Communiqué de presse de Madame Renée Nicoux et Monsieur Jean-Jacques Lozach

01/03/2012

Les sénateurs creusois Renée NICOUX et Jean-Jacques LOZACH , ont choisi, comme l’ensemble du groupe socialiste du Sénat de s’abstenir lors du vote des deux projets de loi liés au MES – le premier d’entre eux autorisant la ratification de la décision du Conseil Européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro – le second autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Pourquoi le choix de l’abstention?

Ils ont estimé qu’ils ne pouvaient pas voter contre un outil, certes imparfait, mais indispensable pour la zone euro dans la mesure où il contribue à en assurer sa stabilité face à la spéculation financière et où il peut permettre de réagir à des situations de crises de façon plus réactive qu’au cours des derniers mois, les seize « sommets de la dernière chance » ayant fait preuve de leur inefficacité dans ce domaine.

Un vote pour ces deux projets n’était pas non plus envisageable car le MES n’est que très faiblement doté (…)

Mardi 14 juin, j’ai participé à une table ronde organisée par le Conseil Régional du Limousin, sur la nécessité de créer une nouvelle catégorie de « Régions intermédiaires » au niveau européen. Cette réunion s’est déroulée en présence du président du Conseil régional, de parlementaires et de représentants des chambres consulaires de la région.

L’objectif de cette rencontre était de faire valoir l’engagement conjoint des différents acteurs de notre région en faveur de la création d’une catégorie de Régions dites « intermédiaires », dont pourrait bénéficier le Limousin (à hauteur, selon les prévisions, de 60 millions d’euros supplémentaires). Cette nouvelle catégorie rendrait l’aide européenne plus progressive et adaptée, avec une répartition des fonds structurels au plus proche des réalités économiques et sociales des territoires. Pour notre région, elle permettrait de financer des grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et faciliterait le passage au très haut débit.

Je tiens à rappeler que cette nouvelle catégorie de Régions a été proposée par la Commission européenne et a reçu un accueil plus que favorable de la part des parlementaires européens. Seuls les États membres, et en particulier la France, semblent s’y opposer. Le Gouvernement français justifie cette position en considérant que (…)

Communiqué de presse

Paris, le 10 mai 2011

Dans le cadre d’une question orale posée au Sénat le 10 mai, Madame Renée Nicoux a interpellé le Gouvernement sur l’avenir de la politique de cohésion européenne. La mise en œuvre de cette politique régionale soutenue par l’Europe, permet entre autres, de soutenir des actions dans le domaine de l’environnement, de l’innovation, de la construction d’infrastructures, de la création d’entreprises, ou encore de l’emploi (exemple : soutien à la réalisation des maisons de l’emploi et de la formation à La Souterraine et Aubusson…).

Cette intervention fait écho au rapport remis par la France aux autorités européennes en février dernier, où il est fait de la réduction du budget dédié à la politique de cohésion « un objectif prioritaire ».

Lors de son intervention, Renée Nicoux a rappelé que la politique de cohésion est essentielle pour l’avenir de l’Europe : « Elle est, à la fois, un fonds de péréquation qui s’attache à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions européennes et un vecteur de dynamisme et de création d’emplois pour nos territoires » avant de préciser que « le premier bilan de cette politique sur la période 2000-2006, a révélé qu’elle avait porté 140.000 projets en France et permis de créer près de 200.000 emplois ».

Le sénateur a également interpellé le ministre au sujet de la position plus que timide du Gouvernement sur la création d’une nouvelle catégorie de régions dîtes intermédiaires, destinée aux territoires dont le PIB est situé entre 75 et 90 % de la moyenne. Celle-ci a tenu à rappeler que « cette nouvelle catégorie permettrait de rendre l’aide européenne plus progressive et adaptée aux territoires », avant de saluer la démarche des « sept régions françaises, dont le Limousin, qui se sont rendues à Bruxelles en février, pour remettre une déclaration commune soutenant cette proposition ».

Renée Nicoux tient à préciser que la réponse que lui a apportée le Ministre est des plus décevantes. Ainsi, après avoir rappelé l’engagement du Gouvernement en faveur d’une Europe forte, le Ministre a précisé qu’« une diminution du budget européen de la cohésion est possible » car « personne ne comprendrait que le budget européen augmente alors que les budgets nationaux sont soumis à des pressions inédites ».

Quant à la création des régions dites « intermédiaires », le Ministre, à l’image du Gouvernement depuis quelques mois, a donné une réponse des plus évasives. « Nous n’avons pas fermé la porte à la proposition de création de régions intermédiaires ; nous poursuivons le dialogue avec la Commission européenne », a-t-il donné comme seul argument.

Renée Nicoux déplore donc le discours schizophrénique du Gouvernement qui, derrière une rhétorique devenue habituelle, tente de nous faire croire qu’ « avec moins, on peut faire mieux ! ». Cette marotte est déjà régulièrement utilisée pour justifier les politiques menées en matière d’éducation et de santé par exemple, et, jusqu’à preuve du contraire, personne n’en a vu les effets positifs !

Renée Nicoux

Pour plus de précisions, je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de l’intervention du 10 mai, en cliquant sur le présent lien.

Je vous invite également à lire mes anciennes publications relatives à la politique de cohésion européenne, en vous rendant dans la rubrique Europe de mon site.