Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat – 24 janvier 2013

Les Sénateurs socialistes se réjouissent de l’annonce par le Premier ministre de la publication le 1er mars prochain, d’un décret en faveur de chômeurs séniors.

La réforme de 2010 du précédent gouvernement, avait privé de ressources les seniors qui auraient dû bénéficier d’une allocation transitoire chômage-retraite (l’Allocation Transitoire de Solidarité), les plongeant dans une situation d’extrême dénuement.

La décision du Premier Ministre va leur permettre de bénéficier désormais d’une prestation d’un montant équivalent.

Martial Bourquin, sénateur du Doubs, soutenu par le Groupe socialiste du Sénat, a démultiplié les démarches pour mettre un terme à la situation dramatique de ces personnes. Les Sénateurs socialistes avaient même proposé un amendement pour régler leur situation dans la loi de Finances 2013.

Martial Bourquin, accompagné des sénateurs Ronan Kerdraon et Alain Néri, ont été reçus à Matignon pour alerter le Premier ministre sur cette situation dramatique.

Le Premier Ministre les a entendus et son annonce d’aujourd’hui est un soulagement pour les dizaines de milliers de chômeurs injustement mis dans la précarité par des décisions du gouvernement Fillon et sa majorité.

Cette mesure de solidarité s’inscrit dans la droite ligne de l’action du gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté et son combat pour la justice sociale.

Communiqué de presse du groupe socialiste

Le Sénat confirme son rôle pionnier de lutte contre les perturbateurs endocriniens en votant, ce jour, le texte de loi contre les bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l’écosystème et l’animal mais également pour l’être humain.

Le Sénat, avec la rapporteure de la commission des Affaires sociales Patricia Schillinger, a opté pour une démarche progressive et ciblée. Dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A (BPA) destinés aux bébés et enfants jusqu’à trois ans est suspendue. A compter du 1er juillet 2015, l’ensemble des conditionnements alimentaire comportant du Bisphénol A sera suspendu. Ce délai doit permettre aux industriels de trouver des produits de substitution à l’innocuité confirmée.

Parallèlement, les autres conditionnements alimentaires contenant du BPA porteront un étiquetage précis pour les déconseiller, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans.
Les sénateurs ont également étendu aux dispositifs médicaux utilisés dans les maternités l’application du texte.

Les sénateurs socialistes espèrent que ce texte renforcera les efforts de recherche afin que la santé environnementale, priorité énoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, fasse les avancées nécessaires. Ils souhaitent que cette question de santé publique soit portée devant la Commission européenne afin d’aboutir à une interdiction définitive de ces produits toxiques.

Pour plus d’informations :

– le lien vers la petite loi votée au Sénat

– le lien vers le dossier législatif

[En savoir plus]

COMMUNIQUE

Paris, 15 Novembre 2011

 Le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.

Le travail des sénateurs a été lancé malgré le mépris du Premier Ministre à l’égard des parlementaires, qui annonçait aux médias son plan de rigueur à la veille de la discussion du PLFSS, le rendant par là même caduc. La majorité sénatoriale a profondément modifié ce texte en votant :

• L’abrogation de l’article 1er de la loi TEPA qui institue des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires ;
• L’augmentation de taxation du capital tels que les retraites chapeau, stocks options et parachutes dorés;

Ces deux mesures conjuguées permettent de réduire le déficit de la sécurité sociale d’environ 4 milliards.

• La suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles ;
• La suppression de la taxe mutuelle pour les contrats étudiants ;
• Des dispositions pour plus d’égalité homme-femme dans l’entreprise;
• Le maintien de la revalorisation des allocations familiales au 1er janvier ;
• La suppression du secteur optionnel ;
• La garantie des droits constants en matière d’indemnités journalières maladie.

En conséquence de cette réappropriation radicale du texte, les sénateurs de gauche ont choisi de voter le budget de la sécurité sociale en 1ère lecture, répondant ainsi à leurs convictions profondes.