Le projet de loi de finances pour 2010 a enterrin\u00e9 la suppression de la taxe professionnelle, remplac\u00e9e d\u00e9sormais par une \u00ab\u00a0Contribution \u00e9conomique territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs socialistes, favorables \u00e0 une d\u00e9centralisation aboutie, s’\u00e9taient fortement oppos\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9forme fiscale qui met sous tutelle financi\u00e8re l’ensemble des collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong> Les cons\u00e9quences vont \u00eatre dramatiques sur l’investissement local et sur le dynamisme territorial, tout en risquant de rompre le principe r\u00e9publicain d’\u00e9galit\u00e9 devant les services publics de proximit\u00e9.<\/p>\n Lors de l’examen de cette mesure, le Gouvernement, afin de s’assurer du vote de s\u00e9nateurs de la majorit\u00e9 hostiles \u00e0 la suppression de la taxe professionnelle, avait promis l’examen d’une clause de revoyure. Celle-ci devait adapter la r\u00e9partition des nouveaux imp\u00f4ts entre les collectivit\u00e9s locales tout en mettant en place de nouveaux m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n Or, il s’est vite av\u00e9r\u00e9 que cette promesse n’\u00e9tait qu’un leurre et cette clause de revoyure, qui devait voir le jour avant le 31 juillet dernier, a volontairement \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Depuis lors, le Gouvernement et sa majorit\u00e9 multiplient des d\u00e9bats autour du m\u00e9canisme de p\u00e9r\u00e9quation afin d’essayer de faire oublier ce scandaleux mensonge.<\/span><\/p>\n L’objectif appara\u00eet ici tr\u00e8s clairement : \u00e0 l’approche des \u00e9lections cantonales et surtout s\u00e9natoriales en 2011, le Gouvernement tente de rassurer un \u00e9lectorat qui a eu le sentiment, \u00e0 juste titre, d’avoir \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9.<\/p>\n Or, personne n’est dupe ! Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les gouvernements successifs de droite n’ont cess\u00e9 de transf\u00e9rer des comp\u00e9tences diverses aux collectivit\u00e9s sans que les ressources correspondantes aient \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es<\/strong>. De plus, \u00e0 partir du budget pour\u00a02011, les collectivit\u00e9s devront se contenter de dotations budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat \u00e9gales en valeur \u00e0 leur niveau de\u00a02010.<\/p>\n Nous sommes donc tous, \u00e9lus et citoyens, concern\u00e9s par la crise profonde que traverse actuellement l’ensemble des collectivit\u00e9s territoriales suite \u00e0 la suppression de la taxe professionnelle. Il faut y ajouter la triste r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales qui a remis en cause trente ans de d\u00e9centralisation.<\/p>\n A l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, je tiens \u00e0 dire que les s\u00e9nateurs socialistes exigeront que les mesures de compensation promises par le Gouvernement l’ann\u00e9e derni\u00e8re soient enfin mises en place.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi de finances pour 2010 a enterrin\u00e9 la suppression de la taxe professionnelle, remplac\u00e9e d\u00e9sormais par une \u00ab Contribution \u00e9conomique territoriale \u00bb.<\/p>\n Les s\u00e9nateurs socialistes, favorables \u00e0 une d\u00e9centralisation aboutie, s’\u00e9taient fortement oppos\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9forme fiscale qui met sous tutelle financi\u00e8re l’ensemble des collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong> Les cons\u00e9quences vont \u00eatre dramatiques sur l’investissement local et sur le dynamisme territorial, tout en risquant de rompre le principe r\u00e9publicain d’\u00e9galit\u00e9 devant les services publics de proximit\u00e9.<\/p>\n Lors de l’examen de cette mesure, le Gouvernement, afin de s’assurer du vote de s\u00e9nateurs de la majorit\u00e9 hostiles \u00e0 la suppression de la taxe professionnelle, avait promis l’examen d’une clause de revoyure. Celle-ci devait adapter la r\u00e9partition des nouveaux imp\u00f4ts entre les collectivit\u00e9s locales tout en mettant en place de nouveaux m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n Or, il s’est vite av\u00e9r\u00e9 que cette promesse n’\u00e9tait qu’un leurre et cette clause de revoyure, qui devait voir le jour avant le 31 juillet dernier, a volontairement \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e.<\/strong> […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-713","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-suppression-de-la-taxe-professionnelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/713","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=713"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":715,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions\/715"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=713"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=713"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reneenicoux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=713"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}