{"id":666,"date":"2010-05-29T11:03:52","date_gmt":"2010-05-29T10:03:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=666"},"modified":"2010-09-06T11:08:25","modified_gmt":"2010-09-06T10:08:25","slug":"intervention-dans-le-cadre-de-la-loi-de-modernisation-de-lagriculture-et-de-la-peche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/?p=666","title":{"rendered":"Intervention dans le cadre de la loi de modernisation de l’Agriculture et de la P\u00eache"},"content":{"rendered":"

Intervention du 28 mai 2010 :<\/a><\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n\u2019a pas pu rester ce soir.<\/p>\n

Avec l\u2019article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la gestion et l\u2019exploitation de la for\u00eat fran\u00e7aise.<\/p>\n

En France, la for\u00eat est sous-exploit\u00e9e. On ne r\u00e9colte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois repr\u00e9sente le deuxi\u00e8me poste du d\u00e9ficit commercial de notre \u00e9conomie, alors que la France dispose du troisi\u00e8me parc forestier de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Pourtant, la richesse foresti\u00e8re est pr\u00e9sente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de for\u00eats. Elle est m\u00eame plus particuli\u00e8rement pr\u00e9sente dans les zones les moins favoris\u00e9es \u00e9conomiquement et socialement.<\/p>\n

En effet, si l\u2019existence de for\u00eats \u00e9tendues fait l\u2019originalit\u00e9 de territoires comme la Lorraine, la Sologne ou les Landes, les taux de boisement particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s se retrouvent toujours dans des zones de relief, l\u00e0 o\u00f9 les mises en valeur des sols sont plus difficiles et l\u00e0 o\u00f9 les densit\u00e9s de population sont plus faibles.<\/p>\n

Valoriser l\u2019exploitation de la for\u00eat doit permettre le d\u00e9veloppement local de ces espaces ruraux fragiles.<\/p>\n

Les paradoxes de la question de la for\u00eat et du bois ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement soulign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a un an, dans son discours sur le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re bois prononc\u00e9 \u00e0 Urmatt, en Alsace.<\/p>\n

La question \u00e0 la lumi\u00e8re de laquelle il convient d\u2019examiner les solutions propos\u00e9es pour dynamiser l\u2019exploitation de la for\u00eat et d\u00e9velopper la fili\u00e8re bois consiste \u00e0 d\u00e9terminer si celles-ci profiteront aux territoires qui sont les plus d\u00e9favoris\u00e9s, qui en ont le plus besoin et qui ont souvent des taux de boisement d\u00e9passant les 30 %, allant parfois jusqu\u2019\u00e0 75 % sur le plateau de Millevaches.<\/p>\n

Il convient donc de favoriser toutes les formes de valorisation des ressources foresti\u00e8res.<\/p>\n

Permettez-moi de partir d\u2019un exemple concret, que je connais bien, celui du bois-\u00e9nergie, c\u2019est-\u00e0-dire du bois utilis\u00e9 pour alimenter les centrales de cog\u00e9n\u00e9ration produisant de la chaleur et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui permet de valoriser les sous-produits du bois.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 Urmatt, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 tripler le tarif d\u2019achat obligatoire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par des unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration \u00e0 partir du bois. Il s\u2019agissait de susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs pour cette technologie.<\/span><\/strong><\/p>\n

En effet, cette annonce a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat. Malheureusement, l\u2019arr\u00eat\u00e9 tarifaire qui traduit cet engagement pose des conditions de seuil trop restrictives, notamment une puissance \u00e9lectrique minimale de 5 m\u00e9gawatts.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans la pratique, la plupart des entreprises concern\u00e9es, pourtant proches des ressources du terrain et les mieux plac\u00e9es pour mettre en \u0153uvre des r\u00e9seaux de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de proximit\u00e9 favorisant le d\u00e9veloppement local, perdent le b\u00e9n\u00e9fice de la mesure annonc\u00e9e.<\/span><\/strong><\/p>\n

Il faudrait abaisser le seuil \u00e0 0,5 m\u00e9gawatt. Nous avons d\u2019ailleurs d\u00e9pos\u00e9 un amendement en ce sens.<\/span><\/strong><\/p>\n

