Archives de décembre 2011

« La Creuse au Sénat ” – Le numéro 2 vient de paraître

Publié le 29 décembre 2011

Comme expliqué en décembre 2010 avec Jean-Jacques LOZACH, mon collègue sénateur de la Creuse, nous avons décidé de publier annuellement un journal exposant le travail porté ensemble au Sénat au service de nos territoires. C’est donc le numéro 2 de ce journal qui est paru il y a quelques jours, et que vous pouvez retrouver ici en version téléchargeable.

Cette publication commune « La Creuse au Sénat » est diffusée très largement auprès de tous les élus du département. Elle permet de mieux faire connaître le travail des deux sénateurs creusois, illustrant leur engagement permanent au service des territoires ruraux.

> Téléchargez le numéro 2 de la Creuse au Sénat (fichier PDF – 2,1 Mo)

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États généraux de la démocratie territoriale : lancement de la phase de consultation auprès des élus locaux

Publié le 21 décembre 2011

Suite à son investiture à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège, a annoncé la mise en place d’États généraux de la démocratie territoriale afin de redonner la parole à des élus locaux trop longtemps oubliés.

En effet, nous avons tous pris conscience ces dernières années du véritable malaise qui s’était installé dans nos territoires. Malaise qui s’est accentué depuis 2007 avec la mise en œuvre de la RGPP et la réforme des collectivités territoriales.

Le résultat historique des élections sénatoriales de cette année n’en a été qu’un révélateur et a démontré toute la nécessité de redonner aux élus leur place légitime dans la vie politique de notre pays. C’est pourquoi le nouveau Sénat de gauche se devait de redevenir véritablement “la chambre des collectivités territoriales”.

Le nouveau président du Sénat a donc décidé de lancer des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

Cette démarche a été engagée dans le respect du pluralisme politique. Ainsi, le 14 novembre 2011, le bureau du Sénat a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, ADCF…) et des personnalités associées.

J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’être nommée, pour le groupe socialiste, au sein de ce comité de pilotage.

Désormais, l’étape I des États généraux, à savoir la phase de consultation, peut être lancé. Cette consultation prendra la forme d’un questionnaire destiné à recueillir la parole de tous les élus de France.

Il sera accessible sur le site du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

Chaque élu pourra le renseigner directement à l’écran ou par le biais d’une version imprimable à adresser par courrier au Président du Sénat.

Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ».

J’invite donc chacun d’entre vous à répondre à ce questionnaire. Plus vous serez nombreux à le faire et plus le bilan que nous en tirerons sera fidèle aux attentes de nos territoires.

Lien vers le questionnaire : http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Lien vers le blog des Etats généraux de la démocratie territoriale : http://democratie-territoriale.fr/

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Deux interventions au Sénat pour dénoncer la réduction drastique des crédits alloués au FISAC

Publié le 20 décembre 2011


Projet de loi de finances 2012 mission économie par reneenicoux

Le 28 novembre, je suis intervenue lors de l’examen de la Mission “Economie” du projet de loi de finances pour 2012, afin de dénoncer la nouvelle réduction des crédits alloués au Fonds d’Intervention  pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). En effet, en 4 ans, ces crédits auront chuté de plus de 50% alors même que l’efficacité des actions menées par le FISAC n’est plus à prouver.

De ce fait, le FISAC, dont l’un des objectifs est de répondre « aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans les zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales », n’est plus en mesure de remplir sa mission pourtant essentielle pour nos territoires dans la période difficile que nous traversons.

Vous pouvez consulter l’intégralité de mon intervention en version écrite sur le présent lien.

J’ai réitéré cette démarche le 20 décembre par le biais d’une question orale au Gouvernement. Je vous invite à en prendre également connaissance :


Non-versement du FISAC dans le cadre d’une… par reneenicoux

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A Lépinas, St Yrieix les Bois, St Hilaire la Plaine, Mazeirat, Ahun et le Moutier d’Ahun

Publié le 11 décembre 2011
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Présentation du rapport sur le budget de l’agriculture pour 2012

Publié le 10 décembre 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, j’ai été nommée Rapporteur pour avis du budget « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, du Sénat. A ce titre, j’ai présenté mon rapport devant la Commission le 22 novembre dernier et en séance publique le 2 décembre.

