{"id":588,"date":"2010-07-19T09:40:32","date_gmt":"2010-07-19T08:40:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=588"},"modified":"2010-07-19T09:43:51","modified_gmt":"2010-07-19T08:43:51","slug":"la-reforme-des-collectivites-territoriales-adoptee-au-senat-un-vote-synonyme-de-defaite-pour-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=588","title":{"rendered":"La r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales adopt\u00e9e au S\u00e9nat : un vote synonyme de d\u00e9faite pour le Gouvernement"},"content":{"rendered":"

Une tr\u00e8s courte majorit\u00e9 (166 voix contre 160) a adopt\u00e9 le 7 juillet le projet de loi de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales. Depuis le d\u00e9but de l\u2019examen de ce texte, le groupe socialiste s\u2019est fermement oppos\u00e9 \u00e0 ce projet qui propose de revenir sur trente ans de d\u00e9centralisation ayant pourtant fait ses preuves.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s dix jours de d\u00e9bats intensifs, le Gouvernement a finalement r\u00e9ussi \u00e0 faire voter sa r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales d\u2019une tr\u00e8s courte majorit\u00e9. Cependant, il ne faut pas s\u2019y tromper, le r\u00e9sultat de ce vote ainsi que les changements op\u00e9r\u00e9s dans ce texte au S\u00e9nat, sont tr\u00e8s largement synonymes de d\u00e9faite pour le pouvoir en place.<\/p>\n

En effet, je me f\u00e9licite que le S\u00e9nat soit revenu sur des aspects essentiels pour notre vie locale, \u00e0 savoir la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence et le rejet du conseiller territorial.<\/strong><\/p>\n

Je tiens ici \u00e0 vous pr\u00e9senter les points essentiels de ce projet de loi tel qu\u2019il nous a \u00e9t\u00e9 transmis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 8 juin dernier afin de vous expliquer les raisons de notre opposition massive !<\/p>\n

La r\u00e9forme telle qu\u2019elle est propos\u00e9e par le Gouvernement :<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>
\n– la mesure phare de ce texte est bien \u00e9videmment la cr\u00e9ation des fameux \u00ab\u00a0conseillers territoriaux\u00a0\u00bb qui auraient vocation \u00e0 remplacer les conseillers g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux en si\u00e9geant aux deux conseils en 2014. Le texte provenant de l\u2019Assembl\u00e9e nationale proposait que ces conseillers soient \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour une dur\u00e9e de 6 ans
\n– la possibilit\u00e9 de fusion entre d\u00e9partements et entre r\u00e9gions : apr\u00e8s accord des assembl\u00e9es locales et le soutien populaire, les collectivit\u00e9s pourraient se regrouper.
\n– la fin de la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence pour les d\u00e9partements et les r\u00e9gions. Le Gouvernement parle de \u201cclarification\u201d de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales. Dans son projet, une comp\u00e9tence rel\u00e8verait exclusivement d’un niveau de collectivit\u00e9 mettant fin, de ce fait, aux financements crois\u00e9s.
\n– la cr\u00e9ation des \u00ab\u00a0m\u00e9tropoles\u00a0\u00bb : pour les communes de plus de 450.000 habitants, la r\u00e9forme offrirait la possibilit\u00e9 de se constituer en une nouvelle cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.
\n– l’intercommunalit\u00e9 : une communaut\u00e9 urbaine pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e d\u00e8s 450.000 habitants et une communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration d\u00e8s 30.000 habitants si elle comprend le chef-lieu du d\u00e9partement.<\/p>\n

