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Propositions de loi ou de résolution dont je suis auteur

 

• Proposition de loi relative aux missions de l’Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, déposée le 29 juillet 2013
• Proposition de résolution européenne n°524 sur la réforme de la PAC, déposée le 17 avril 2013
• Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, déposée le 19 mai 2011

 

Rapports

Les rapports d’information :

• Rapport d’information n°271 « L’avenir des campagnes », fait au nom de la délégation à la prospective du Sénat (22 janvier 2013)
• Rapport d’information n°628 « L’Allemagne : une réussite économique, à quel prix ? » fait au nom de la commission des affaires économiques (4 juillet 2012)
• Rapport d’information n°388 « La Corée du Sud : richesse d’un pays développé, dynamisme d’un pays émergent », fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (21 février 2012)

Interventions en séance publique

 

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture au Sénat)

• Intervention dans la discussion générale pour le groupe socialiste

Proposition de loi relative aux missions de l’Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime 

• Intervention dans la discussion générale pour le groupe socialiste

Débat sur les nouveaux défis du monde rural

• Intervention dans la discussion générale pour le groupe socialiste

Projet de loi de finances pour 2012 / Mission Agriculture

• Intervention en tant que Rapporteur du budget sur la Mission Agriculture : Présentation du rapport de la Commission de l’économie du Sénat
• Intervention en discussion générale, au nom du groupe socialiste, sur la situation actuelle du monde agricole
• Désengagement de l’Etat de la politique d’aide à l’installation

Projet de loi de finances pour 2012 / Mission Economie

• Réduction des crédits alloués au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

• Intervention en discussion générale au nom du groupe socialiste

Question orale avec débat sur la contractualisation dans le secteur agricole

• Intervention sur l’avenir des transports dans le Massif central, parent pauvre de ce SNIT

Débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC)

• Intervention en faveur d’une PAC forte, remettant les hommes et les territoires au coeur des préoccupations

Projet de loi de finances pour 2011 : Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires rurales

• Intervention en discussion générale sur les crédits alloués à la mission agriculture
• Question posée au Ministre au sujet de la politique forestière de l’Etat

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Article additionnel après l’article premier :

• Promouvoir la production d’énergie à partir de la biomasse
• Précisions au sujet du respect des normes en vigueur pour les installations de moins de 5 mégawatts

Article 1er :

• Inciter les fournisseurs alternatifs à développer leurs propres capacités de production en semi‑base
• Prévenir les effets d’aubaine de la revente sur le marché de gros de tout ou partie des volumes d’électricité acquis au titre de l’ARENH ou au titre de ces contrats

Débat sur « la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, un an après »

• Intervention pour la défense du service de radiothérapie de Guéret

Projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche :

– Article 1 : Mettre en place des campagnes d’éducation et de sensibilisation au goût

– Titre II :  Assurer un revenu équitable à la population agricole

– Article 6 : Renforcer l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

– Article 7 : Donner un rôle aux interprofessions dans la gestion de la production

– Article 12A et B : Intervention sur le volet « installation » des jeunes agriculteurs

– Article 14 bis : Supprimer la mise en place d’un indice national des fermages

– Article 15 : Valoriser toutes les formes de ressources forestières

– Article 15 : Prendre en compte les aspects multifonctionnels de la forêt

Questions orales

Question crible dans le cadre du débat sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle, le jeudi 13 février 2014 – Sécurité garantie par la législation nationale concernant les semences de ferme

Dépôt le 26/01/2012 – Carte scolaire 2012 et avenir du Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin

Dépôt le 03/11/2011 et passage en séance publique le 13/12/2011 – Non-versement du FISAC dans le cadre d’une démarche collective territorialisée

Dépôt le 21/04/2011 et passage en séance publique le 21/06/2011 – Préparation de l’épreuve d’histoire des arts pour le brevet des collèges

Dépôt le 17/03/2011 et passage en séance publique le 10/05/2011 – Avenir de la politique de cohésion européenne