Il faut par ailleurs savoir que dix semi-remorques par jour sont n\u00e9cessaires pour alimenter une installation de 5 m\u00e9gawatts. Pour amener le combustible \u00e0 ces grosses centrales bois-\u00e9nergie, les camions peuvent sillonner nos routes sur plus de cent kilom\u00e8tres. Le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9cologique qui est gagn\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 est ainsi perdu de l\u2019autre.<\/span><\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la question du bois-\u00e9nergie, la valorisation de la for\u00eat en vue de d\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie locale n\u00e9cessite d\u2019encourager les diff\u00e9rents usages du bois, notamment le bois pour la construction, et de s\u00e9curiser les approvisionnements en bois afin de favoriser la confiance r\u00e9ciproque entre les acteurs de l\u2019amont et de l\u2019aval des fili\u00e8res bois en leur donnant des perspectives, sans oublier les collectivit\u00e9s locales, qui jouent un r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagements et de transports.<\/p>\n

Beaucoup de d\u00e9rogations de tonnage \u00e0 l\u2019essieu sont d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es pour le transport du bois dans les massifs forestiers, mais cela se traduit par une d\u00e9gradation consid\u00e9rable des routes communales et d\u00e9partementales, sans contrepartie financi\u00e8re pour les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Les dispositions que nous allons examiner pr\u00e9voient d\u2019\u00e9tablir, sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, un plan pluriannuel r\u00e9gional de d\u00e9veloppement forestier. Pour qu\u2019il ait une r\u00e9elle efficacit\u00e9, il faut que tous les acteurs de la for\u00eat et de la fili\u00e8re bois puissent contribuer \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n

Chacun doit \u00eatre respect\u00e9, notamment les propri\u00e9taires priv\u00e9s, qui attendent une am\u00e9lioration du rendement de leur bien par une gestion durable de la for\u00eat. Leurs repr\u00e9sentants doivent pouvoir tenir leur r\u00f4le, au c\u00f4t\u00e9 des chambres d\u2019agriculture r\u00e9gionales et d\u00e9partementales, et j\u2019insiste sur ces deux niveaux !<\/p>\n

Le r\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier celui des communes foresti\u00e8res, des conseils g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux, doit y \u00eatre d\u00e9terminant, dans une logique de d\u00e9centralisation au service de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Les \u00e9lus locaux sont les plus l\u00e9gitimes et les mieux inform\u00e9s pour impulser des logiques de d\u00e9veloppement durable de la for\u00eat, de ses ressources et de ses autres usages potentiels.<\/p>\n

M. le pr\u00e9sident. Veuillez conclure, ma ch\u00e8re coll\u00e8gue.<\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux. Cet aspect est particuli\u00e8rement important, car le Gouvernement a la volont\u00e9 de favoriser le r\u00f4le des gestionnaires forestiers professionnels, notamment fiscalement, \u00e0 travers le dispositif d\u2019encouragement fiscal \u00e0 l\u2019investissement cr\u00e9\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Il faut \u00eatre certain que ces gestionnaires ne rechercheront pas seulement leur int\u00e9r\u00eat patrimonial au d\u00e9triment des \u00e9quilibres territoriaux. Leur action devra respecter les r\u00e8gles de gestion durable des for\u00eats. Afin d\u2019\u00e9viter des \u00ab tensions \u00bb entre l\u2019action de certains gestionnaires et les objectifs exprim\u00e9s dans les futurs plans pluriannuels r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement forestier, il faut que l\u2019autorit\u00e9 de ces derniers soit forte.<\/p>\n

M. le pr\u00e9sident. Veuillez maintenant conclure, madame Nicoux.<\/p>\n

Mme Ren\u00e9e Nicoux. C\u2019est pourquoi, et j\u2019en termine, nous accordons dans l\u2019examen de cet article une grande importance \u00e0 la participation active et transparente de tous les acteurs de la for\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces documents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Intervention du 28 mai 2010 : Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n\u2019a pas pu rester ce soir. Avec l\u2019article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la gestion et l\u2019exploitation de la for\u00eat fran\u00e7aise. En […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-666","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=666"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/666\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":668,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/666\/revisions\/668"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=666"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=666"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}