l\u2019examen au S\u00e9nat du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises, je suis intervenue pour d\u00e9fendre un dispositif essentiel pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires ruraux : le fonds d\u2019intervention pour les services, l\u2019artisanat et le commerce (FISAC). <\/strong><\/p>\n

Auteure d\u2019un amendement visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du FISAC et forte du soutien de nombreux socialistes ayant co-sign\u00e9 mon texte, j’ai d\u00e9fendu le principe d\u2019une gestion d\u00e9concentr\u00e9e des fonds FISAC, au plus pr\u00e8s des besoins de nos artisans et commer\u00e7ants de proximit\u00e9<\/strong>. Alors qu\u2019historiquement l\u2019attribution des subventions octroy\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du FISAC se fait au niveau minist\u00e9riel, j’ai d\u00e9fendu le principe d\u2019une gestion plus souple des fonds par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, calqu\u00e9 sur le syst\u00e8me des dotations d\u2019\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR).<\/p>\n

Souhaitant relayer les dysfonctionnements affectant les acteurs \u00e9conomiques locaux dans la Creuse, et dans de nombreux autres d\u00e9partements ruraux, j’ai profit\u00e9 de cette occasion pour \u00e9voquer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les commer\u00e7ants et artisans creusois \u00e9ligibles \u00e0 ces subventions, du fait de retards significatifs de paiements imputables \u00e0 une proc\u00e9dure trop lourde et trop lente.<\/p>\n

Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par une majorit\u00e9 de s\u00e9nateurs d\u2019horizons politiques divers dont l\u2019objectif commun est de donner une visibilit\u00e9 aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les territoires ruraux<\/strong>. L\u2019\u00e9tude du projet de loi se faisant selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire une seule lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat, il reviendra \u00e0 la commission mixte paritaire de faire les derniers arbitrages.<\/p>\n

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Pour en savoir plus :<\/strong><\/p>\n

– le lien vers mes interventions en s\u00e9ance publique<\/a><\/p>\n

– le texte du projet de loi relatif \u00e0 l’artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises<\/a> apr\u00e8s son passage en premi\u00e8re lecture devant les deux chambres parlementaires<\/p>\n