Lors de mes interventions, j’ai tenu à rappeler que, malgré une certaine amélioration, l’agriculture française n’était pas sortie de la crise et que le budget proposé par le Gouvernement n’était pas à la hauteur des enjeux actuels.

En effet, outre le fait que ce budget soit frappé par la cure de rigueur imposée à notre pays, aucun dispositif durable n’y est réellement envisagé. Ainsi, la mesure phare proposée par le Gouvernement repose sur une réduction des cotisations patronales. Or, même si cette disposition soulagera momentanément les agriculteurs, elle ne répond en rien aux problèmes structurels qu’ils connaissent, et ne s’inscrit pas dans une politique de soutien et de développement à long terme de notre modèle agricole. C’est pourquoi, au nom du groupe socialiste, j’ai émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la Mission Agriculture du projet de loi de finances pour 2012.

Pour plus de détails, je vous invite à prendre connaissance :

du rapport que j’ai présenté au nom de la CEDDAT sur la “Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

de mon intervention en commission de l’économie le 22 novembre

– de mes deux interventions en séance publique le 2 décembre :


Projet de loi de finances 2012 mission agriculture par reneenicoux

Vous pouvez consulter l’intégralité de mon intervention en version écrite en cliquant sur le présent lien.


Projet de loi de finances 2012 mission agriculture par reneenicoux

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention en version écrite en cliquant sur le présent lien

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La majorité sénatoriale vote un projet de loi de finances remanié qui montre qu’une autre politique est possible

Publié le 7 décembre 2011

COMMUNIQUE / Paris, 6 décembre 2011 / Budget 2012

Malgré un projet de Loi de Finance basé sur un budget insincère et inéquitable, la majorité sénatoriale s’est mobilisée pour inscrire ce budget dans une vision plus réaliste et montrer qu’une autre politique est possible.

La majorité sénatoriale améliore le budget de plus de 11 milliards d’euros, essentiellement en supprimant ou diminuant les avantages distribués par les cadeaux fiscaux et les très nombreuses niches créées par le gouvernement.

Le souci de la majorité sénatoriale a été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, en consolidant la progressivité des impôts. Une seconde préoccupation a conduit à rechercher plus de justice fiscale entre les entreprises avec notamment une limitation à 50% de cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés. Enfin l’examen des Recettes a fourni l’occasion de porter une attention particulière aux collectivités locales.

Les 500 milliards d’endettement supplémentaires générés par le quinquennat Sarkozy seront pour ceux qui gouverneront la France demain un très lourd fardeau. Cependant, les sénateurs socialistes ont montré qu’une voie plus porteuse d’avenir que celle qui nous a été proposée par le gouvernement est possible.

En votant ce budget profondément remanié, le Sénat donne le signal du changement que notre pays attend.

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Budget 2012 : Adoption d’un amendement de Renée Nicoux visant à protéger le foncier agricole

Publié le 6 décembre 2011

COMMUNIQUE / Paris, 5 décembre 2011 / Budget 2012

La majorité sénatoriale veut protéger le foncier agricole


En durcissant la taxe sur les plus-values de cession de terrain agricole devenu constructible, la majorité sénatoriale souhaite préserver les terres agricoles.

Cette taxe n’a pas atteint son objectif. En l’état, elle n’est pas dissuasive, n’empêchant aucunement la vente de terres agricoles. Elle peut même faire l’objet de détournement par la parcellisation de terrains devenus constructibles. Les chiffres les plus récents montrent que la consommation des terres agricoles se poursuit, atteignant le rythme record de 78 000 hectares chaque année, une transformation la plupart du temps irréversible.

Par ce renforcement, les sénatrices et sénateurs de gauche souhaitent mieux maîtriser l’étalement urbain, en protégeant notamment les cultures maraîchères et les terres nécessaires à l’installation de nouveaux agriculteurs. Les recettes de cette taxe financent la politique d’installation de jeunes agriculteurs, ce qui va dans le bon sens.

Toutefois, une réforme plus globale et cohérente de la gestion foncière sera nécessaire pour véritablement renverser la tendance. La gauche s’y emploiera.

Pour plus d’informations : Amendement n° II-188 déposé par Mmes Renée NICOUX et Odette HERVIAUX

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