Les raisons de mon opposition \u00e0 ce texte :<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>
\n– La cr\u00e9ation de ces conseillers territoriaux \u00e9tablirait des assembl\u00e9es pl\u00e9thoriques dans les Conseils r\u00e9gionaux. Alors que le Gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se targuent de vouloir assainir les finances publiques, ils nous proposent ici de cr\u00e9er des \u00e9lus qui co\u00fbteront plus chers et qui n\u00e9cessiteront d\u2019am\u00e9nager ou m\u00eame de construire de nouveaux b\u00e2timents pour accueillir ces assembl\u00e9es.
\n– Le mode de scrutin propos\u00e9 par le Gouvernement est taill\u00e9 sur mesure pour l\u2019UMP au d\u00e9triment de la parit\u00e9 et de la r\u00e9alit\u00e9 politique des territoires avec, notamment, une sous-repr\u00e9sentation du monde rural.<\/strong>
\n– Ce conseiller institutionnalise le cumul des mandats entre les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s locales. De surcro\u00eet, il entra\u00eene une confusion pour les citoyens, et m\u00eame pour les \u00e9lus, dans la r\u00e9partition des r\u00f4les entre r\u00e9gions et d\u00e9partements.
\n– En remettant en cause la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence, le Gouvernement met \u00e0 mal une p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re efficace essentielle entre les territoires urbains et ruraux.
\n<\/strong>– Cette r\u00e9forme est une amorce \u00e0 la suppression des d\u00e9partements en cr\u00e9ant un niveau de collectivit\u00e9 territoriale unique, \u00e0 savoir la r\u00e9gion<\/strong>.\u00a0Ce texte\u00a0affaiblit les collectivit\u00e9s territoriales et donc les institutions politiques les plus en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s locales. Cette volont\u00e9 a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e d\u00e8s le projet de loi de finances pour 2010 qui a supprim\u00e9 la taxe professionnelle au profit d\u2019une contribution \u00e9conomique territoriale. Ce sont donc nos services publics de proximit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal par les r\u00e9formes actuelles, qui vont en subir les cons\u00e9quences. (voir ma rubrique \u201csuppression de la taxe professionnelle\u201d).
\n– D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce texte s\u2019inscrit dans une logique propre au Gouvernement : le d\u00e9mant\u00e8lement de nos services publics de proximit\u00e9 et la lutte contre toutes formes de contre-pouvoirs locaux<\/strong> (majoritairement d\u00e9tenus par la gauche). Il s’agit d’un projet de r\u00e9duction de la sph\u00e8re publique s’effectuant au d\u00e9savantage des populations et des collectivit\u00e9s territoriales avec une forte recentralisation des pouvoirs dans les mains de l’Etat.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats locaux des territoires d\u00e9fendus avec ferveur par les S\u00e9nateurs :<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’occasion de la deuxi\u00e8me lecture du projet de r\u00e9forme au S\u00e9nat, la Commission des Lois a rejet\u00e9, le 16 juin, le mode de scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours pour le conseiller territorial.
\n– Le 30 juin, un amendement communiste r\u00e9tablissant la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence pour les d\u00e9partements et les r\u00e9gions est adopt\u00e9 par le S\u00e9nat.<\/p>\n

– Le 6 juillet, apr\u00e8s une suspension de s\u00e9ance longue de plusieurs heures et l’invitation du groupe des s\u00e9nateurs centristes \u00e0 l’Elys\u00e9e, un amendement supprimant l’article 35 qui remettait en cause la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence, est tout de m\u00eame adopt\u00e9 \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9crasante \u00a0(335 voix contre 5 ! ).
\nLe conseiller territorial est donc actuellement un \u00e9lu fant\u00f4me : nous ne connaissons ni son mode de scrutin, ni sa circonscription. De plus, ses comp\u00e9tences particuli\u00e8res ne seront d\u00e9finies que dans une une loi ult\u00e9rieure !
\nle 7 juillet, le S\u00e9nat adopte \u00e0 une tr\u00e8s courte majorit\u00e9 (166 voix contre 160) un projet de loi totalement vid\u00e9 de sa substance. Le texte est ainsi renvoy\u00e9 en seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Selon toute probabilit\u00e9, une Commission Mixte Paritaire (CMP) se r\u00e9unira ult\u00e9rieurement \u00a0pour d\u00e9terminer la version finale du texte.<\/p>\n

A mon sens, ce qui marque le d\u00e9bat autour de cette r\u00e9forme est donc le fait que le Gouvernement est de plus en plus isol\u00e9 politiquement. Au sein m\u00eame de sa majorit\u00e9, il n\u2019arrive plus \u00e0 d\u00e9gager un consensus.<\/p>\n

Cette conjoncture tr\u00e8s particuli\u00e8re refl\u00e8te \u00e0 la fois le mal-\u00eatre profond des fran\u00e7ais et la g\u00eane croissante des \u00e9lus de la majorit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre des textes iniques auxquels ils ne croient pas !<\/strong> Ce constat n\u2019est pas propre au S\u00e9nat. Le 7 juillet, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UMP se sont oppos\u00e9s massivement au projet de loi du Gouvernement sur le dialogue social dans les TPE.<\/p>\n

Nous sommes faces \u00e0 des r\u00e9formes pr\u00e9cipit\u00e9es et incompr\u00e9hensibles. La voie dans laquelle souhaite nous entra\u00eener le Gouvernement est totalement d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et politiques !<\/strong><\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re donc tr\u00e8s sinc\u00e8rement que l\u2019Assembl\u00e9e nationale prendra en compte le travail du S\u00e9nat \u00e0 la rentr\u00e9e prochaine lors de la seconde lecture de ce projet de loi et s\u2019opposera \u00e0 un texte totalement \u00e0 contre-courant des besoins des fran\u00e7ais !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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