Archives de février 2011

Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages d’art supportant des voies communales

Publié le 24 février 2011

Ma question écrite n°16644 du 20/12/2010 relative aux difficultés rencontrées par les petites communes dans la prise en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages d’art supportant des voies communales construits dans le cadre de la mise à 2 X 2 voies de la RN 145, vient d’avoir une réponse.

Je vous invite à en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci dessous.

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La politique de cohésion européenne en débat : un enjeu crucial pour l’Europe et nos territoires

Publié le 22 février 2011

Dans cet article, je tenais à revenir sur la politique de cohésion de l’Union européenne, assez méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle essentiel dans la construction européenne. Elle est à la fois un fonds de péréquation qui s’attache à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions européennes, et un vecteur de dynamisme et de création d’emplois pour nos territoires. Les collectivités territoriales peuvent attester de son importance : la politique de cohésion assure 25% de l’investissement public total au niveau régional en métropole.

Dans le cadre des débats qui s’engagent sur les prochaines perspectives financières de l’Union européenne pour les années 2014-2020, je souhaitais donc vous présenter brièvement cette politique essentielle.

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Publication des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de la biomasse

Publié le 17 février 2011

Question écrite n° 17175 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 – page 375

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un arrêté du 27 janvier 2011 publié au Journal officiel du 30 janvier qui fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse.

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a permis aux installations d’une puissance installée de 2 à 5 MWe de pouvoir bénéficier du tarif de rachat obligatoire de leur production.

Or, le nouvel arrêté ne prend pas en compte ce changement de législation et n’offre pas à ces installations les mêmes conditions d’exercice qu’aux autres. En effet, (…)

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Intervention au Sénat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport

Publié le 17 février 2011

Dans le cadre d’un débat organisé au Sénat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport le mardi 15 février, je suis intervenue dans l’hémicycle pour déplorer et critiquer l’oubli, une nouvelle fois, des régions du centre de la France dans les projets de l’Etat.

Il faut rappeler que ce SNIT fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux de transport relevant de sa compétence, pour les 20 à 30 prochaines années ! Or, le Massif Central est le grand absent de ce schéma. Une fois de plus, notre région et nos départements vont en subir les conséquences.

De ce fait, et n’ayant pas eu de réponse à ma question écrite du 16 décembre dernier sur ce sujet, j’ai donc décidé d’interpeller directement le Ministre pour que des réponses nous soient apportées. Lors de mon intervention, j’ai tenu à présenter certains projets portés par les élus et les associations d’usagers depuis de nombreuses années. La réponse qui m’a été apportée, ne m’a pas rassuré étant donné que le Ministre ne disposait, je le cite, “bien sûr d’aucune information sur ces questions“.

Je vous invite à consulter, ci-dessous, l’intégralité de mon échange avec le Ministre.

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Le Sénat vote une proposition de loi encadrant les sondages politiques

Publié le 15 février 2011

Le Sénat a adopté, hier, une proposition de loi (PPL) visant à encadrer la pratique des sondages et dont le titre en précise bien les objectifs « Sondages-mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ».

Cette PPL est issue des recommandations d’un rapport d’information de MM. Sueur et Portelli (PS et UMP), paru en octobre dernier, et intitulé «Sondages et démocratie : Pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique ». Ces démarches s’inscrivent dans un contexte de prolifération des sondages en France, dont le nombre dépasserait le millier par an, alors même que la législation dans ce domaine n’a pas réellement évolué depuis la loi du 19 juillet 1977. Or, les sondages prennent de plus en plus d’importance dans la vie politique et dictent même parfois l’actualité. Il semblait donc indispensable que leur encadrement juridique soit actualisé et renforcé.

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Le Bouclier rural est lancé !

Publié le 10 février 2011

J’ai assisté, samedi dernier à Guéret, à la présentation officielle de la proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir. Comme vous le savez certainement, cette initiative a été lancée en 2008 dans la Nièvre par des élus socialistes. Cette proposition de loi (PPL) vient donc concrétiser plusieurs années de réflexion et de débat.

Elle comporte 13 articles qui poursuivent tous un objectif commun : celui de sanctuariser les services publics dans les zones rurales et de redynamiser nos territoires en valorisant leurs atouts.

Je tiens à vous présenter, en quelques mots, les mesures phares de cette PPL qui propose :

  • de reconstruire un réseau de services publics de proximité en fixant un temps d’accès minimum à ces derniers (20 min pour une école primaire, 30 minutes d’un service, 45 min d’une maternité…)
  • d’améliorer les dispositifs de développement économique et industriel : en favorisant l’équipement numérique, les infrastructures de transports, le soutien bancaire aux PME, le maintien du commerce et de l’artisanat.
  • Créer, dans les 3 ans, une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales et de leurs conjoints collaborateurs, ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
  • Mettre en place un plan national de financement et de développement des infrastructures de transport
  • Égaliser les dotations de l’État aux collectivités territoires et étendre le nombre de bénéficiaire du dispositif d’exonération de charge des ZRR (Zones de revitalisation rurale)

Cette PPL sera débattue le 24 mars prochain à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs socialistes ont confirmé leur intention de lancer, eux-aussi, une initiative du même type. Je serai, bien évidemment, en première ligne pour porter ce projet.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de cette proposition de loi en cliquant sur le lien ci-dessous.

PPL pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

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Lettre ouverte au ministre de l’Education nationale

Publié le 9 février 2011

Depuis la présentation par le rectorat de la carte scolaire pour la région Limousin, annonçant la fermeture de filières générales et professionnelles dans nos lycées, et les informations concernant les réductions des dotations horaires dans le second degré, entrainant des suppressions de postes, vous avez pu assister à une véritable levée de bouclier en Creuse des enseignants, des élus, des associations de parents d’élèves et des syndicats qui ont tous décidé de s’opposer à ce véritablement démantèlement de notre système éducatif.

Depuis la dernière élection présidentielle, 66 000 postes ont été supprimés dans l’Education nationale. Le vote du budget 2011 par la majorité UMP poursuit cette voix en entérinant la suppression de 16 000 postes supplémentaires, dont 9 000 dans le 1er degré.

Comme je vous l’avais indiqué sur mon site, j’interpellerai le ministre de l’Éducation nationale le 8 mars prochain au Sénat au sujet de la nouvelle carte scolaire de la région Limousin et de ses conséquences pour les étudiants et notre territoire (je vous invite à prendre connaissance du contenu de cette question en cliquant sur le présent lien ou en vous rendant dans la rubrique Éducation de mon site).

De plus, afin de ne pas négliger les effets négatifs de cette politique gouvernementale sur le primaire, j’ai décidé, avec mes collègues parlementaires Jean-Jacques Lozach et Michel Vergnier, d’adresser une lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale pour dénoncer les effets désastreux de la politique actuelle pour l’enseignement élémentaire.

Je vous invite à prendre connaissance de ce courrier, en cliquant sur le lien à la fin de cet article.

Je tiens à vous informer que les actions engagées vont se poursuivre. Ainsi, en tant que maire de Felletin, j’organise, vendredi 11 février, une réunion à 16h30 à l’Hôtel de ville afin de préparer la défense du Lycée des Métiers et du Bâtiment, lui-aussi menacé, et qui s’apprête à fêter son centenaire.

Afin de compléter toutes ces démarches, j’ai demandé une entrevue avec le recteur d’académie afin de lui faire part de mes vives préoccupations pour l’ensemble des établissements de ce département.

Lettre ouverte adressée au ministre de l’Éducation nationale

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