Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a été reçu aujourd’hui par le Premier Ministre, François Fillon. Durant cet entretien, le Président du Sénat a demandé au Premier Ministre d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale. Il a demandé la mise en place d’un moratoire sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de l’intercommunalité.

Jean-Pierre Bel s’est fait le relais auprès de François Fillon de la colère des territoires face à leur incertitude sur le plan financier et institutionnel. Il a indiqué au Premier Ministre qu’il comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux.

Le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.
Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 6 octobre