Dépôt le 10/02/2011 et passage en séance publique le 08/03/2010 – Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région Limousin

Questions écrites

 

13/06/2013 – Installations photovoltaïques défectueuses 

06/06/2013 – Prolifération des cormorans dans le département de la Creuse

16/05/2013 – Création de nouveaux postes d’agents de Pôle Emploi dans la région Limousin

14/02/2013 – Formation des ostéopathes 

20/12/2012 – Régime additionnel de retraite des maîtres de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat 

20/12/2012 – Redevance dans les pensions de famille

20/12/2012 – Enseignement de l’histoire-géographie en première et terminale scientifiques

25/10/2012 – Avenir de France 3 pôle Sud-Ouest

12/07/2012 – Avenir de la filière amont du photovoltaïque 

28/06/2012 – Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d’agents contractuels

15/03/2012 – Inquiétudes des petits producteurs d’hydroélectricité 

15/03/2012 – Baisse des crédits alloués au financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

09/02/2012 – Maïs MON 810 – Clause de sauvegarde

02/02/2012 – Suppressions de postes au sein de l’ONF en Creuse

26/01/2012 – Tenue des états généraux de l’histoire et de la géographie 

19/01/2012 – Mise en oeuvre d’une politique forestière ambitieuse

12/01/2012 – Commission de la sécurité des consommateurs

15/12/2011 – Non-parution du décret sur le statut du gestionnaire forestier professionnel

03/11/2011 – Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap

03/11/2011 – Instauration d’une journée nationale dédiée au syndrome d’Asperger

27/10/2011 – Inquiétudes de la filière française de l’oeuf

22/09/2011 – Situation des praticiens de santé à diplômes hors Communauté européenne

16/06/2011 – Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

02/06/2011 – Suppression de l’agrément de la Confédération Nationale du Logement

02/06/2011 – Inquiétudes concernant la situation économique de l’entreprise Madrange

02/06/2011 – Reconnaissance de la profession de sage-femme

02/06/2011 – Mise en place sur le long terme de zones de stockage d’eau hivernale

12/05/2011 – Reconnaissance du cheval comme produit agricole

21/04/2011 – Avenir de la filière amont du photovoltaïque_société EMIX en Creuse

14/04/2011 – Equilibre nutritionnel dans les cantines et avis défaborable de la CCEN

14/04/2011 – Rapport du Médiateur de la République : persistance de l’insuffisance de réactivité de certains ministères

14/04/2011 – Harcèlement verbal et physique dans les établissements scolaires

24/03/2011 – Retraite et groupement pastoral

17/02/2011 – Publication des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de la biomasse

10/02/2011 – Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

30/12/2010 – Réduction de la capacité d’accueil des classes préparatoires du lycée Gay-Lussac à Limoges

30/12/2010 – Mise à 2 X 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages d’art supportant des voies communales

30/12/2010 – Menace de suppression d’emplois pour l’Office National des Forêts

16/12/2010 – Schéma national des infrastructures de transport : ligne POLLT

16/12/2010 – Education : résulats de l’enquête PISA 2009

23/09/2010 – Non-parution du décret d’application relatif aux actions d’accompagnement des patients

02/09/2010 – Augmentation du tarif de l’électricité

08/07/2010 – Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000

01/07/2010 – Critères de sélection des demandes de subventions à l’ANAH

25/03/2010 – Politique d’achat de l’État et accès des PME aux marchés publics

11/02/2010 – Médecins du travail

10/12/2009 – Investissement locatif : zonage des aides

12/11/2009 – Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant

22/10/2009 – Vaccination grippe A-H1N1

>> Sur le site du Sénat, retrouvez…

– les propositions de loi ou de résolution déposées ou cosignées par Renée NICOUX : à lire ici

– les interventions en séance publique de Renée NICOUX : à lire ici

 

– les questions posées par Renée NICOUX : à lire ici